ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES PARTIES Clauses Exemplaires

ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES PARTIES. Les parties à la présente convention ont pris connaissance de la Charte de l’intermédiation et y adhèrent. Ils s’engagent à : L’ORGANISME AGRÉÉ S’ENGAGE À : − S’assurer que la mission proposée par l’organisme tiers soit conforme aux textes qui régissent le Service Civique, aux principes fondamentaux du Service Civique et à son agrément en cours de validité ; − Porter administrativement et juridiquement la mission de service civique sous son agrément ;
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ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES PARTIES. Les parties à la présente convention ont pris connaissance de la Charte de l’intermédiation et y adhèrent. Ils s’engagent à : L’ORGANISME AGRÉÉ S’ENGAGE À : − S’assurer que la mission proposée par l’organisme tiers soit conforme aux textes qui régissent le Service Civique, aux principes fondamentaux du Service Civique et à son agrément en cours de validité ; − Porter administrativement et juridiquement la mission de service civique sous son agrément ; − Établir l’ensemble des démarches administratives (contrat, rassemblement des pièces justificatives, renseignement dans l’outil de gestion Xxxxx, etc.) permettant de valider les contrats 2 Si la durée indiquée dans la convention de mise à disposition est différente de celle indiquée dans le contrat du volontaire, précisez dans la convention où se déroule la mission pour le reste du temps. S’il s’agit d’un autre organisme tiers, il faut signer une nouvelle convention de mise à disposition. avant le début de la mission. À ce titre, l’organisme agréé peut être amené à demander un extrait du casier judiciaire pour les missions réalisées auprès de publics fragiles (mineurs, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.) ; − Identifier un référent Service Civique pour le volontaire et pour l’organisme tiers : o Nom : OUAKKAS …. Prénom : ………Lamia……………………… o Tel : ……00 00 00 00 00……………… Tel 2 : …………………………………. o Email : …………………………………………………….. @ ……………………………………. − Accompagner l’organisme tiers dans le déploiement de la mission de Service Civique pour en garantir la conformité au code du service national et sa qualité auprès du volontaire. Pour ce faire l’organisme agréé : o Fournit tous les éléments (information, outils, réunion d’information etc….) permettant à l’organisme tiers de : ▪ comprendre les principes fondamentaux du Service Civique et construire un projet d’accueil, ▪ préparer l’accueil et l’arrivée du volontaire, ▪ assurer le suivi de la réalisation de la mission et de ses différentes obligations dans de bonnes conditions, o Programme avec l’organisme tiers un plan de formation pour les personnes ressources et le ou les tuteurs aux modules d’accompagnement des organismes d’accueil de volontaires ; o S’assure que le plan de formation et mis en œuvre et que les modules d’accompagnement ont été suivis ; o Propose son assistance aux tuteurs et/ou personne ressource au sein de l’organisme tiers ; − S’assurer de l’organisation de la formation civique et citoyenne : o Contractualiser avec un opérateur ...
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