Entretien et renouvellement Clauses Exemplaires

Entretien et renouvellement. La SNCB maintient en bon état les infrastructures et équipements d’accueil en conformité avec la législation et les réglementations en vigueur. Dans l’objectif d’offrir un accueil de qualité, la SNCB organise un audit régulier de la qualité des infrastructures existantes de chaque gare. La méthodologie de cet audit telle qu’appliqué à l’entrée en vigueur du Contrat est décrite en Annexe 15. La SNCB apporte une attention particulière à la mise en œuvre des engagements en matière de responsabilité sociétale et de durabilité. Ceci implique notamment le renouvellement ou le remplacement progressif d’installations énergivores par des dispositifs économes en énergie (éclairage, chauffage,…), par la réalisation d’économies d’énergie ou encore par l’installation d’unités de production d’énergie renouvelables. La SNCB s’engage à équiper tous les bâtiments dont elle est responsable (opérationnellement ou financièrement) d’éclairages faiblement énergivores au plus tard pour fin 2030. Les bâtiments concernés sont les bâtiments de gare, parkings vélos et voitures couverts, complexes de quais, couloirs sous voies et passerelles. Les objectifs d’éclairage à atteindre sont décrits dans l’Annexe 14. Les équipements facilitant les déplacements des voyageurs au sein des gares tels que les ascenseurs, les escalators et les portes automatiques, sont gérés en temps réel via un système de supervision. La SNCB assure une intervention sur ces installations dans 75% des cas dans un délai d’un jour ouvrable suivant la déclaration d’avarie. En cas d’urgence ou de problème de sécurité, le service de la garde opérationnelle de la SNCB assure une intervention : - dans l’heure pour libérer des personnes bloquées dans les installations ou bâtiments gérés par la SNCB ; - dans les 4 heures pour toute autre intervention urgente.
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Entretien et renouvellement. De même, les travaux d’entretien et de renouvellement des branchements sont exécutés par le Service des Eaux ou sous sa direction technique, par une entreprise agréée par lui et par la collectivité. Pour sa partie située en domaine public, le branchement est la propriété de la commune et fait partie intégrante du réseau. Le Service des Eaux prend à sa charge les dommages pouvant résulter de l'existence de cette partie du branchement. Pour sa partie située en propriété privée, le branchement appartient au propriétaire de l'immeuble. Sa garde et sa surveillance sont à la charge de l’abonné avec toutes les conséquences que cette notion comporte en matière de responsabilité. Ce dernier supporte les dommages pouvant résulter de l’existence de cette partie du branchement, s’il apparaît que ceux-ci résultent d’une faute ou d’une négligence de sa part. Il doit signaler aussitôt au Service des Eaux toute anomalie qu’il aurait pu constater. Le poste de comptage est fourni en location par l’entreprise agréée par le Service des Eaux et par la Collectivité et fait partie intégrante du réseau. L’entretien et le renouvellement des branchements et des comptages tant dans le domaine public que privé est effectué par le Service des Eaux ou l'entreprise agréée par lui et par la Collectivité. Les frais relatifs à l’entretien et au renouvellement de la prise d’eau sur la conduite, du robinet d’arrêt sous bouche à clé et du poste de comptage sont pris en charge par le Service des Eaux. L’entretien et le renouvellement du branchement jusqu’au poste de comptage est à la charge du service des eaux. Les réfections particulières en domaine privé sont à la charge des abonnés. Lorsque le poste de comptage se situe dans l’habitation et que le branchement doit être renouvelé, le service des eaux renouvelle le branchement jusqu’à l’habitation et déplace le poste de comptage en limite du domaine public voire dans le premier mètre du domaine privé à ses frais. Si l’abonné refuse l’intervention du Service des Eaux et si l’incident sur son branchement perturbe la distribution chez les autres abonnés, le Service des Eaux peut procéder à la fermeture du branchement dans le cadre de l’article 22. La réalisation d’un branchement entraîne la reconnaissance de fait de la part de l’abonné d’une servitude. Si lors du renouvellement du branchement ou de travaux d’entretien, il est constaté l’édification de construction de toute nature que ce soit, l’abonné supportera les frais et les conséquences de ...
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  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.