Common use of Effets de la rétractation Clause in Contracts

Effets de la rétractation. Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison. Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée. Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.

Effets de la rétractation. Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés sera remboursé par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison. Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée. Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si A moins que convenu autrement convenu avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de d e coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.

Effets de la rétractation. Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison. Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode CLIENT d’un mode de livraison autre que le type mode de livraison standard la moins chère offerte proposé par le Propriétaire, ne sera pas remboursée. Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours VENDEUR) à compter du jour où le Propriétaire de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Utilisateur du CLIENT de se retirer rétracter .(Article L.221-24 du contratCode de la consommation) A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les PRODUITS, le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à récupération des PRODUITS ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition des PRODUITS, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé que celui que le CLIENT aura utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra sauf accord exprès du CLIENT pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursementspour le CLIENT.