Délivrance de chéquiers. La fourniture de chéquiers relève de la seule décision de la BANQUE. Les formules de chèques délivrées par la BANQUE seront rédigées en français et les chèques devront être rédigés par le CLIENT également en français, et ce, dans la devise du compte. Sauf accord spécifique et préalable avec la BANQUE, le titulaire du compte ne pourra émettre de chèques qu’au moyen des formules délivrées par la BANQUE. Il s’engage à se conformer aux indications qui lui sont communiquées au moment de la délivrance des chéquiers et à restituer sur simple demande à la BANQUE, les formules restant en sa possession. Au moment de l’émission d’un chèque, le CLIENT doit s’assurer de l’existence d’une provision préalable disponible et suffisante, sur le compte considéré. A défaut, lui seraient applicables, les dispositions légales relatives à l’émission de chèques sans provision. La fourniture de chéquiers et l’utilisation de formules de chèques sont soumises à la législation française.
Délivrance de chéquiers. L’ouverture d’un Compte n’implique pas obligatoirement la délivrance de formules de chèques (chéquiers). La décision de la Banque à cet égard tient notamment compte de la situation du Client. Lorsqu’elle refuse la délivrance de chéquiers, la Banque informe le Client du motif de sa décision. La décision de délivrer ou de ne pas délivrer de chéquiers est réexaminée périodiquement en fonction de l’évolution de la situation du Client ou à sa demande. En outre, même lorsque la Banque accepte de délivrer des formules de chèques, elle peut, à tout moment, sous réserve de motiver sa décision, demander au Client la restitution des chéquiers en sa possession ainsi que ceux qui seraient détenus par ses mandataires, et le Client s’engage à les restituer à la Banque dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le Client a l’obligation de restituer les chéquiers en cas d’incident de paiement ou à la clôture de Compte. Les chèques sont barrés et stipulés non endossables, sauf en faveur d’une banque ou d’un établissement assimilé. Le Client s’interdit de modifier ces mentions et d’émettre des chèques dans une monnaie autre que celle du chéquier. Les chéquiers sont renouvelés sur demande du Client. Ils sont tenus à la disposition du Client, au guichet de la Banque, pendant une durée de trois (3) mois à compter de l’avis de mise à disposition. Le Client peut aussi demander à la Banque de les lui adresser par lettre recommandée à l’adresse renseignée par lui dans les Conditions Particulières. Les frais d’envoi d’un chéquier, détaillés dans les Conditions Tarifaires des Professionnels, seront alors débités du Compte auquel le chéquier est rattaché. Le Client doit veiller à la conservation de ses chéquiers et utiliser exclusivement, sans les modifier, les formules de chèques délivrées par la Banque. A la demande du Client, la Banque pourra, sous réserve du blocage de la provision correspondante, émettre des chèques de banque ou certifier des chèques, le coût de ces prestations étant précisé dans les Conditions Tarifaires des Professionnels. Le porteur d’un chèque dispose d’une action contre le tiré. Cette action se prescrit par un (1) an à compter de l’expiration d’un délai de huit (8) jours pour les chèques émis et payables dans la France métropolitaine. En cas d’utilisation d’un chèque dans le cadre d’une opération à dimension internationale, y compris en cas de remise de chèques à l’encaissement, le Client est tenu de s’assurer des incidences que la (les) réglementation(s) étr...