Exportateur de données Clauses Exemplaires

Exportateur de données. L'Exportateur de données est le Client qui s'est abonné à un Service Cloud qui confère à ses Utilisateurs autorisés le droit de saisir, modifier, utiliser, supprimer ou traiter selon d'autres modalités des Données à caractère personnel. Lorsque le Client autorise d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service Cloud, ces autres Responsables du traitement sont également des Exportateurs de données.
Exportateur de données. L'exportateur de données désigne le Client ayant conclu avec SAP le Contrat pour la prestation des Services SAP décrits dans le Contrat applicable. Lorsque l’exportateur de données autorise d’autres Responsables du traitement à utiliser également le Service SAP, ceux-ci sont aussi des exportateurs de données.
Exportateur de données. L'exportateur de données est : la société Opposetel titulaire d’une délégation de service public est chargée de la constitution et de l’administration de liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par le code de la consommation.
Exportateur de données. L'exportateur de données en vertu des Clauses contractuelles types (2010) est le Client qui s'est abonné à un Service Cloud qui confère à ses Utilisateurs autorisés le droit de saisir, modifier, utiliser, supprimer ou traiter selon d'autres modalités des Données à caractère personnel. Lorsque le Client autorise les autres Responsables du traitement à utiliser également le Service Cloud, ceux-ci sont aussi des exportateurs de données.
Exportateur de données. L'exportateur de données est (veuillez préciser brièvement Vos activités qui présentent un intérêt pour le transfert) : Utilisation de produits, services et solutions informatiques Citrix conformément à la Description des Services Citrix.
Exportateur de données. Nom : Fonction : Signature autorisée IMPORTATEUR DE DONNÉES Nom : Xxxxxxx Xxxxx Fonction : Senior Vice-President et General Counsel Signature autorisée Le présent Appendice fait partie des Clauses et doit être rempli et signé par les parties.
Exportateur de données. Nom : Fonction : Signature autorisée IMPORTATEUR DE DONNÉES Nom : Xxxxxxx Xxxxx Fonction : Senior Vice-President et General Counsel Signature autorisée
Exportateur de données. L’exportateur de données est (veuillez préciser brièvement vos activités qui présentent un intérêt pour le transfert): Tel que spécifié dans l’Avenant.
Exportateur de données. L’Exportateur de données est le Responsable du traitement tel que défini dans l’ATD. L’Exportateur de données/le Responsable du traitement reçoit les services en relation avec l’Application Driver tel que spécifié dans les Conditions d’utilisation.
Exportateur de données. L'exportateur de données est le Client. Le nom de l'exportateur de données, son adresse, le nom de la personne de contact, sa fonction et ses coordonnées sont indiqués dans le tableau de la page 1 de la présente CTD. Le rôle de l'exportateur de données est le suivant : responsable du traitement. Les activités pertinentes pour les données transférées sont précisées sous le titre "NATURE DU TRAITEMENT ET FINALITES DU TRANSFERT DE DONNEES" au point B de la présente Annexe 1.