Dégroupage Clauses Exemplaires

Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et composants, qu’il fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, qu’il vous soit fourni sur plusieurs supports ou que vous en receviez plusieurs copies. Néanmoins, le Logiciel est conçu et vous est fourni comme un seul produit que vous devez utiliser comme tel sur des Ordinateurs conformément aux dispositions des Articles 2 et 14. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser tous les composants du Logiciel, mais vous ne pouvez pas dégrouper les composants du Logiciel dans le but de les utiliser sur différents Ordinateurs. Vous ne pouvez pas dégrouper ou réorganiser le Logiciel à des fins de distribution, de transfert ou de revente. Les exceptions au présent Article sont exposées à l’Article 14.
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Dégroupage. Dans le cadre des Offres ADSL, moyen d’accès à la ligne téléphonique de l’Abonné par laquelle l’OBL procède directement au raccordement de la ligne téléphonique de l’Abonné sur les équipements haut débit de l’Opérateur. Le Dégroupage comporte deux modalités : • le Dégroupage Partiel, par lequel l’opérateur historique filtre la ligne de l’Abonné pour continuer d’assurer l’accès au service téléphonique, tout en accordant à l’Opérateur l’usage des hautes fréquences, support des services ADSL. Cette modalité de dégroupage n’est pas disponible en cas de nécessité de construction d’une ligne téléphonique par l’OBL au domicile de l’Abonné ; • le Dégroupage Total, par lequel l’opérateur historique raccorde l’ensemble de la ligne de l’Abonné sur les équipements de l’Opérateur qui a alors l’usage de la totalité des fréquences disponibles.
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Dégroupage. La fourniture du Service via le Réseau DSL peut nécessiter le Dégroupage total par BOUYGUES TELECOM des accès dont le Client est titulaire sur les Sites concernés. A ce titre le Client donne mandat à BOUYGUES TELECOM afin d’effectuer, en son nom et pour son compte, les démarches nécessaires au dégroupage de la ligne indiquée par le Client. Le Client est informé que le Dégroupage total de sa ligne entraînera la résiliation des abonnements téléphoniques correspondants. La mise en œuvre du Dégroupage pourra entraîner par ailleurs la résiliation des services haut débit associés à sa ligne et ce conformément aux conditions contractuelles du fournisseur desdits services. L’opérateur historique en sa qualité de propriétaires des câbles et équipements qu’elle a installé pour raccorder le Site du Client, reste responsable de l’entretien de cette infrastructure. L’opérateur historique intervient aux Jours ouvrés de ses services techniques. En conséquence, le Client veillera à assurer aux personnes mandatées par l’opérateur historique, et qui justifient de leur qualité, la possibilité d’accéder aux locaux où sont installés les ouvrages nécessaires à la fourniture de l’accès dégroupé. Le Client veillera également à informer les personnes mandatées par l’opérateur historique de l’existence et de l’emplacement des canalisations et équipements de toute nature (exemple : gaz, électricité, eau) et de tous autres facteurs de risque lors des interventions. Le Client fait son affaire de la disponibilité et de l’entretien, à l’intérieur de la propriété desservie, des ouvrages nécessaires à la fourniture de l’accès à la boucle locale. Le Client fait son affaire de la conformité de son installation électrique aux normes en vigueur, de l’existence d’un dispositif de protection efficace contre les risques de surtension, et de la compatibilité électromagnétique de ses locaux. Sur la demande de l’opérateur historique, le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toute perturbation du réseau ou des services qui serait due à des conditions de raccordement ou d’utilisation des équipements terminaux non conformes à la réglementation des télécommunications en particulier au regard des exigences essentielles (attestation de conformité…). Le Client signale tout incident affectant le bon fonctionnement de son accès dégroupé à BOUYGUES TELECOM. L’opérateur historique détermine seul les conditions techniques permettant l’accès à sa boucle locale ; il peut être amené à ...
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Dégroupage. Consiste à équiper la ligne téléphonique traditionnelle (ou boucle locale) gérée par l’Opérateur Historique d’équipements permettant la transmission large bande, en particulier par une modulation ADSL. La DartyBox constitue l’équipement d’extrémité situé chez le Client qui permet de recevoir ou de transmettre les flux numériques en protocole IP (Internet Protocol). Il existe deux types de dégroupage : Le Dégroupage Partiel par lequel l’Opérateur Historique filtre la ligne téléphonique du Client pour continuer à délivrer des services téléphoniques classiques tout en permettant à DARTY de fournir des Services haut débit (envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV, téléchargement …). Le Client continue à payer à l’Opérateur Historique l’abonnement téléphonique et l’usage des Services de téléphonie traditionnels. Le Dégroupage Total par lequel l’Opérateur Historique redirige la ligne téléphonique du Client vers le réseau DARTY qui opère l’ensemble des Services haut débit (envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV, téléchargement …). Le Client ne paye plus l’abonnement téléphonique à l’Opérateur Historique mais uniquement l’usage des Services haut débit à DARTY. Le Dégroupage Total nécessite que le Client dispose d’un abonnement téléphonique avec l’Opérateur Historique avant de souscrire aux services de DARTY, ou qu’il ait souscrit à une offre en Dégroupage Total avec portabilité auprès d’un autre opérateur. Le Client ne pourra pas bénéficier du Dégroupage Total s’il souscrit à une offre Internet Haut Débit sans téléphonie illimitée.
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  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

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