Départ du locataire Clauses Exemplaires

Départ du locataire. Les locaux devront être restitués en bon état de propreté, d’entretien et de réparations locatives : le logement et les annexes auront été intégralement vidés. À défaut, le montant des remises en état, calculé par la Société, celui des frais de l’entretien non exécuté par le Locataire et que la Société aurait à supporter pour assurer la remise à niveau, sera facturé au Locataire. La facture sera établie à partir d’un barème de prix (incluant notamment les insuffisances d’entretien courant), actualisé périodiquement, et porté à la connaissance du Locataire sur simple demande ; elle fera référence à une “charte d’état des lieux” lorsqu’elle existe. Le Locataire devra remettre toutes les clés, le jour de l’état des lieux, et au plus tard le jour de l’expiration du contrat. À défaut, le remplacement des canons, serrures, ou badges magnétiques, sera à sa charge. aux jour et heure fixés par la Société, en présence du Une visite contradictoire des lieux loués est effectuée, Locataire, ou de son représentant mandaté, les locaux étant vides de tout meuble. Un procès-verbal d’état des lieux est établi et signé par les parties, en comparaison de l’état des lieux d’entrée et des travaux réalisés en cours de location. À défaut d’état des lieux contradictoire, un état des lieux sera établi, à l’initiative de la partie la plus diligente, par huissier de justice ; les frais seront partagés à valeur égale entre la Société et le Locataire. initiales
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Départ du locataire. Un état des lieux contradictoire signé par les deux parties est effectué en présence du Bailleur et du locataire ou de son représentant dûment mandaté. Le locataire devra remettre les clefs au plus tard le jour de l’expiration du contrat et informer de sa nouvelle adresse. Le logement, les locaux et annexes, vides de tous meubles et objets, devront être restitués en bon état de propreté, d’entretien et de réparations
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Départ du locataire. Le locataire est tenu de laisser les lieux dans un état irréprochable de propreté et de parfait fonctionnement. Dans le cas contraire, il se verrait retenir sur le dépôt de garanti un forfait
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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de