Extraits de compte Clauses Exemplaires

Extraits de compte. Pour toute opération enregistrée sur le compte, la Banque indique sur les extraits de compte une référence qui permet au Client de vérifier de quelle opération (de paiement) il s’agit, le libellé de l’opération, le nom du Bénéficiaire tel qu'introduit par le Payeur, le montant des opérations et les dates de valeur aux- quelles le compte de paiement du Client est débité ou crédité, le montant des frais de l’opération (et si possible le détail de ces frais), le cas échéant, le taux de change utilisé et le montant de l’opération de paiement après l’opération de change, la date de l’opération, sa date de valeur, le solde du compte avant l’opéra- tion et le solde après l’opération. Les extraits sont numérotés et sont établis en un seul exemplaire. Les extraits de compte sont mis à la disposition du Client au moins une fois par mois gratui- tement. L’envoi des extraits de compte à l’adresse de domicile ou d’expédition du Client, ou la délivrance d’exemplaires supplé- mentaires ou de duplicata est tarifée.
Extraits de compte. Les opérations sur comptes sont consignées sur des extraits de compte. Aux conditions fixées par la Banque, ces extraits sont mis à la disposition du client par la Banque soit sur papier, soit sous forme électronique (par exemple par le biais des canaux électroniques de banque à distance). Conformément aux article s 9 et 18.1, le client est tenu de vérifier régulièrement ces extraits de compte et de faire part en temps voulu à la Banque de toute erreur ou anomalie.
Extraits de compte. Les relevés donnent un aperçu global du compte à vue ainsi qu’un relevé des opérations compartiment par compartiment.
Extraits de compte. Les relevés donnent un aperçu global du compte de paiement ainsi qu’un relevé des opérations compartiment par comparti- ment.
Extraits de compte. Les extraits de compte relatifs aux comptes liés sont mis à la disposition de l’Abonné, électroniquement, via le Service. Les extraits de compte ne sont plus communiqués par la poste, ni aux titulaires des comptes, ni à l’Abonné, à moins que le titulaire de ce compte l’ait demandé expressément. Nonobstant les dispositions de l’article 8.4 de ces Conditions particulières, toute contestation relative à une opération non autorisée ou mal exécutée dans le cadre du Service, doit être signalée par écrit, à POSTINFO (Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0, 1100 Bruxelles), immédiatement après avoir été constatée sur les extraits de compte et au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit ou de crédit de l’opération contestée. A défaut de protester dans ce délai, l’opération sera réputée être correctement exécutée et approuvée.
Extraits de compte. Un extrait de compte qui retrace toutes les opérations en crédit ou en débit qui affecte le solde du compte courant est communiqué au Client selon une périodicité convenue aux conditions particulières sous réserve qu'au moins une opération ait été enregistrée depuis la date du précédent extrait. L’inscription en compte d’une opération intervient sauf bonne fin et sans qu’il puisse en être déduit l’acceptation par la Banque de l’opération en question. Les opérations figurant dans chaque extrait sont présentées dans l'ordre chronologique où elles ont été effectivement portées au compte. Ces opérations laisseront apparaître, chacune, deux dates

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.