Etat des lieux contradictoire Clauses Exemplaires

Etat des lieux contradictoire. L'état des lieux fera l'objet d'un document dressé 2 exemplaires le jour de la remise des clés x Douche(s)
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Etat des lieux contradictoire. Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.
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Etat des lieux contradictoire. La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
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Etat des lieux contradictoire. L'état des lieux a fait l'objet d'un document dressé en deux exemplaires. Il est annexé au présent contrat.  2 Réfrigérateurs  Congélateur  2 Plaques cuisson  Hifi radio  2 Fours  Lave-vaisselle  Lave-linge  Lecteur DVD  Aspirateur  Fer + table à repasser  Télévision  Vidéoprojecteur  Robot de cuisine  2 cafetières  Bouilloire  Grille pain  Cave à vin  Lifebox-Wifi sécurisé  13 lits (5 chambres avec 2 lits en 90 et 3 chambres avec 1 lit en 160)  Drap(s)  Couverture(s)  Nappe(s)  Serviettes toilette  Torchons vaisselle La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 16 personnes.
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Etat des lieux contradictoire. Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au LOCATAIRE et lors de la restitution de celles-ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat. Le LOCATAIRE sera personnellement responsable de toute détérioration pouvant survenir à la chambre. S’agissant des locaux communs (salle de bain, cuisine, WC et circulations), en l’absence de responsable désigné, chaque locataire sera tenu de contribuer à hauteur d’un tiers (1/3) aux réparations locatives qui pourraient être requises.
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Etat des lieux contradictoire.  Annexe 7 : Inventaire des effets personnels
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Etat des lieux contradictoire. L'état des lieux a fait l'objet d'un document dressé en deux exemplaires. Il est annexé au présent contrat. ⌧ 2 Réfrigérateurs ⌧ Congélateur ⌧ 2 Plaques cuisson ⌧ Hifi radio ⌧ 2 Fours ⌧ Lave-vaisselle ⌧ Lave-linge ⌧ Lecteur DVD ⌧ Aspirateur ⌧ Fer + table à repasser ⌧ Télévision ⌧ Vidéoprojecteur ⌧ Robot de cuisine ⌧ 2 cafetières ⌧ Bouilloire ⌧ Grille pain ⌧ Cave à vin ⌧ Livebox-Wifi sécurisé ⌧ Sèche-linge ⌧ Baby foot - Billard ⌧ 13 lits (5 chambres avec 2 lits en 90 et 3 chambres avec 1 lit en 160) ⌧ Drap(s) ⌧ Couverture(s) ⌧ Nappe(s) ⌧ Serviettes toilette ⌧ Xxxxxxxx vaisselle La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 16 personnes.
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Etat des lieux contradictoire. 6 Fiche Trousseau du résident 8 Prix des prestations
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Etat des lieux contradictoire. Les Parties conviennent qu’un état des lieux peut être établi lors de l’arrivée du Locataire. Ce document inclura une liste détaillée des éventuels défauts signalés par le Bailleur ou constatés par le Locataire. Conformément à l’article 1731 du Code civil, s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le Locataire est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf signalement rapide après l’entrée dans les locaux. De même, le Locataire répond des dégradations qui peuvent survenir pendant la jouissance du bail, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute. La présomption de l’article 1731 du Code civil ne peut être invoquée par la Partie qui fait obstacle à son établissement.
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  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.