Vie collective. Le locataire, sa famille et tout autre occupant, useront paisiblement de la chose louée. Le locataire s’interdira tout acte pouvant nuire à la tranquillité des personnes et des biens en respectant les termes du règlement intérieur annexé au présent contrat. Le locataire s’engage à : - s’abstenir de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité des habitants : bruit, dégradation, limitation du libre accès de chacun à son logement, incivilités, jets d’objets…. - ne pas suspendre d’objet, de linge aux fenêtres et balcons ainsi que dans les parties communes des immeubles ; - respecter toute réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ; - n’avoir dans les lieux aucun animal, à l’exception des animaux domestiques familiers. La détention de ces derniers étant subordonnée au fait que les dits animaux ne causeront aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux résidants. Les chiens réputés dangereux de 1ère catégorie, dit d’attaque, sont interdits. Les chiens réputés dangereux de 2ème catégorie, dit de garde ou de défense, feront l’objet d’une surveillance particulière et devront être déclarés en Mairie. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de cambriolage, vol dans les lieux loués, notamment les garages, locaux collectifs ou individuels mis à la disposition des locataires gratuitement ou moyennant redevance.
Vie collective. Le Locataire et les personnes introduites ou hébergées jouissent paisiblement des lieux, veillent à respecter leurs voisins et leur tranquillité, s’interdisent tout trouble de voisinage et évitent tout bruit ou nuisance de leur fait, d’animaux, d’équipements… Leur responsabilité serait alors engagée. juilletr 2019 La détention d’un chien de première catégorie est strictement interdite. Il est rappelé que la loi interdit également l’accès des chiens d’attaque, des chiens de garde et de défense dans les parties communes des immeubles. Seul l’animal domestique non dangereux est admis ; le chien devra être tenu en laisse, et muselé si nécessaire, dans les parties communes. En cas de contravention, l’animal sera mis en fourrière, les frais seront facturés à son propriétaire. De plus, le propriétaire est passible d’une amende.
Vie collective. Le Locataire et les personnes introduites ou hébergées jouissent paisiblement des lieux, veillent à respecter leurs voisins et leur tranquillité, s’interdisent tout trouble de voisinage et évitent tout bruit ou nuisance de leur fait, d’animaux, d’équipements… Leur responsabilité serait alors engagée. La détention d’un chien de première catégorie est strictement interdite. Il est rappelé que la loi interdit également l’accès des chiens d’attaque, des chiens de garde et de défense dans les parties communes des immeubles. Seul l’animal domestique non dangereux est admis ; le chien devra être tenu en laisse, et muselé si nécessaire, dans les parties communes. En cas de contravention, l’animal sera mis en fourrière, les frais seront facturés à son propriétaire. De plus, le propriétaire est passible d’une amende. Le Locataire s’obligera au respect de la propreté des parties communes et au nettoyage lui incombant, suivant affichage. Il respectera les prescriptions imposées par les collectivités en matière de tri sélectif d’ordures ménagères. La Société pourra demander le remboursement des frais et charges engagés pour remédier aux désordres constatés. XI Clauses résolutoires, rupture du contrat À défaut de paiement à son échéance d’une seule mensualité appelée, des charges ou du dépôt de garantie, et 2 mois après un simple commandement de payer, resté sans effet, le contrat de location sera résilié de plein droit. L’expulsion pourra se faire après l’octroi du concours de la force publique délivré par le Préfet. En cas d’inexécution par le Locataire de l’une de ses autres obligations notamment du manquement à l’obligation d’user paisiblement des biens loués (trouble de voisinage à titre d’exemple), la Société pourra demander la résiliation judiciaire du contrat, un mois après une mise en demeure restée sans effet. Si le contrat venait à être résilié du fait ou aux torts du Locataire, la Société solliciterait des dommages et intérêts, dont le versement du dépôt de garantie.
Vie collective. Toute forme de violence, physique ou verbale est proscrite. Toute forme de nuisance également. L’abus d’alcool entraînant une perte de contrôle de soi n’est pas accepté. L’utilisation de substances interdites par la loi est un motif de résiliation du Contrat de Résidence. L’utilisation, le stockage de bouteille de gaz, de produits dangereux et d’appareils de chauffage, la détention d’armes ne sont pas autorisés. Les animaux ne sont pas admis au sein de la Résidence Habitat Jeunes. Le résidant est responsable des visiteurs qu’il reçoit. Les visiteurs n’ont accès aux résidences qu’accompagnés par un résidant. Les visites ne sont pas autorisées entre 22h30 et 08h00. Toutefois l’accueil d’une personne en dehors de ces horaires peut être autorisé avec l’accord du référent Habitat Jeunes. De même, toute démarche commerciale ou de propagande est soumise à l’accord écrit de l’animateur. Les espaces collectifs sont sous la responsabilité des résidants. Ils doivent être maintenus propres et rangés. L’usage du tabac n’y est pas autorisé. Les portes coupe feu doivent être fermées et les accès extérieurs fermés à clé. Il est strictement interdit de confier ses clés, en faire des copies et/ou communiquer le code d’accès. Toute perte de clés sera facturée 15€ et 40€ pour le badge (remplacement + frais de remise en service).
Vie collective. Toute forme de violence, physique ou verbale est interdite. L’acceptation du principe : la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres implique : • toute nuisance tel que le bruit est interdite quelle que soit l'heure, • l'abus d'alcool entraînant un comportement amenant des nuisances est interdit… Le résident est responsable des visiteurs qu'il accueille. Les visiteurs ne peuvent accéder à la résidence qu'accompagnés d'un résident. Les visites ne sont pas autorisées de 22 h 30 à 8 h. L'accueil d'un visiteur en dehors de ces horaires doit être autorisé au préalable par le représentant de la MJC. La visite de personnes mineures est soumise à autorisation et acceptation par son responsable légal (parents, tuteur…) des conditions d’hébergement et du fonctionnement de la résidence. La vie en collectivité, les règles d’hygiène et de sécurité n’autorisent pas l'utilisation, le stockage de bouteille de gaz, de produits dangereux, d'appareils de chauffage, la présence d'animaux, la détention d'armes… Les espaces collectifs sont placés sous la responsabilité des résidents, ceux-ci doivent être maintenus en ordre et propre. L'usage du tabac y est interdit. Les portes coupe-feu doivent être maintenues fermées, les accès extérieurs tenus fermés à clé. Il est formellement interdit de prêter sa clef ou d’en faire des copies. Tout démarchage commercial, cultuel ou politique est soumis à l’accord écrit du représentant de la MJC.