Common use of Dépôt de garantie Clause in Contracts

Dépôt de garantie. A l'arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Dépôt de garantie. A à l'arrivée du client dans une locationclient, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût éventuel de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées à l'heure mentionnée sur la fiche descriptivele contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataireclient, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Dépôt de garantie. A l'arrivée du client dans une locationlocataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées à l'heure mentionnée sur la fiche descriptivele présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Dépôt de garantie. A à l'arrivée du client dans une locationclient, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût éventuel de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées à l'heure mentionnée sur la fiche descriptiveconfirmation de réservation) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataireclient , le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Dépôt de garantie. A l'arrivée l’arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Après l'établissement l’établissement contradictoire de l'état l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement l’établissement de l'état l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant n’excédant pas une semaine.