Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée.

Appears in 8 contracts

Samples: Conditions Générales D’utilisation, Conditions Générales, Conditions Générales

Durée. Les présentes conditions générales Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Fourniture De Services

Durée. Les présentes conditions générales Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’utilisation