Common use of Facturation et paiement Clause in Contracts

Facturation et paiement. Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

Facturation et paiement. Sauf dérogationLes sommes dues par l’abonné au titre du Contrat font l’objet de factures émises mensuellement, la facturation du(es) Services est mensuelled’avance pour le Service et les services accessoires ou optionnels et à terme échu pour les communications. Les factures sont envoyées à l’abonné sur un support dématérialisé (facture par email). Sur simple demande de l’abonné, forfaitaireles factures peuvent lui être adressées sur support papier, à terme la place du support dématérialisé. Free Mobile met à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter la disposition de l’abonné la date possibilité́ de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses payer les factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement ou par carte bancaire entraîneront des ou par chèque. Les coordonnées bancaires de l’abonné seront utilisées par Free Mobile pour le paiement de toute somme due et née d’un contrat conclu avec Free Mobile. Le Service, les services accessoires ou optionnels et les frais de gestion par facture, prévus sont payables à la Documentation tarifaire remise préalablement date indiquée sur la facture. Tout retard de paiement entraine l’application d’un intérêt de retard facturé à l’ABONNE, liés au traitement des autres l’abonné selon les modalités de règlement (chèque ou mandat)précisées dans la Brochure Tarifaire.

Facturation et paiement. Sauf dérogation, la facturation du(esLe client doit régler ses factures dans les trente (30) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de jours suivant la date de mise facturation, sous réserve du maintien par Dell de l’approbation de crédit. Le client paiera Dell en Servicedollars canadiens, soit la monnaie de facturation utilisée par Dell. La facturation Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le client demande que des consommations services lui soient fournis en dehors des heures prévues au contrat ou exige des services autres que ceux normalement prévus. En ce qui concerne les factures non réglées dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, Dell se réserve le droit d’exiger des intérêts au taux de 1,5 % par mois (19,56 % par année) sur les sommes en souffrance non incluses dans l’offre) est à terme échucontestées, plus les coûts de recouvrement et les honoraires d’avocats raisonnables. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa Le client ne peut refuser de payer une facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 moisfait l’objet d’un litige, notamment s’il n’est pas satisfait des services, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de d’erreur manifeste dans la facture, par exemple, une erreur de duplicata de contrat calcul ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueurquantité. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le Le paiement par carte bancaire entraîneront le client n’empêche pas celui-ci de contester des frais qu’il estime inappropriés ou erronés, dans un délai raisonnable. De plus, Dell peut, sans renoncer à ses autres droits et recours, décider de gestion par facturene pas accepter d’autres commandes du client et/ou tenter de recouvrer toutes les sommes exigibles, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités y compris les honoraires d’avocats raisonnables et les coûts de règlement (chèque ou mandat)recouvrement.

Facturation et paiement. Sauf dérogationL’établissement établit une facture mensuelle indiquant le montant global du prix de pension, les dépenses personnelles et, le cas échéant, l’allocation d’impotence et l’éventuelle participation aux coûts des soins. Les factures mensuelles sont payables à 20 jours. Tout retard peut être passible d’intérêts calculés à 3 % l’an. Cet intérêt ne peut être prélevé si le résidant est dans l’attente de prestations d’aides individuelles des régimes sociaux (prestations complémentaires AVS/AI). Durant cette attente, le résidant ou son représentant s’engage, dans la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitairemesure de ses moyens, à terme à échoirrégler la facture de l’établissement. Les factures peuvent être payées par recouvrement direct, par mois complets à l'exception via LSV. Les factures échues établies sur la base du premier mois, facturé présent contrat valent en tant que reconnaissance de dette au prorata à compter sens de l’article 82 de la date loi fédérale sur les poursuites et faillites. Si le résidant ou son représentant désigne un tiers comme référent de mise en Service. La facturation (destinataire des consommations (non incluses dans l’offre) est factures), il fournit à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période l’établissement l’identité et les coordonnées de 3 mois, sauf en cas cette personne et l’informe de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat)tout changement éventuel.

Facturation et paiement. Sauf dérogationTRAVELCAR facturera mensuellement au Client toutes les sommes dues au titre des prestations, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé tant au prorata à compter titre de la date location que de mise ces dépassements éventuels. TRAVELCAR a conféré à CREDIPAR un mandat d’encaissement, en Service. La facturation son nom et pour son compte, des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliationsommes facturées. En cas conséquence, CREDIPAR encaissera les sommes facturées, soit par prélèvement sur le compte bancaire du Client, ce dernier ayant donné l’autorisation nécessaire à l’établissement teneur de demande ce compte, soit par tout autre moyen prévu dans les Conditions Particulières ou dans le Protocole régissant les rapports entre CREDIPAR et le Client dans le cadre des contrats de délivrance Location Longue Durée. Tout défaut de duplicata paiement à la date d’échéance, outre les dispositions de facturel’article 7 ci-après, entraînera, de duplicata plein droit, (i) l’application d’intérêts de contrat ou retard calculés au taux de modification trois (3) fois le taux de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter l’intérêt légal et (ii) une indemnité forfaitaire de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens recouvrement de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement quarante (chèque ou mandat)40) euros.

Facturation et paiement. Sauf dérogationLes prestations contractuelles effectuées par le Prestataire sont facturées et payées sous forme forfaitaire définie en annexe. Les prix sont établis en Euros et hors taxes. Les taxes en vigueur au moment de l’établissement de la facture seront rajoutées en supplément du montant de la prestation. Les frais de déplacement et de séjour sont compris dans la redevance forfaitaire sauf spécification en annexe. En cas de facturation de prestations complémentaires non prévues au contrat, ces frais se rajouteront au montant facturé. Il en est de même, en cas de demandes d’interventions en dehors de la facturation du(espériode de couverture, qui seront facturées au tarif en vigueur auquel seront rajoutés ces frais. Les prestations seront facturées annuellement la première année, et semestriellement ou trimestriellement, les années suivantes, suivant l’accord défini entre les parties, et d’avance. Les factures sont payables, pour la première année : 30 % (trente pour cent) Services par chèque à la signature du contrat, 70 % (soixante dix pour cent) par chèque à la fin de la visite d’installation. Pour les années suivantes, le règlement se fera soit par chèque, en début de période, soit par l’émission de LCR non-acceptée. En cas de LCR non-acceptée, le Prestataire est mensuelleautorisé de façon expresse par le client à recouvrer les montants des redevances directement ou par l’intermédiaire d’établissements financiers ou bancaires de son choix, forfaitairesur simple présentation de ce moyen de recouvrement. A cet effet, le client s’engage à terme aviser son établissement bancaire et à échoirautoriser le paiement sur présentation des LCR non-acceptée. En cas de retard de paiement, les pénalités de retard seront le résultat de l’application d’un taux mensuel égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, par mois complets à l'exception du premier moisde retard, facturé au prorata à compter de la date d’échéance contractuelle. A partir de mise en Service. La facturation quinze (15) jours de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre de plein droit l’exécution des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulterprestations objet du contrat, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 moiset ce, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facturejusqu’au paiement intégral des sommes dues, de duplicata de sans que cette suspension puisse être considérée comme résiliation du contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNEdu fait du prestataire, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres sans formalité préalable, et sans que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus client puisse prétendre à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat)une quelconque indemnité.

Facturation et paiement. Sauf dérogationLes prestations contractuelles effectuées par le Prestataire sont facturées et payées sous forme forfaitaire définie en annexe. Les prix sont établis en Euros et hors taxes. Les taxes en vigueur au moment de l’établissement de la facture seront rajoutées en supplément du montant de la prestation. Les frais de déplacement et de séjour sont compris dans la redevance forfaitaire sauf spécification en annexe. En cas de facturation de prestations complémentaires non prévues au contrat, ces frais se rajouteront au montant facturé. Il en est de même, en cas de demandes d’interventions en dehors de la facturation du(espériode de couverture, qui seront facturées au tarif en vigueur auquel seront rajoutés ces frais. Les prestations seront facturées annuellement la première année, et semestriellement ou trimestriellement, les années suivantes, suivant l’accord défini entre les parties, et d’avance. Les factures sont payables, pour la première année : 30 % (trente pour cent) Services par chèque à la signature du contrat, 70 % (soixante-dix pour cent) par chèque à la fin de la visite d’installation. Pour les années suivantes, le règlement se fera soit par chèque, en début de période, soit par l’émission de LCR non-acceptée. En cas de LCR non-acceptée, le Prestataire est mensuelleautorisé de façon expresse par le client à recouvrer les montants des redevances directement ou par l’intermédiaire d’établissements financiers ou bancaires de son choix, forfaitairesur simple présentation de ce moyen de recouvrement. A cet effet, le client s’engage à terme aviser son établissement bancaire et à échoirautoriser le paiement sur présentation des LCR non-acceptée. En cas de retard de paiement, les pénalités de retard seront le résultat de l’application d’un taux mensuel égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, par mois complets à l'exception du premier moisde retard, facturé au prorata à compter de la date d’échéance contractuelle. A partir de mise en Service. La facturation quinze (15) jours de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre de plein droit l’exécution des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulterprestations objet du contrat, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 moiset ce, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facturejusqu’au paiement intégral des sommes dues, de duplicata de sans que cette suspension puisse être considérée comme résiliation du contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNEdu fait du prestataire, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres sans formalité préalable, et sans que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus client puisse prétendre à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat)une quelconque indemnité.

Facturation et paiement. Sauf dérogationPour les besoins de la facturation, la facturation du(es) Services consommation de gaz mesurée en mètres cubes ou en normaux mètres cubes est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoirconvertie en kilowattheures, par mois complets un coefficient de conversion. Sogaval adresse au client à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter intervalles réguliers les factures établies conformément aux présentes CG. Elle se réserve le droit de facturer entre deux relevés des acomptes déterminés sur la base d’une estimation de la date consommation. Elle a également le droit d’exiger des paiements anticipés ou des garanties bancaires ou d’installer des appareils de mise en Servicetarification à prépaiement. La facturation des consommations (non incluses Les factures doivent être acquittées dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période un délai de 3 mois, sauf en cas de résiliation30 jours dès leur envoi. En cas de demande désaccord avec les montants facturés, le client doit le faire valoir dans le même délai. En cas de délivrance non-paiement à l’échéance, le client est automatiquement en demeure et des intérêts moratoires sont dus dès ce moment. Sogaval peut en outre suspendre la fourniture de duplicata gaz et l’utilisation du réseau jusqu’au paiement intégral des factures en suspens. Le client n’est pas habilité à compenser d’éventuelles créances qu’il a envers Sogaval avec les montants dus conformément aux présentes CG. Une rectification de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique fautes et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus erreurs liées à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque facturation ou mandat)aux paiements est possible pendant 5 ans.