Common use of Effets de la résiliation Clause in Contracts

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la de désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer ou achever les fournitures ou en achever la livraisonfournitures, sauf si à moins que les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément n’aient été causés par la situation visée à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points point d), e), ) ou g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contratCC ou d’un contrat spécifique, y compris le coût supplémentaire lié à la de désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer ou achever les fournitures ou en achever la livraisonfournitures, sauf si à moins que les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément n’aient été causés par la situation visée à l’article II.17.1, point j), k) ou l), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contratCC ou d’un contrat spécifique, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le CC ou un contrat spécifique conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points point d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.,

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contratCC ou d’un contrat spécifique, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), k) ou l), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contratCC ou d’un contrat spécifique, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le CC ou un contrat spécifique conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), km) et ln), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la de désignation d’un autre contractant et pour fournir les prestations idoines à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si moins que les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément n’aient été causés par la situation visée à l’article II.17.1X.1, point j)) ou l’article X.2, ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2X.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports rapports, données, statistiques…liés à la mise en œuvre du contrat et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliationdemandés par le pouvoir adjudicateur. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1X.1, points point d), e), g), k) et l), g) et dans les conditions fixées à l’article II.11.2XI.2.

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de Dès la résiliation du présent contrat, y compris le coût supplémentaire lié coordonnateur prend toutes les mesures immédiates pour mettre un terme à l’action de manière rapide et ordonnée et pour réduire au minimum la poursuite des dépenses. Sans préjudice de l’article 14, le(s) bénéficiaire(s) ne peu(ven)t prétendre qu’au paiement correspondant à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation partie de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendusl’action qui a été exécutée, à moins que cette perte n’ait été causée par l’exclusion des frais liés à des engagements en cours dont l’exécution aura lieu après la situation visée résiliation. À cet effet, le coordonnateur introduit une demande de paiement auprès de l'administration contractante dans le délai fixé au point 15.2, qui commence à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours courir à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En Dans les cas d’offre conjointede résiliation prévus au point 12.1, l’administration contractante peut accepter de rembourser les dépenses résiduelles inévitables supportées pendant la période de préavis, à condition que le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre premier alinéa du groupement séparément en vertu présent point 12.7 ait été correctement exécuté. Dans les cas de l’article II.17.1résiliation prévus au point 12.2, points a), c), d), ef), gh) et k), k) l'administration contractante peut, après consultation du coordonnateur en bonne et l)due forme et en fonction de la gravité des manquements, dans les conditions fixées à l’article II.11.2exiger le remboursement partiel ou total des montants indûment versés au titre de l’action.