Conditions générales La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en cas de nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de moyens de transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de force majeure obligeant l’annulation de la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises. Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription. Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants : En cas de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation : • 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation. • 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation. Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………
Conditions Durée Le présent Contrat est conclu pour une durée de …… semaines (1 mois min.), correspondant à la durée du séjour concerné (transports aller-retour non compris), soit du ………………… au inclus (ci-après : la durée du séjour). Coûts Le Bénévole s'acquitte, avant son départ, d'un montant mensuel de CHF 350.- qui correspond à une participation aux frais de logement, repas, électricité et eau. Gratuité L'activité du Bénévole est exercée à titre gratuit. Transport Les billets d’avion et tous les frais de transport aller-retour/sur place sont à la charge du Bénévole. Sur place, il y a deux bicyclettes à disposition, étant précisé que l’usage de tous véhicules motorisés est interdit. Documents officiels Le Bénévole doit posséder un passeport dont la validité est de minimum six mois après la date du retour. Il lui appartient de faire toutes les démarches en vue de l’obtention d’un visa du type : non-immigrants de type « O ». Couverture assurance Le Bénévole s'assure personnellement contre tous les risques inhérents à la fonction et à un séjour prolongé à l'étranger. Exclusion de responsabilité La Fondation met tout en œuvre afin d’éviter qu’un dommage ne survienne dans le cadre de l’activité des Bénévoles, au sens défini infra, IV, étant précisé toutefois que sa responsabilité est exclue, sauf en cas de faute grave ou de dol. La Fondation n'assume aucune responsabilité à l'égard de tiers pour l'activité des Bénévoles, lesquels doivent en outre respecter le présent Contrat et ses Annexes en toutes circonstances. La Fondation se réserve le droit de rechercher les Bénévoles pour tout dommage réclamé à la Fondation par des tiers en raison des agissements desdits Bénévoles. Le droit de la Fondation de réclamer des dommages-intérêts pour tout dommage subi par elle directement est par ailleurs réservé. Résiliation Le présent contrat peut être résilié en tout temps par chacune des Parties. Règlement amiable des litiges En cas de litige, différend ou prétention d’une partie (ci-après : Litige), découlant du présent Contrat ou de ses Annexes ou se rapportant à celui-ci, y compris en rapport avec sa conclusion, sa validité ou sa résiliation, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler le Litige à l’amiable. Cependant, rien dans cette disposition ne sera interprété comme ayant pour effet d'interdire à une Partie de saisir les tribunaux, si la tentative de règlement amiable du Litige ne débouche pas sur la signature d'une transaction amiable écrite dans le délai de 30 jours dès la notification par une Partie à l'autre Partie de l'existence d'un Litige et la nécessité de négocier un règlement amiable de ce Litige. For et droit applicable Ce Contrat et ses Annexes sont soumis au droit fédéral suisse, à l’exclusion des règles de conflit du droit international privé. Tout litige découlant de, ou en relation avec ce Contrat et ses Annexes, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle, ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre cause. Tout litige découlant de, ou en relation avec ce Contrat et ses Annexes, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du Canton de Vaud compétents à raison du lieu du siège de la Fondation. Le recours au Tribunal fédéral est réservé. Divisibilité Si une des dispositions de ce Contrat ou de ses Annexes s’avère nulle, les autres dispositions de ce Contrat et de ses Annexes resteront valables et continueront à lier les Parties. Langue du Contrat et de ses Annexes Ce Contrat et ses Annexes ont été rédigés en français et leur version française est la seule version faisant foi. Toutes traduction du Contrat et ses Annexes en anglais et en thaïlandais ont été établies aux fins d’information uniquement.
CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.
CONDITIONS GENERALES Le matériel sera testé avant le départ par le responsable en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui- même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. Le preneur veillera à la propreté du matériel loué. La restitution du matériel se fera [adresse]. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le responsable. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le responsable ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.
Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
PREAMBULE Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données… Ce service permet : • la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers. • l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs. • la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à vous, en votre qualité d’utilisateur du DOMAINE accessible à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx, édité par Toulouse Metropole (ci-après la Société), et ont pour objectif de vous informer de vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le DOMAINE. Important AINSI, TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU PRESENT DOMAINE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
CONDITIONS D’ADMISSION Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile
Territorialité Les informations techniques et la géolocalisation nécessaires à la détection et à la contextualisation des Alertes, ne peuvent être transmises par le Véhicule, sous réserve de la couverture du réseau de téléphonie et des systèmes satellitaires de géolocalisation dans la zone dans laquelle se trouve le Véhicule, que dans les pays suivants : France, Espagne, Portugal, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Italie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Danemark, Royaume Uni, Suède, Norvège. Il est précisé que le rendez-vous, s’il est nécessaire, aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Dans le cas où le Véhicule ne serait pas en France (Corse comprise), le Client sera conseillé d’activer le Service APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE.