Common use of Effets de la résiliation Clause in Contracts

Effets de la résiliation. i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

Effets de la résiliation. i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat la présente Entente dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucun frais ou d’aucune somme au titre des charge pour les Services résiliés pour reçus pendant toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des ServicesServices annulés). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes tous les sommes déjà payées frais et charges prépayés et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat de la présente Entente ou de tout Service pour un tout autre motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) RingCentral ou (iii) qu’un pour tout autre motif défini à l’Article 14(H) la section 14 (Changements juridiques Modifications réglementaires et réglementairesjuridiques), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicableles loist applicables, et sans limiter préjudice à tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de tous les montants accumulés avant ladite résiliation, ainsi que de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues impayées pour les Services concernés jusqu’au terme pour le reste du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables)Terme en vigueur.

Effets de la résiliation. i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave a) A compter de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que effective, le contrat scolaire est désactivé de la totalité nouveau contrat, de voyager sur le réseau Evéole. b) Les prélèvements sont arrêtés à compter de la date de résiliation en cas de remboursement par virement administratif est o péré au prorata -temporis de la durée du contrat non -exécutée, chaque mois entamé étant considéré comme un mois plein. ARTICLE13 : INCIDENT SUR PRELEVEMENTS 13.1 du compte prélèvement , le titulaire 13.2 Toutes modifications de coordonnées bancaires doivent être communiquées à la STAD préalablement aux dates prévues de prélèvement . 13.3 Lorsque le client ou son représentant légal a opté pour des sommes dues pour prélèvements automatiques, et que ces derniers ne se réalisent pas conformément aux engagements pris, le prélèvement sera représenté dans le même mois que celui du rejet initial. Si celui-ci est à nouveau rejeté un courrier sera adressé au titulaire La régularisation du prélèvement rejeté devra intervenir auprès des services de la STADselon les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables)modalités précisées dans le courrier .

Effets de la résiliation. i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés.avant ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).