Exclusion de garantie et limitation de responsabilité Clauses Exemplaires

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité. Les Fournisseurs de Services DC ne proposent les Services DC que conformément aux Conditions de l’Emetteur applicables. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DES CONDITIONS DE L’EMETTEUR, VOUS UTILISEZ LES SERVICES DC A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE QUI REGISSENT LES SERVICES DC.
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Exclusion de garantie et limitation de responsabilité. 9.1 SAUF EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS CE CONTRAT, LE CLOUDWARE EST FOURNI SANS AUTRE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET CRESTRON DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE PARTICULARITÉ. CRESTRON NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DU CLOUDWARE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
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Exclusion de garantie et limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par les lois applicables, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». IWI events s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible et opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de titre, de non- contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier. Par exemple, IWI events ne garantit pas que (a) tout ou partie des Services répondront à vos exigences ou attentes ; (b) les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur ; ou (c) les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation des Services seront exacts ou fiables. Vous reconnaissez que IWI events n'a aucun contrôle et ne garantit pas la qualité, la sécurité, l'exactitude ou la légalité de tout événement ou Contenu associé, la véracité ou l'exactitude de toute information fournie par les Utilisateurs (y compris les informations personnelles du Participant partagées avec les Organisateurs) ou la capacité de tout Utilisateur à effectuer ou à compléter une transaction. IWI events n'a aucune responsabilité envers vous, et décline toute responsabilité découlant des actes ou des omissions de tout tiers que IWI events exige pour fournir les Services ou qu'un Organisateur choisit pour une assistance à un événement. Vous comprenez et acceptez que certains événements peuvent comporter un risque inhérent, et en participant à ces événements, vous choisissez d'assumer ces risques volontairement (exemple : risque d’accident). Les clauses de non-responsabilité ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez avoir d'autres droits statutaires. Cependant, la durée des garanties statutairement requises, le cas échéant, sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
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Exclusion de garantie et limitation de responsabilité. La CSIP sous licence est fournie au, et acceptée par le, Titulaire “EN L’ÉTAT” sans garantie d’aucune sorte. Philips décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non‐contrefaçon, et ne garantit pas que tous les problèmes du ou des Équipements désignés seront diagnostiqués ou corrigés avec l’utilisation de la CSIP, ou que la CSIP est exempte d’erreurs. Sauf si la loi l’interdit, le Titulaire accepte d’indemniser et de tenir Philips hors de cause en cas de réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts, pénalités, amendes et dépenses, y compris, dans toute mesure raisonnable, les honoraires de justice engagés contre, ou subis par Philips, et découlant directement ou indirectement de l’utilisation de la CSIP sous licence, ou de la maintenance appropriée de l’Équipement désigné par le Titulaire, sauf en cas d’acte de négligence ou d’omission de Philips.
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  • Responsabilité 1. Les obligations et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.