Chèques sans provision Clauses Exemplaires

Chèques sans provision. La Banque peut mettre fin sans préavis ni indemnité à ses rela- tions avec le Client et clôturer ses comptes en cas d’émission par ce dernier d’un chèque sans provision.

Chèques sans provision. Le client doit s’assurer préalablement à l’émission d’un chèque de l’existance de la provision suffisante et dis- ponible pour pouvoir l’honorer. L’existence de la provi- sion est appréciée par l’examen de la position du Compte sur lequel le chèque est émis, quelle que soit la position du (des) autre(s) compte(s) y compris les Comptes d’épargne, et sans que la Banque ne soit tenue de prendre en considération les chèques qu’elle n’a pas encore effectivement encaissés. En cas de chèque sans provision, la Banque : • restituer, à tous les établissements délivrant des chéquiers, les formules de chèques en sa posses- sion ou en la possession de ses mandataires, • ne plus utiliser de chèques autres que des "chèques de banque", • lui faire connaître le nom et l'adresse de son ou de ses mandataire(s) en possession de formules de chèques payables sur ce compte. Cette lettre précise les modalités à respecter pour ne plus être inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France et recouvrer la faculté d'émettre des chèques. Au 30 novembre 2023 Ces dispositions s'appliquent à tous les Titulaires d'un compte et à tous les comptes détenus, tant à la Banque que dans les autres établissements délivrant des ché- quiers, à titre individuel ou collectif, sauf s'ils ont désigné, préalablement et d'un commun accord, un Titulaire princi- pal auquel ces sanctions sont applicables et si le Titulaire désigné n'a pas renoncé à cette désignation par une lettre adressée en recommandé avec avis de réception. De même, la Banque devra tenir compte de l’interdic-tion bancaire résultant de la déclaration d’un autre éta-blissement.

Chèques sans provision. Des frais administratifs de 50 $ seront facturés à l’exposant pour tout chèque retourné par la banque pour insuffisance de fonds.

Chèques sans provision. 2.1- Avant toute émission d’un chèque, le client doit s’assurer de l’existence au compte concerné d’une provision préalable, suffisante et disponible.

Chèques sans provision. En cas de présentation d’un chèque dont elle ne pourrait pas effectuer le paiement en raison d’une insuffisance ou d’une absence de provision, la Banque enverra au Client un courrier simple l’avisant de cette difficulté et l’invitant à constituer sans délai la provision nécessaire, sous peine d’encourir les diverses sanctions attachées au rejet du chèque impayé. La Banque invite le Client à lui faire savoir s’il désire être informé de ces éventuels incidents par un autre moyen approprié s’ajoutant, le cas échéant, à l’envoi d’un courrier simple. Quand le chèque est rejeté impayé, le Client se voit notifier l’interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble de ses comptes bancaires ou postaux pour une durée de cinq ans. Cette interdiction est enregistrée au Fichier National des Chèques Irréguliers et au Fichier Central des Chèques tenus par la Banque de France. Le Client peut recouvrer la faculté d’émettre des chèques en régularisant sa situation à tout moment pendant cette période d’interdiction de cinq ans. En cas de rejet d’un chèque tiré sans provision sur un compte collectif, tous les co-titulaires du compte encourent l’interdiction d’émettre des chèques définie ci-dessus. L’étendue de cette interdiction est réduite s’ils désignent un cotitulaire responsable des incidents de paiement de chèques pouvant survenir sur ce compte.

Chèques sans provision. L’existence de la provision est appréciée par l’examen de la position du compte sur lequel le chèque est émis, quelle que soit la position du (des) autre(s) compte(s) y compris les comptes d’épargne, et sans que la Caisse Régionale ne soit tenue de prendre en considération les chèques qu’elle n’a pas encore effectivement encaissés. En cas de chèque sans provision, la Caisse Régionale :