Common use of Dépôt de garantie Clause in Contracts

Dépôt de garantie. Le Locataire versera au Propriétaire un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 50 % du montant du loyer. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Propriétaire au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Propriétaire et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

Dépôt de garantie. Le Locataire versera preneur s’acquitte auprès du bailleur du versement d’un dépôt de garantie de [montant du dépôt de garantie], une somme correspondant à 6 mois de loyer en principal hors taxes. [montant du dépôt de garantie en chiffres] [montant du dépôt de garantie en lettres] Le bailleur donne quittance au Propriétaire un preneur du versement de ce dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, non productif d’intérêts, sera remboursé au preneur en sus fin de location, après déménagement et remise des clés, justification du loyerpaiement des impôts et exécution des réparations à sa charge. En cas de non paiement des impôts, égal à 50 % de détérioration du montant bien du loyer. Le dépôt fait du preneur, ou de garantie sera réglé par chèque tout autre frais imputable au plus tard à preneur, la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Propriétaire au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde restitution du dépôt de garantie sera restitué diminuée de toutes les sommes dues au Locatairebailleur par le preneur, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortieà quelque titre que ce soit. Le montant Lors de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre réévaluation du loyer, le Propriétaire et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantiegarantie sera diminué ou augmenté afin qu’il reste toujours égal à la valeur de 6 mois de loyer en principal, hors charges.

Dépôt de garantie. Le Locataire versera au Propriétaire un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 50 % du montant du loyer. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise remises en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué annulé par le Propriétaire au Locataire, au plus tard Bailleur et détruit dans la semaine suivant les semaines suivantes après la date de sortie. Si le locataire souhaite le récupérer, il doit joindre une enveloppe timbrée adressée à son nom pour le retour. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en étatétat ou autres déductions1, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Propriétaire Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.. À : Doissin Le : … Le Bailleur ou son mandataire

Dépôt de garantie. Le Locataire locataire versera au Propriétaire bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 50 % du montant du loyer500€ . Le dépôt de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Propriétaire bailleur au Locatairelocataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locatairelocataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Propriétaire bailleur et le Locatairelocataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

Dépôt de garantie. Le Locataire versera au Propriétaire Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 50 % du montant du loyer. de 300€. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque ou en espèces au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations le (s) réparation(s) ou remise remise(s) en état qui seraient serait(ent) nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Propriétaire Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Propriétaire Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

Dépôt de garantie. Le Locataire versera au Propriétaire En garantie du paiement du prix et du respect des dispositions du présent contrat, le CLIENT s’engage à remettre lors de la signature du contrat un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal garantie non productif d’intérêts correspondant à 50 % du montant du loyer2 mois de redevance HT. Le Ce dépôt de garantie est encaissé. Il sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée réévalué lors de l’état des lieux chaque augmentation de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Propriétaire au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortieprix et donnera lieu à un versement complémentaire. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie Il sera restitué au Locataire, déduction faite des frais CLIENT en fin de remise en état, contrat dans un délai maximum de 2 mois trente (30) jours après la date résiliation du contrat, sous réserve de sortiel’exécution de toutes les charges et conditions du contrat et notamment après paiement de toutes sommes dues à INNBOX. Le montant Si le CLIENT ne restitue pas son box dans l’état auquel il a été mis à sa disposition, le coût de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Propriétaire et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au box pourra être déduit du montant du dépôt de garantie, sans préjudice de tout autre droit ou action de la part d’INNBOX. Le CLIENT autorise expressément INNBOX, de son seul chef, à compenser le dépôt de garantie avec les sommes dont il serait redevable à son égard. La compensation ci-dessus est réservée uniquement à INNBOX. Le cas échéant, en cas de souscription par le CLIENT au contrat d’assurance proposé par La SOCIETE comme indiqué à l’article 6, le CLIENT s’engage à payer les primes d’assurance aux échéances contractuelles fixées dans le bulletin d’adhésion.

Dépôt de garantie. Le Locataire versera au Propriétaire Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 50 % du d’un montant du loyer. de 250€. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garanti n’est pas encaissé. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Propriétaire Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Propriétaire Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

Dépôt de garantie. Le Locataire versera au Propriétaire Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 50 % du montant du loyer3 000.00 €. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque (à priori non encaissé) ou en espèces au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les consommations hors loyer et les réparations et/ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit peut absolument pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était était constatée lors de l’état des lieux de sortie ou dans la semaine qui suit la sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Propriétaire Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine quinzaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Propriétaire Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.