Vie collective Clauses Exemplaires

Vie collective. Le locataire, sa famille et tout autre occupant, useront paisiblement de la chose louée. Le locataire s’interdira tout acte pouvant nuire à la tranquillité des personnes et des biens en respectant les termes du règlement intérieur annexé au présent contrat. Le locataire s’engage à : - s’abstenir de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité des habitants : bruit, dégradation, limitation du libre accès de chacun à son logement, incivilités, jets d’objets…. - ne pas suspendre d’objet, de linge aux fenêtres et balcons ainsi que dans les parties communes des immeubles ; - respecter toute réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ; - n’avoir dans les lieux aucun animal, à l’exception des animaux domestiques familiers. La détention de ces derniers étant subordonnée au fait que les dits animaux ne causeront aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux résidants. Les chiens réputés dangereux de 1ère catégorie, dit d’attaque, sont interdits. Les chiens réputés dangereux de 2ème catégorie, dit de garde ou de défense, feront l’objet d’une surveillance particulière et devront être déclarés en Mairie. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de cambriolage, vol dans les lieux loués, notamment les garages, locaux collectifs ou individuels mis à la disposition des locataires gratuitement ou moyennant redevance.
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Vie collective. Toute forme de violence, physique ou verbale est proscrite. Toute forme de nuisance également. L’abus d’alcool entraînant une perte de contrôle de soi n’est pas accepté. L’utilisation de substances interdites par la loi est un motif de résiliation du Contrat de Résidence. L’utilisation, le stockage de bouteille de gaz, de produits dangereux et d’appareils de chauffage, la détention d’armes ne sont pas autorisés. Les animaux ne sont pas admis au sein de la Résidence Habitat Jeunes. Le résidant est responsable des visiteurs qu’il reçoit. Les visiteurs n’ont accès aux résidences qu’accompagnés par un résidant. Les visites ne sont pas autorisées entre 22h30 et 08h00. Toutefois l’accueil d’une personne en dehors de ces horaires peut être autorisé avec l’accord du référent Habitat Jeunes. De même, toute démarche commerciale ou de propagande est soumise à l’accord écrit de l’animateur. Les espaces collectifs sont sous la responsabilité des résidants. Ils doivent être maintenus propres et rangés. L’usage du tabac n’y est pas autorisé. Les portes coupe feu doivent être fermées et les accès extérieurs fermés à clé. Il est strictement interdit de confier ses clés, en faire des copies et/ou communiquer le code d’accès. Toute perte de clés sera facturée 15€ et 40€ pour le badge (remplacement + frais de remise en service).
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Vie collective. Le Locataire et les personnes introduites ou hébergées jouissent paisiblement des lieux, veillent à respecter leurs voisins et leur tranquillité, s’interdisent tout trouble de voisinage et évitent tout bruit ou nuisance de leur fait, d’animaux, d’équipements… Leur responsabilité serait alors engagée. La détention d’un chien de première catégorie est strictement interdite. Il est rappelé que la loi interdit également l’accès des chiens d’attaque, des chiens de garde et de défense dans les parties communes des immeubles. Seul l’animal domestique non dangereux est admis ; le chien devra être tenu en laisse, et muselé si nécessaire, dans les parties communes. En cas de contravention, l’animal sera mis en fourrière, les frais seront facturés à son propriétaire. De plus, le propriétaire est passible d’une amende. Le Locataire s’obligera au respect de la propreté des parties communes et au nettoyage lui incombant, suivant affichage. Il respectera les prescriptions imposées par les collectivités en matière de tri sélectif d’ordures ménagères. La Société pourra demander le remboursement des frais et charges engagés pour remédier aux désordres constatés. XI Clauses résolutoires, rupture du contrat À défaut de paiement à son échéance d’une seule mensualité appelée, des charges ou du dépôt de garantie, et 2 mois après un simple commandement de payer, resté sans effet, le contrat de location sera résilié de plein droit. L’expulsion pourra se faire après l’octroi du concours de la force publique délivré par le Préfet. En cas d’inexécution par le Locataire de l’une de ses autres obligations notamment du manquement à l’obligation d’user paisiblement des biens loués (trouble de voisinage à titre d’exemple), la Société pourra demander la résiliation judiciaire du contrat, un mois après une mise en demeure restée sans effet. Si le contrat venait à être résilié du fait ou aux torts du Locataire, la Société solliciterait des dommages et intérêts, dont le versement du dépôt de garantie.
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Vie collective. Le Locataire et les personnes introduites ou hébergées jouissent paisiblement des lieux, veillent à respecter leurs voisins et leur tranquillité, s’interdisent tout trouble de voisinage et évitent tout bruit ou nuisance de leur fait, d’animaux, d’équipements… Leur responsabilité serait alors engagée. juilletr 2019 La détention d’un chien de première catégorie est strictement interdite. Il est rappelé que la loi interdit également l’accès des chiens d’attaque, des chiens de garde et de défense dans les parties communes des immeubles. Seul l’animal domestique non dangereux est admis ; le chien devra être tenu en laisse, et muselé si nécessaire, dans les parties communes. En cas de contravention, l’animal sera mis en fourrière, les frais seront facturés à son propriétaire. De plus, le propriétaire est passible d’une amende.
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Vie collective. Toute forme de violence, physique ou verbale est interdite. L’acceptation du principe : la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres implique : • toute nuisance tel que le bruit est interdite quelle que soit l'heure, • l'abus d'alcool entraînant un comportement amenant des nuisances est interdit… Le résident est responsable des visiteurs qu'il accueille. Les visiteurs ne peuvent accéder à la résidence qu'accompagnés d'un résident. Les visites ne sont pas autorisées de 22 h 30 à 8 h. L'accueil d'un visiteur en dehors de ces horaires doit être autorisé au préalable par le représentant de la MJC. La visite de personnes mineures est soumise à autorisation et acceptation par son responsable légal (parents, tuteur…) des conditions d’hébergement et du fonctionnement de la résidence. La vie en collectivité, les règles d’hygiène et de sécurité n’autorisent pas l'utilisation, le stockage de bouteille de gaz, de produits dangereux, d'appareils de chauffage, la présence d'animaux, la détention d'armes… Les espaces collectifs sont placés sous la responsabilité des résidents, ceux-ci doivent être maintenus en ordre et propre. L'usage du tabac y est interdit. Les portes coupe-feu doivent être maintenues fermées, les accès extérieurs tenus fermés à clé. Il est formellement interdit de prêter sa clef ou d’en faire des copies. Tout démarchage commercial, cultuel ou politique est soumis à l’accord écrit du représentant de la MJC.
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  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Hemblem (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, par contact direct ou via un support papier, les services suivants : Community management, Algorithme de croissance, Application Influenceurs Hemblem, Photographie, Vidéo (« les Services »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par la société Hemblem auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la société Hemblem. Elles sont également disponibles sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxx. Elles seront également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une convention unique visée à l'article L 441-3 du Code du Commerce, dans les délais légaux. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions générales d'utilisation du site internet et de l’application de la société Hemblem. La Société Hemblem est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la société Hemblem sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Conformément à la réglementation en vigueur, la société Hemblem se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures).

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Domaine d’application La présente section couvre la perte accidentelle des bagages ou des effets personnels de l'assuré ou les dommages causés à ces derniers alors qu'ils se trouvaient dans le véhicule faisant l’objet du contrat de location.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION L’instruction, l’interprétation et l’exécution d’une commande et toutes transactions en découlant seront régies par la Loi Française. En l’absence d’un accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux de Montauban.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout Client sur le site internet du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) Des conditions particulières (contrat séparé) et de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) De la commande des prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire (ci-après « la Commande ») 5) Des conditions générales d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et que le Prestataire les ai expressément acceptées.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.