Déplacements. En cas de déplacement, non déjà prévus dans la partie 1 de la convention, il appartient à l’organisme d’accueil d’établir, dans tout les cas, et avant le déplacement, un descriptif nominatif de la nature, des dates et lieu/x du déplacement et d’en informer AgroParisTech. De plus, en cas de déplacements à l’étranger non déjà prévus dans la partie 1 de la convention, ceux-ci doivent impérativement être signalés par écrit à AgroParisTech au moins quinze jours avant la date prévue de départ. L’école doit signaler ces déplacements à la Mutualité Sociale Agricole pour les élèves sous statut étudiant et obtenir l’accord avant le départ (Cf. article 6.2). Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’organisme s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident du travail.
Déplacements. Les frais de déplacement entraînés par la participation à une réunion d'un comité d’établissement sont supportés par ce comité sur son propre budget sauf pour le Président, le Médecin du travail ou tout autre représentant de la Direction. Toutefois, lorsque le président du comité central d’entreprise prend l'initiative de convoquer les membres élus et les représentants syndicaux à une réunion, les frais de déplacement sont supportés par l'ONERA pour la durée de la réunion ainsi que, le cas échéant, pour la réunion préparatoire juxtaposant la date de la réunion initialement prévue. Dans ce dernier cas, la réunion préparatoire est prise en charge par l’ONERA comme mission, dans la limite d’une indemnité journalière plus un repas, pour les membres du comité central d’entreprise qui y participent.
Déplacements. A défaut de véhicule fourni par l’employeur, le salarié effectuant des déplacements avec sa propre voiture pour le compte de l’employeur bénéficie de l’indemnité kilométrique telle qu’elle figure au barème fiscal. Le temps de déplacement est rémunéré en heures de travail. Si le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas ou de se loger en dehors de son domicile pour cause de déplacement, il doit être en outre remboursé par l'employeur des frais de repas et des frais de séjour. Ces remboursements sont effectués sur la base des justificatifs produits par le salarié ou forfaitairement, en application des barèmes en vigueur dans l'entreprise et communiqués au salarié avant son déplacement.
Déplacements. Les frais de déplacement de l’intéressée sont à la charge de Fédération Hospitalière de France - Région Aquitaine. Dans le cadre de ses déplacements intra et extra régionaux, l’intéressée peut-être amenée à utiliser un véhicule de prêt du CHU de Bordeaux, cette prestation sera facturée à la Fédération Hospitalière de France - Région Aquitaine.
Déplacements. La réduction de l’impact carbone par l’optimisation des déplacements générés par la pratique sportive et l’organisation des compétitions est un enjeu important en matière de développement durable. Des outils numériques existent pour calculer au mieux la réduction des impacts carbone. Parmi ces outils, Optimouv est une solution innovante pour réduire les gaz à effets de serre générés à l’occasion des déplacements du mouvement sportif. Elle combine géolocalisation d’équipes, de personnes et de lieux, organisation des poules et calcul d’itinéraires pour optimiser le nombre de kilomètres parcourus lors des pratiques sportives ou dans le cadre du fonctionnement du mouvement sportif.
Déplacements. Les éventuels frais de déplacement de l’avocat ne sont pas pris en compte dans l’abonnement. Ils sont facturés au client sur justificatifs : indemnités kilométriques, péages d’autoroutes, billet d’avion, billet de train (liste non exhaustive).
Déplacements. Le Salarié se rendra par ses propres moyens sur le lieu de tournage, sauf dispositions contraires prises par la production, notamment en cas de tournage à l’étranger. Les frais correspondant au déplacement du Salarié en transports en commun entre son domicile et le lieu de tournage sera pris en charge par le PRODUCTEUR à hauteur de 50% du coût de l’abonnement correspondant sur présentation de justificatif à moins qu’un transport collectif soit mis en place par le PRODUCTEUR. Le temps de trajet domicile-lieu de tournage ne constitue pas du temps de travail.
Déplacements. En cas de déplacement, il appartient à l'entreprise d'établir, dans tous les cas, un descriptif nominatif de la nature du déplacement et d'en informer l'Ecole. De plus, en cas de déplacements à l'étranger, ceux-ci doivent impérativement être signalés par écrit à l'école au moins quinze jours avant la date prévue de départ. L'école doit signaler ces déplacements à la sécurité sociale et obtenir l'accord avant le départ. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l'entreprise s'engage à cotiser pour la protection de l'élève stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d'accident du travail.
Déplacements les frais de déplacement seront facturés suivant le tarif en vigueur de DDP Ces derniers seront toujours exigibles, même si les interventions n’ont pas permis la remise en état et ce, indépendamment de la cause.
Déplacements. Déplacements entre le domicile de l’auteur et le lieu de résidence :