Engagements du Département. Conformément au cahier des charges de l’appel à projet « Collèges numériques et innovation pédagogique », le Département de l’Isère s’engage au côté de l’Académie de Grenoble dans le déploiement d’équipement individuels mobiles et la mise en œuvre des infrastructures nécessaires à leur fonctionnement. Cet engagement implique de sa part : - l’acquisition échelonnée sur une durée de 3 ans de tablettes numériques pour tous les élèves et enseignants du collège, en privilégiant la classe de 5ème à la rentrée 2016, et en poursuivant pour les nouvelles classes de 5ème à la rentrée 2017 et à la rentrée 2018. Le programme intègre également les nouvelles classes de 6ème à la rentrée 2018 ; - le financement d’une solution logicielle de sécurisation et gestion de la flotte de tablettes et des applications ; - la mise en place et la maintenance d’une couverture wifi au sein de l’établissement, en priorisant les espaces d’enseignement ou à vocation pédagogique ; - le raccordement de l’établissement au Très Haut Débit afin de faciliter l’accès aux ressources pédagogiques en ligne.
Engagements du Département. Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles, ainsi que le numérique, apportera son concours aux actions visées par le programme. Le Département s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme qui sont compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projets déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir. Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au programme. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la Commission Permanente du Département.
Engagements du Département. Le Département s’engage à : • Mettre à disposition de la bibliothèque un SIGB ainsi qu’un portail documentaire (intégration basique) ; • Prendre en charge l’accompagnement des projets d’informatisation et la formation des utilisateurs salariés ; • Assurer un service d’assistance par téléphone et par messagerie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30, à l’exclusion des jours fériés. En dehors de ces horaires, le prestataire s’engage à assurer un service d’assistance par téléphone et par messagerie du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 18h00, à l’exclusion des jours fériés ; • Fournir un cadre de paramétrage adapté aux besoins de la bibliothèque, notamment dans le respect des règles définies par la collectivité pour la gestion du service de prêt de documents ; • Passer, auprès des éditeurs des logiciels utilisés, les contrats de maintenance qui recouvrent une assistance technique, la correction des anomalies relevées et des mises à jour évolutives ; • Respecter le RGPD et s’assurer que C3rb respecte également cette réglementation ; • Accompagner la mise en œuvre des évolutions techniques et fonctionnelles proposées par le prestataire, et en informer le réseau ; • Veiller à ce que le prestataire tienne ses engagements quant à la protection et à la sauvegarde des données informatiques. Par ailleurs, le Département ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité momentanée du service ; • Respecter la confidentialité des données personnelles enregistrées dans le système et ne pas les diffuser à des tiers ; • Autoriser les utilisateurs à modifier les informations relatives à leur bibliothèque ; • Assurer la cohérence de la base bibliographique et des autorités ; • Dans le cas où la collectivité souhaiterait ne plus utiliser les outils de la Bibliothèque départementale, le Département s’engage à l’accompagner techniquement dans la récupération de ses données (bases adhérents et bibliographique), mais la collectivité assumera à ses frais les éventuels coûts de cette récupération. • Mettre gratuitement à la disposition des collectivités l’ensemble des données produites par la Bibliothèque Départementale ou acquises auprès de prestataires extérieurs pour la base bibliographique.
Engagements du Département. Après réception de la demande de subvention pour chaque projet inscrit ci-avant dans l’article II « Soutien du Département aux investissements d’intérêt supra-communal » et détaillé en annexe n°1 du présent contrat, déposée par la collectivité maître d’ouvrage auprès du Département, celui-ci s’engage à instruire la demande et à la soumettre à la Commission permanente. Cette demande devra être formulée suivant les termes du règlement du Fonds Départemental de Soutien aux Projets Structurants présenté en annexe 2, paragraphe « composition du dossier de demande de subvention et pièces à fournir ». Seule la délibération de la Commission permanente vaut engagement juridique du Département sur sa participation financière. La notification de la participation du Département fera l’objet d’un arrêté attributif du Président du Conseil départemental.
Engagements du Département. L’intervention financière du Département de Tarn-et-Garonne s’opérera au cas par cas, en fonction de la faisabilité des projets présentés et inscrits au CRTE, au regard des politiques d’aides en vigueur, sous réserve que les porteurs de projets déposent un dossier de demande de subvention complet et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir en Commission Permanente. Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer au suivi et à l’évaluation du CRTE à travers les comités techniques. Le Département désignera un représentant élu chargé de participer à la gouvernance et au pilotage du CRTE.
Engagements du Département. Le Département s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à favoriser l'insertion professionnelle durable des personnes allocataires du R.S.A. salariés en contrat unique d’insertion. Il désigne à cet effet un référent chargé du suivi du bénéficiaire. Il s'engage par ailleurs à : - conclure des contrats uniques d’insertion avec des bénéficiaires du R.S.A. généralisé ou du R.S.A. majoré, mais aussi des bénéficiaires du R.S.A. d'activité ou R.S.A. d’activité majoré qui ont bénéficié du R.S.A. généralisé ou du R.S.A. majoré dans les 6 mois précédents le début du contrat ; - fixer la durée des conventions des contrats d’accompagnement vers l’emploi et des contrats initiative emploi avec les employeurs entre 12 et 24 mois ; * pour les autres employeurs au minimum à 26 heures par semaine ; - fixer le montant de la prise en charge au titre du contrat initiative-emploi pour un contrat de travail de 35 heures par semaine, à hauteur de 88 % du montant forfaitaire de l’allocation R.S.A. généralisé perçu pour une personne isolée sans activité pour les autres conventions individuelles initiales ; - assurer le versement de l'aide mentionnée à l’article L.5134-30 du code du travail dans la limite des entrées prévues par la présente convention ; - réserver le traitement des informations nominatives qui lui sont transmises par l’Agence de services et de paiement (A.S.P.) aux seules finalités de préparation et de conclusion de contrats uniques d’insertion ; - mettre en œuvre des mesures de sécurité propres à assurer la confidentialité de ces informations ; - garantir aux intéressés l'exercice de leurs droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Engagements du Département. Le Département accepte d’indemniser Xxx XXXXX de la manière suivante : - 2904.73 € au titre de la perte de salaire net du d’un contrat d’accueil qui n’a pu être mise en œuvre du fait de la suspension d’agrément
Engagements du Département. Le Département accepte d’indemniser de manière forfaitaire et globale et définitive le préjudice subi par l’Agent de la manière suivante : - Prise en charge de la moitié des frais d’avocats en montant TTC sur présentation de la note d’honoraire et des factures (acquittées ou non acquittées ou sur présentation des seules factures acquittées.
Engagements du Département. Le Département s’engage à : - co-financer les travaux programmés par le Syndicat du collège et par la Commune de Drusenheim tel que détaillés dans l’article 4 ; - mobiliser son ingénierie en faveur de ce projet sous la forme de conseils gratuits et ponctuels au Syndicat du collège et à la Commune de Drusenheim durant la phase de conception et de réalisation de l'ouvrage ; - activer ses dispositifs d’aide à l’enseignement de l’EPS et à la pratique sportive au collège (aide à l’acquisition de matériel sportif destiné à l’EPS, soutien au Sections Sportives Scolaires…)
Engagements du Département. Le Département s’engage à : - Mobiliser son ingénierie en matière d’équipements sportifs et de loisirs, notamment les services de la Mission Education Sport et Jeunesse sous la forme de conseils gratuits et ponctuels à la Commune notamment durant la phase de conception et de réalisation des ouvrages concernés ; - Mobiliser son ingénierie en matière de « petite enfance », notamment les services de la Mission Enfance et Famille sous la forme de conseils gratuits et ponctuels à la Commune au sujet du relais d’assistantes maternelles et de façon globale, au titre de l’action sociale de proximité : enfance-jeunesse-famille (développement d’actions de sensibilisation et de prévention auprès des parents via un Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents) ; protection maternelle infantile (action en faveur de la prévention des enfants de 0 à 6 ans ; accompagnement des assistantes maternelles, attractivité du métier) ; accessibilité aux personnes en situation de handicap ; insertion (emploi de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active - RSA) ; vie associative (promotion associative et bénévolat) ; - Mobiliser son ingénierie en matière culturelle notamment les services de la Mission Culture Tourisme sous la forme de conseils gratuits et ponctuels à la Commune pour : ✓ Favoriser le développement de l’apprentissage de la musique ; ✓ Appuyer le développement des compétences en matière d’action d’éducation artistique et culturelle dans le domaine de la petite enfance ; ✓ Favoriser la mise en relation avec les réseaux d’acteurs culturels du Département ; ✓ Apporter un appui pédagogique à l’enseignement artistique ; ✓ Contribuer au projet d’aménagement et d’animation du musée et plus largement à l’aboutissement du pôle historique de la commune (abbatiale, musée, jardin monastique) ; ✓ Renforcer en matière de lecture publique la collaboration Médiathèque/BDBR, mettre à disposition des ressources numériques et accompagner à la médiation numérique et développer l’offre à destination de la petite enfance. Le Département s’engage par ailleurs à apporter une subvention à la Commune d’Eschau d’un montant de 2 649 520 € pour la réalisation des projets de rénovation et d’extension du centre Xxxxxxx Xxxxx et de revitalisation du centre-ville, de restructuration avec extension du gymnase Xxxxxxxxx Xxxxx, ainsi que la transformation du bâtiment annexe de la mairie pour y relocaliser l'école de musique et le relais assistantes maternelles dans des locaux plus fonctionn...