Délais de rigueur Clauses Exemplaires

Délais de rigueur. Les calendriers de production de PACCAR s’appuient sur l’entente selon laquelle les matériaux seront livrés au plus tard à la date précisée sur le bon de commande. Les délais sont de rigueur. Si, pour quelque motif que ce soit, le fournisseur ne livre pas les biens dans les délais prévus, PACCAR pourra, à son choix, approuver un échéancier de livraison révisé, exiger l’expédition par avion ou par acheminement accéléré (aux frais du fournisseur) ou résilier le présent bon de commande sans encourir de responsabilité.
Délais de rigueur. Les délais prévus par la présente Convention sont de rigueur.
Délais de rigueur. Les délais prévus dans les présentes sont de rigueur. Le seul écoulement du temps pour exécuter une obligation prévue dans les présentes a pour effet de constituer la partie défaillante en demeure, sans autre préavis ou délai, conformément à l’article 1594 du Code civil du Québec.
Délais de rigueur. Dans le cadre de l’Entente, les délais sont de rigueur.
Délais de rigueur. Tous les délais prévus à la présente sont des délais de rigueur qui ne peuvent être prolongés que du consentement écrit de la partie à laquelle le délai bénéficie ou du Vendeur et de l'Acheteur si le délai est à leur bénéfice. EN FOI DE QUOI, Carrières Polycor Inc. a signé la présente convention à Montréal ce 17e jour d'avril 2009. Par : Xxxxxxx Xxxxxx, vice-président du conseil et chef de la direction financière EN FOI DE QUOI, Rock of Ages Canada Inc. a signé la présente convention à Montréal ce 17e jour d'avril 2009.
Délais de rigueur. Les délais mentionnés dans la présente convention de souscription sont de rigueur.
Délais de rigueur. Les délais prévus au présent chapitre sont de rigueur. Toute- fois, à toute étape de la procédure de griefs et d’arbitrage, les délais prévus peuvent être prolongés par entente mutuelle écrite entre les parties.

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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................