Extraits de compte Clauses Exemplaires

Extraits de compte. Pour toute opération enregistrée sur le compte, la Banque indique sur les extraits de compte une référence qui permet au Client de vérifier de quelle opération (de paiement) il s’agit, le libellé de l’opération, le nom du Bénéficiaire tel qu'introduit par le Payeur, le montant des opérations et les dates de valeur aux- quelles le compte de paiement du Client est débité ou crédité, le montant des frais de l’opération (et si possible le détail de ces frais), le cas échéant, le taux de change utilisé et le montant de l’opération de paiement après l’opération de change, la date de l’opération, sa date de valeur, le solde du compte avant l’opéra- tion et le solde après l’opération. Les extraits sont numérotés et sont établis en un seul exemplaire. Les extraits de compte sont mis à la disposition du Client au moins une fois par mois gratui- tement. L’envoi des extraits de compte à l’adresse de domicile ou d’expédition du Client, ou la délivrance d’exemplaires supplé- mentaires ou de duplicata est tarifée.

Extraits de compte. Les opérations sur comptes sont consignées sur des extraits de compte. Aux conditions fixées par la Banque, ces extraits sont mis à la disposition du client par la Banque soit sur papier, soit sous forme électronique (par exemple par le biais des canaux électroniques de banque à distance). Conformément aux article s 9 et 18.1, le client est tenu de vérifier régulièrement ces extraits de compte et de faire part en temps voulu à la Banque de toute erreur ou anomalie.

Extraits de compte. Les relevés donnent un aperçu global du compte à vue ainsi qu’un relevé des opérations compartiment par compartiment.

Extraits de compte. Les relevés donnent un aperçu global du compte de paiement ainsi qu’un relevé des opérations compartiment par compar- timent.

Extraits de compte. Le Client est tenu d'informer la Banque immédiatement par écrit des erreurs, différences et irrégularités qu'il constate dans

Extraits de compte. Le Client reçoit périodiquement de la Banque sur ses extraits de compte un aperçu des transactions effectuées. Le Client doit communiquer à la Banque toute contestation relative aux transactions effectuées. A défaut de réclamation écrite adressée par le Client à la Banque conformément aux Conditions Générales de la Banque, les indications qui y sont inscrites sont réputées exactes et approuvées par le Client.

Extraits de compte. Le titulaire est présumé responsable des conséquences liées à la perte, au vol, la falsification ou la contrefaçon de la carte jusqu’à la notification d’opposition prévue ci-dessus.

Extraits de compte. Les extraits de compte relatifs aux comptes liés sont mis à la disposition de l’Abonné, électroniquement, via le Service. Les extraits de compte ne sont plus communiqués par la poste, ni aux titulaires des comptes, ni à l’Abonné, à moins que le titulaire de ce compte l’ait demandé expressément. Nonobstant les dispositions de l’article 8.4 de ces Conditions particulières, toute contestation relative à une opération non autorisée ou mal exécutée dans le cadre du Service, doit être signalée par écrit, à POSTINFO (Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0, 1100 Bruxelles), immédiatement après avoir été constatée sur les extraits de compte et au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit ou de crédit de l’opération contestée. A défaut de protester dans ce délai, l’opération sera réputée être correctement exécutée et approuvée.

Extraits de compte. Un extrait de compte qui retrace toutes les opérations en crédit ou en débit qui affecte le solde du compte courant est communiqué au Client selon une périodicité convenue aux conditions particulières sous réserve qu'au moins une opération ait été enregistrée depuis la date du précédent extrait. L’inscription en compte d’une opération intervient sauf bonne fin et sans qu’il puisse en être déduit l’acceptation par la Banque de l’opération en question. Les opérations figurant dans chaque extrait sont présentées dans l'ordre chronologique où elles ont été effectivement portées au compte. Ces opérations laisseront apparaître, chacune, deux dates a) la date d'opération correspondant à la date de son enregistrement informatique ; b) la date de valeur correspondant à sa date de prise d'effet et servant de point de départ pour le calcul éventuel des intérêts. Sauf accord dérogatoire les dates de valeur appliquées sont celles stipulées par les Conditions Tarifaires Générales de Banque «Entreprises» en vigueur. Le Client s’oblige à vérifier ses relevés et à signaler sans tarder à la Banque toute erreur ou omission.

Extraits de compte. Le Client est tenu d'informer la Banque immédiatement par écrit des erreurs, différences et irrégularités qu'il constate dans les documents, extraits de compte et autres courriers qui lui sont adressés ou mis à sa disposition par la Banque. La même règle vaut pour le retard d’acheminement des documents, extraits de compte et autres courriers qui lui sont adressés ou mis à sa disposition par la Banque. A défaut de réclamation écrite endéans les trente jours de l'expédition ou de la mise à disposition des documents et extraits de compte, les opérations y renseignées sont censées être acceptées et ratifiées par le Client. Après ce délai, le Client ne pourra ni directement, ni indirectement contester ces opérations.