ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement destiné à la diffusion même partielle du spectacle, devra faire l'objet d'un accord particulier.
ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3mn au plus, tout enregistrement ou diffusion même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessite un accord particulier.
ENREGISTREMENT – DIFFUSION. Tout enregistrement et/ou diffusion, même partiels du spectacle, objet de ce contrat, devra faire l’objet d’un accord particulier et formel du PRODUCTEUR. L’ORGANISATEUR sera responsable de faire respecter par tous tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation du spectacle, par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels. L’ORGANISATEUR reconnaît au PRODUCTEUR le droit de faire effectuer toute captation du spectacle (extraits ou totalité) et d’exploiter l’enregistrement, pour son compte à ses frais et à son seul bénéfice, à condition que cette opération ne perturbe pas, en quoi que ce soit la représentation.
ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objet du présent contrat, devra faire l'objet d'un accord écrit de la part du PRODUCTEUR. L’ORGANISATEUR s'engage à faire respecter les interdictions de captation du spectacle par tous procédés photographiques ou d'enregistrements sonores et/ou visuels non contractualisés au préalable. Il demeure entendu, si le PRODUCTEUR envisage de procéder à la captation et l'exploitation d'enregistrement sonore et/ou visuel de la représentation, qu'il sera en mesure de le faire à son seul arbitre et bénéfice, ce dont L'ORGANISATEUR le garantit, en son nom et celui des salles retenues, ainsi que d'éventuels sous-traitants. Le PRODUCTEUR fera alors son affaire de toutes les dépenses afférentes à cette captation.
ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors de l’exception légale des émissions d’informations, radiophoniques, télévisées ou internet d’une durée inférieure ou égale à 3 minutes, tout enregistrement, même partiel, du spectacle qui fait l’objet du présent contrat n’est autorisé qu’à des fins d’archivages pour « l’ORGANISATEUR ». Toutefois, « LE PORTEUR DE PROJET » autorise gracieusement « l’ORGANISATEUR » à photographier ledit(e) spectacle et à diffuser, par lui-même ou par un tiers, les images ainsi captées à des fins de communication sur les médias suivants :
ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées du spectacle, d’une durée de 3 minutes au plus dans le cadre d’une diffusion dans un journal ou un magazine d’actualités générales (national ou régional), radiodiffusé ou télévisé, ou d’une émission spécialisée dans les informations d’actualités culturelles (nationale ou régionale), toute autre diffusion de tout ou partie du spectacle nécessitera l’accord du Producteur.
ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées du spectacle, d’une durée de 3 minutes au plus, pour une diffusion dans un journal ou un magazine d’actualités générales (national ou régional) radiodiffusée ou télévisée, ou une émission spécialisée dans les informations d’actualités culturelles (nationale ou régionale), tout autre diffusion de tout ou partie du spectacle nécessitera l’accord express du PRODUCTEUR. L'ORGANISATEUR s’engage à faire respecter, auprès des spectateurs, les interdictions de captation du spectacle par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels durant la représentation. L'ORGANISATEUR pourra procéder à une captation photographique à des fins d'archivage et/ou de diffusion en ligne. Le PRODUCTEUR et l'ORGANISATEUR décideront ensemble de l’emplacement des caméras sous réserve, le cas échéant, de la disponibilité des sièges, et d’assurer le bon déroulement de la représentation pour les artistes comme les spectateurs.
ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel des représentations, objet du présent contrat, nécessitera un accord particulier. Dans tous les cas reconnus de force majeure, le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit sans indemnité d’aucune sorte en dehors, le cas échéant, du remboursement des sommes versées à titre d’acompte par L’ORGANISATEUR DELEGUE. Le défaut ou le retrait des droits de la représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînera sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe B du préambule. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînera, pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité tenant compte des frais effectivement engagés par cette dernière.
ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objet du présent contrat, devra faire l’objet d’un accord écrit de la part du PRODUCTEUR. L’ORGANISATEUR s’engage à faire respecter les interdictions de captation du spectacle par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels. Il demeure entendu, si le PRODUCTEUR envisage de procéder à la captation et l’exploitation d’enregistrement sonore et/ou visuel de la représentation, qu’il sera en mesure de le faire à son seul arbitre et bénéfice, ce dont l’ORGANISATEUR le garantit, en son nom et celui des sallesretenues, ainsi que d’éventuels sous-traitants. Le PRODUCTEUR fera alors son affaire de toutes les dépenses afférentes à cette captation.
ENREGISTREMENT – DIFFUSION. Tout enregistrement et/ou diffusion même partielle d'un extrait du spectacle objet de ce contrat au-delà d'une durée de 3 mn devra faire l'objet d'un accord particulier et formel de l’artiste. Pour tout média, il est entendu que toute requête en vue d'interview de l'artiste ou de participation de celui-ci à une manifestation ou à une émission devra être communiquée à l'avance pour décision du vendeur.