Common use of Effets de la résiliation Clause in Contracts

Effets de la résiliation. a) Si le Parlement européen résilie le contrat conformément au présent article, et sous réserve des autres dispositions du contrat, le contractant renonce à réclamer l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, notamment la perte de bénéfices attendus consécutive à l'inachèvement des prestations. Dès la réception de la lettre de résiliation du contrat, du contrat spécifique ou du bon de commande en vigueur, le contractant prend toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts à un minimum, pour éviter des dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Il établit les documents requis par les conditions particulières pour les tâches exécutées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, dans un délai maximum de soixante jours calendrier à compter de celle-ci. b) Le Parlement européen peut exiger l’indemnisation de toute perte, dommage direct(e) ou indirect(e), et/ou dégâts occasionnés et peut récupérer toute somme versée au contractant dans le cadre du contrat. c) Après la résiliation, le Parlement européen peut procéder à une exécution par substitution dans laquelle il engagerait tout autre contractant pour achever les prestations. Le Parlement européen a le droit d'imposer l'exécution par substitution, après communication par écrit au contractant, même s'il ne procède pas à la résiliation du contrat afin de garantir la bonne exécution des services prévus contractuellement. Dans ces cas de figure, le Parlement européen est en droit de réclamer au contractant le remboursement de tout coût supplémentaire occasionné par l’achèvement desdites prestations, sans préjudice de tout autre droit ou de toute autre garantie stipulé en faveur du Parlement européen dans le présent contrat.

Effets de la résiliation. a) Si le Parlement européen résilie le contrat conformément au présent article, et sous réserve des autres dispositions du contrat, le contractant renonce à réclamer l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, notamment la perte de bénéfices attendus consécutive à l'inachèvement des prestations. Dès la réception de la lettre de résiliation du contrat, contrat ou du contrat spécifique ou du bon de commande en vigueur, le contractant prend toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts à un minimum, pour éviter des dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Il établit les documents requis par les conditions particulières pour les tâches exécutées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, dans un délai maximum de soixante jours calendrier à compter de celle-ci. b) Le Parlement européen peut exiger l’indemnisation l'indemnisation de toute perte, dommage direct(e) ou indirect(e), et/ou dégâts occasionnés et peut récupérer toute somme versée au contractant dans le cadre du contrat. c) Après la résiliation, le Parlement européen peut procéder à une exécution par substitution dans laquelle il engagerait tout autre contractant pour achever les prestations. Le Parlement européen a le droit d'imposer l'exécution par substitution, après communication par écrit au contractant, même s'il ne procède pas à la résiliation du contrat afin de garantir la bonne exécution des services prévus contractuellement. Dans ces cas de figure, le Parlement européen est en droit de réclamer au contractant le remboursement de tout coût supplémentaire occasionné par l’achèvement l'achèvement desdites prestations, sans préjudice de tout autre droit ou de toute autre garantie stipulé stipulés en faveur du Parlement européen dans le présent contrat. d) Après la résiliation, le Parlement européen peut imposer des sanctions administratives et financières dans les conditions prévues aux articles 106 à 108 du règlement financier.

Effets de la résiliation. a) Si le Parlement européen résilie le contrat conformément au présent article, et sous réserve des autres dispositions du contrat, le contractant renonce à réclamer l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, notamment la perte de bénéfices attendus consécutive à l'inachèvement des prestations. Dès la réception de la lettre de résiliation du contrat, du contrat spécifique ou du bon de commande en vigueur, le contractant prend toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts à un minimum, pour éviter des dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Il établit les documents requis par les conditions particulières pour les tâches exécutées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, dans un délai maximum de soixante jours calendrier à compter de celle-ci. b) Le Parlement européen peut exiger l’indemnisation de toute perte, tout dommage direct(e) ou indirect(e), et/ou dégâts occasionnés occasionné et peut récupérer toute somme versée au contractant dans le cadre du contrat. c) Après la résiliation, le Parlement européen peut procéder à une exécution par substitution dans laquelle il engagerait engager tout autre contractant pour achever les prestations. Le Parlement européen a le droit d'imposer l'exécution par substitution, après communication par écrit au contractant, même s'il ne procède pas à la résiliation du contrat afin de garantir la bonne exécution des services prévus contractuellement. Dans ces cas de figure, le Parlement européen est en droit de réclamer au contractant le remboursement de tout coût supplémentaire occasionné par l’achèvement desdites prestations, sans préjudice de tout autre droit ou de toute autre garantie stipulé en faveur du Parlement européen dans le présent contrat.