Exportateur de données. L'Exportateur de données est le Client qui s'est abonné à un Service Cloud qui confère à ses Utilisateurs autorisés le droit de saisir, modifier, utiliser, supprimer ou traiter selon d'autres modalités des Données à caractère personnel. Lorsque le Client autorise d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service Cloud, ces autres Responsables du traitement sont également des Exportateurs de données.
Exportateur de données. L'Exportateur de données désigne le Client ayant conclu un Contrat de licence et de support et/ou un Contrat de services avec SAP en vue de l'acquisition du Service SAP décrit dans le Contrat applicable. L'Exportateur de données autorise les autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP; lesdits autres Responsables du traitement sont aussi des Exportateurs de données.
Exportateur de données. L'exportateur de données est : la société Opposetel titulaire d’une délégation de service public est chargée de la constitution et de l’administration de liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par le code de la consommation.
Exportateur de données. L'exportateur de données en vertu des Clauses contractuelles types (2010) est le Client qui s'est abonné à un Service Cloud qui confère à ses Utilisateurs autorisés le droit de saisir, modifier, utiliser, supprimer ou traiter selon d'autres modalités des Données à caractère personnel. Lorsque le Client autorise les autres Responsables du traitement à utiliser également le Service Cloud, ceux-ci sont aussi des exportateurs de données.
Exportateur de données. L’exportateur de données est (veuillez préciser brièvement vos activités qui présentent un intérêt pour le transfert): Tel que spécifié dans l’Avenant.
Exportateur de données. Nom : Fonction : Signature autorisée IMPORTATEUR DE DONNÉES Nom : Xxxxxxx Xxxxx Fonction : Senior Vice-President et General Counsel Signature autorisée Le présent Appendice fait partie des Clauses et doit être rempli et signé par les parties.
Exportateur de données désigne le responsable de traitement localisé dans un Etat Membre dont les Données personnelles sont transférées à un Importateur de Données Filiale désigne, en ce qui concerne les Parties, toute société qui, directement ou indirectement (i) contrôle (ii) est contrôlée, ou (iii) est sous contrôle commun d’une des Parties ;
Exportateur de données. L’exportateur de données est (veuillez préciser brièvement vos activités qui présentent un intérêt pour le transfert) : Le Client a souscrit un service cloud fourni par SISW, qui permet aux utilisateurs autorisés par le Client d'entrer, de modifier, d'utiliser, de supprimer, de télécharger ou de traiter les données du Client, pouvant inclure des données à caractère personnel, telles que définies dans le présent Accord et les documents relatifs au service cloud.
Exportateur de données. L'exportateur de données est le Client. Le nom de l'exportateur de données, son adresse, le nom de la personne de contact, sa fonction et ses coordonnées sont indiqués dans le tableau de la page 1 de la présente CTD. Le rôle de l'exportateur de données est le suivant : responsable du traitement. Les activités pertinentes pour les données transférées sont précisées sous le titre "NATURE DU TRAITEMENT ET FINALITES DU TRANSFERT DE DONNEES" au point B de la présente Annexe 1.
Exportateur de données. Le Client est l’exportateur des données. Importateur de données : MobileIron, Inc. est l’importateur des données. Personnes concernées : Voir la Section 16 du PPD.