Common use of Facturation et paiement Clause in Contracts

Facturation et paiement. Les Services sont payables au Prestataire aux conditions ci dessous : 4.1 Les tarifs du/des Service(s) du Contrat sont indiqués dans le Bon de Commande et les Conditions Particulières et leurs annexes pour chaque Service. 4.2 A la signature du Contrat, le Client remet au Prestataire un relevé d’identité bancaire ou postal et signe l’autorisation de prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal afin que le Prestataire puisse effectuer les prélèvements dus aux échéances, au titre de la fourniture du/des Service(s) selon les modalités prévues par les articles ci après. 4.3 Les Frais d’Accès aux Services et les Prestations devront être payés à la date de facture par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.4 Les Consommations seront payées mensuellement terme échu, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dix (10) jours maximum après la date de facture pour les montants dont les calculs sont définis dans les Conditions Particulières de chaque Service ou les éventuelles Annexes au Bon de Commande. 4.5 Les Abonnements Mensuels seront payés, par le Client, trimestriellement terme à échoir dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date d’établissement de la facture par le Prestataire, par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.6 Pendant la Période de mise en place du/des Service(s), à compter de la Date de Recette Intermédiaire d’un ou plusieurs Services, les Abonnements Mensuels seront payés trimestriellement terme à échoir, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date de facture. Dans le cas de l’installation d’un ou plusieurs Services en milieu de mois, sera additionné au paiement du trimestre à échoir, l’abonnement mensuel correspondant au nombre de jours calendaires restant à courir jusqu’à la fin du premier mois entamé, calculé au prorata journalier. 4.7 A partir de la Date de Recette Générale, tous les Abonnements Mensuels des Services sont regroupés sur une seule facture trimestrielle et envoyée environ 15 jours avant l’échéance de paiement. 4.8 Tout paiement devra correspondre à la totalité des sommes dues, sans application de quelconque déduction, compensation, annulation ou autre. 4.9 En cas de non-respect des délais de paiement prévus aux articles ci-dessus et sans préjudice de tous ses autres droits, notamment de suspension ou de résiliation du Contrat et/ou des Services, le Prestataire pourra exiger le paiement d'intérêts de retard journaliers. Ces intérêts seront dus de plein droit à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour inclus où toutes les sommes dues auront été payées. Ces intérêts de retard seront calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts continueront à courir sur toutes les sommes exigibles, nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit. 4.10 Les pénalités de retard ne seront pas appliquées (et la date de la facture ne sera pas prise en compte) en cas de contestation de bonne foi par le Client du montant facturé par le Prestataire et à condition que le Client paie tous les montants facturés et non contestés à leur échéance; adresse par écrit au Prestataire sa contestation sur le montant facturé avant sa date d'exigibilité; coopère avec le Prestataire afin de résoudre rapidement la contestation; et s'engage à payer le montant convenu sur lequel les Parties se sont mises d'accord, à sa nouvelle date d'échéance, c'est- à-dire dans les cinq (5) jours à compter de la résolution de la contestation. 4.11Tous les Frais d’Accès aux Services, Abonnements Mensuels Consommations et Prestations sont exprimés hors T.V.A. ou toute autre taxe applicable au jour de la facturation.

Facturation et paiement. Les factures seront émises conformément aux modalités de paiement stipulées dans le Bon de commande applicable. Lorsque le Client choisit de payer par carte de crédit ou de débit, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services sont payables au Prestataire aux conditions ci dessous : 4.1 Les tarifs du/des Service(s) du Contrat sont indiqués et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échu. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Le terme « paiement » désigne le versement effectif des fonds. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout paiement non effectué à l’échéance prévue entraînera l’application, de plein droit et les Conditions Particulières sans préjudice de toute action en dommages et leurs annexes intérêts, (i) d’intérêts de retard, imputés sur la facture suivante adressée au Client et calculés selon le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage par an (« Les Intérêts de retard ») et (ii) d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour chaque Service. 4.2 A facture impayée correspondant aux frais de recouvrement. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du Client. Aucun escompte ne sera accordé par RingCentral en cas de paiement dans un délai inférieur à celui applicable. Toute acceptation par RingCentral d’un paiement en retard ou d’un paiement partiel (quelle que soit la signature manière dont il est libellé ou désigné (dont notamment, sous la mention « Intégralement acquitté », « Solde de tout compte » ou toute autre mention similaire)) ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation, ou avoir pour effet de limiter ou de porter atteinte, aux droits de RingCentral de recouvrer toute somme due. En cas de manquement du ContratClient à son obligation de paiement de toute somme exigible (y compris toute somme due au titre des Intérêts de retard ou de l’indemnité forfaitaire susvisés), RingCentral pourra restreindre ou suspendre les Services fournis au Client jusqu’au complet paiement de la somme exigible, sous réserve d’avoir préalablement mis en demeure, par tout moyen écrit, le Client remet au Prestataire un relevé d’identité bancaire de payer la somme exigible et de l’avoir informé de l’application de ladite restriction ou postal et signe l’autorisation de prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal afin que le Prestataire puisse effectuer les prélèvements dus aux échéances, au titre de la fourniture du/suspension des Service(s) selon les modalités prévues par les articles ci après. 4.3 Les Frais d’Accès aux Services et les Prestations devront être payés à la date de facture par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.4 Les Consommations seront payées mensuellement terme échu, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dix (10) jours maximum après la date de facture pour les montants dont les calculs sont définis dans les Conditions Particulières de chaque Service ou les éventuelles Annexes au Bon de Commande. 4.5 Les Abonnements Mensuels seront payés, par le Client, trimestriellement terme à échoir dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date d’établissement de la facture par le Prestataire, par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.6 Pendant la Période de mise en place du/des Service(s), à compter de la Date de Recette Intermédiaire d’un ou plusieurs Services, les Abonnements Mensuels seront payés trimestriellement terme à échoir, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date de facture. Dans le cas de l’installation d’un ou plusieurs Services en milieu de mois, sera additionné au paiement du trimestre à échoir, l’abonnement mensuel correspondant au nombre de jours calendaires restant à courir jusqu’à la fin du premier mois entamé, calculé au prorata journalier. 4.7 A partir de la Date de Recette Générale, tous les Abonnements Mensuels des Services sont regroupés sur une seule facture trimestrielle et envoyée environ 15 jours avant l’échéance de paiement. 4.8 Tout paiement devra correspondre à la totalité des sommes dues, sans application de quelconque déduction, compensation, annulation ou autre. 4.9 En cas de non-respect des délais de paiement prévus aux articles ci-dessus et sans préjudice de tous ses autres droits, notamment de suspension ou de résiliation du Contrat et/ou des Services, le Prestataire pourra exiger le paiement d'intérêts de retard journaliers. Ces intérêts seront dus de plein droit à partir de la date d'échéance totalité de la facture jusqu'au jour inclus où toutes les sommes dues auront été payées. Ces intérêts somme exigible dans un délai de retard seront calculés sur la base de trois trente (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts continueront à courir sur toutes les sommes exigibles, nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit. 4.10 Les pénalités de retard ne seront pas appliquées (et la date de la facture ne sera pas prise en compte) en cas de contestation de bonne foi par le Client du montant facturé par le Prestataire et à condition que le Client paie tous les montants facturés et non contestés à leur échéance; adresse par écrit au Prestataire sa contestation sur le montant facturé avant sa date d'exigibilité; coopère avec le Prestataire afin de résoudre rapidement la contestation; et s'engage à payer le montant convenu sur lequel les Parties se sont mises d'accord, à sa nouvelle date d'échéance, c'est- à-dire dans les cinq (530) jours à compter de la résolution date de réception de ladite mise en demeure. En cas de non-paiement de la contestationtotalité de la somme exigible dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure, RingCentral pourra résilier le Contrat ou les Bons de Commande. 4.11Tous les Frais d’Accès Les Parties reconnaissent que la restriction, la suspension et la résiliation prévues aux termes du présent Article 3B constituent des exceptions d’inexécution valables et que la responsabilité de RingCentral ne pourra pas être engagée à ce titre. Pendant la période de suspension ou de restriction de l’accès aux Services, Abonnements Mensuels Consommations le Client demeurera soumis à ses obligations de paiement et Prestations toute somme due au titre des Services lui seront facturées. En cas de résiliation du Contrat conformément au présent Article, le Client devra payer toutes les sommes échues et à échoir jusqu’au terme du Contrat, conformément à l’Article 6B(b). Les Parties conviennent que RingCentral pourra cumuler ces exceptions d’inexécution (étant précisé que RingCentral pourra envoyer au Client une seule et unique mise en demeure de payer, visant distinctement la suspension et/ou la restriction et/ou la résiliation envisagées ainsi que les délais de remédiation respectifs visés ci- dessus). La restriction, la suspension et la résolution prévues ci-dessus ne sont exprimés hors T.V.A. ou toute autre taxe applicable au jour pas applicables en cas de contestation du Client de la facturationtotalité de la somme exigible conformément aux modalités prévues à l’Article 3D ci-dessous.

Facturation et paiement. Les Services sont payables au Prestataire aux conditions ci dessous : 4.1 Les tarifs du/7.1 Sans préjudice du droit de Cytiva de soumettre des Service(s) du Contrat sont indiqués factures à l’Acheteur pour les sommes dues comme autrement spécifié dans ou prévu par le Bon de Commande et Contrat, Xxxxxx peut soumettre des factures pour les Conditions Particulières et leurs annexes pour chaque ServiceProduits à l’expédition. 4.2 A 7.2 L’Acheteur doit payer tous les montants facturés dus à Cytiva: (i) en totalité et sans compensation; (ii) dans la signature devise facturée; (iii) par transfert électronique sur le compte spécifié dans la facture de Xxxxxx; et (iv) (sous réserve du paragraphe 7.4) dans les trente (30) jours suivant la date de la facture de Xxxxxx. 7.3 Si un montant n’est pas payé à Cytiva lorsqu’il est dû en vertu du Contrat, Cytiva 7.4 En matière de crédit, les ventes sont soumises à l’approbation de Xxxxxx, et, si Xxxxxx le Client remet au Prestataire un relevé d’identité bancaire ou postal et signe l’autorisation de prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal afin que le Prestataire puisse effectuer les prélèvements dus aux échéances, au titre juge nécessaire en raison de la fourniture du/situation financière de l’Acheteur, de retards de paiement antérieurs ou d’autres circonstances, Xxxxxx peut demander à l’Acheteur de fournir des Service(s) selon les modalités prévues par les articles ci aprèslettres de crédit, un prépaiement, une garantie ou toute autre assurance satisfaisante pour Xxxxxx. 4.3 Les Frais d’Accès aux Services 7.5 Xxxxxx peut compenser toute somme qui lui est due par l’Acheteur par rapport à tout paiement dû par Xxxxxx à l’Acheteur. 7.6 Afin d’atténuer le risque de fraude bancaire, l’Acheteur doit confirmer verbalement tout transfert bancaire nouveau ou modifié ou toute instruction d’envoi qu’il reçoit de (ou prétendument de) Xxxxxx en appelant Xxxxxx et en parlant avec un représentant des comptes clients avant d’envoyer ou de transférer toute somme d’argent en utilisant les Prestations devront être payés nouvelles instructions. Xxxxxx confirmera à l’Acheteur les informations correctes relatives à la date transaction concernée. Les deux Parties conviennent de facture par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.4 Les Consommations seront payées mensuellement terme échu, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dix (10) jours maximum après la date de facture pour les montants dont les calculs sont définis dans les Conditions Particulières de chaque Service ou les éventuelles Annexes au Bon de Commande. 4.5 Les Abonnements Mensuels seront payés, par le Client, trimestriellement terme à échoir dans prévoir un délai maximal de grâce de dix (10) jours suivant la date d’établissement entre le moment où l’autre Partie est notifiée d’un changement d’adresse postale ou d’instructions de la facture par virement bancaire et le Prestatairemoment où les paiements doivent être effectués, par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Clientafin que ces changements puissent être vérifiés. 4.6 Pendant la Période de mise en place du/des Service(s), à compter de la Date de Recette Intermédiaire d’un ou plusieurs Services, les Abonnements Mensuels seront payés trimestriellement terme à échoir, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date de facture. Dans le cas de l’installation d’un ou plusieurs Services en milieu de mois, sera additionné au paiement du trimestre à échoir, l’abonnement mensuel correspondant au nombre de jours calendaires restant à courir jusqu’à la fin du premier mois entamé, calculé au prorata journalier. 4.7 A partir de la Date de Recette Générale, tous les Abonnements Mensuels des Services sont regroupés sur une seule facture trimestrielle et envoyée environ 15 jours avant l’échéance de paiement. 4.8 Tout paiement devra correspondre à la totalité des sommes dues, sans application de quelconque déduction, compensation, annulation ou autre. 4.9 En cas de non-respect des délais de paiement prévus aux articles ci-dessus et sans préjudice de tous ses autres droits, notamment de suspension ou de résiliation du Contrat et/ou des Services, le Prestataire pourra exiger le paiement d'intérêts de retard journaliers. Ces intérêts seront dus de plein droit à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour inclus où toutes les sommes dues auront été payées. Ces intérêts de retard seront calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts continueront à courir sur toutes les sommes exigibles, nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit. 4.10 Les pénalités de retard ne seront pas appliquées (et la date de la facture ne sera pas prise en compte) en cas de contestation de bonne foi par le Client du montant facturé par le Prestataire et à condition que le Client paie tous les montants facturés et non contestés à leur échéance; adresse par écrit au Prestataire sa contestation sur le montant facturé avant sa date d'exigibilité; coopère avec le Prestataire afin de résoudre rapidement la contestation; et s'engage à payer le montant convenu sur lequel les Parties se sont mises d'accord, à sa nouvelle date d'échéance, c'est- à-dire dans les cinq (5) jours à compter de la résolution de la contestation. 4.11Tous les Frais d’Accès aux Services, Abonnements Mensuels Consommations et Prestations sont exprimés hors T.V.A. ou toute autre taxe applicable au jour de la facturation.

Facturation et paiement. Les Services sont payables au Prestataire factures non contestées seront payées conformément aux conditions ci dessous : 4.1 Les tarifs du/des Service(s) du Contrat sont indiqués et modalités de paiement énoncées dans le Bon de Commande et les Conditions Particulières et leurs annexes pour chaque Service. 4.2 A la signature du ContratContrat et, le Client remet au Prestataire un relevé d’identité bancaire ou postal et signe l’autorisation de prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal afin que le Prestataire puisse effectuer les prélèvements dus aux échéancesà défaut d'une telle clause, au titre de la fourniture du/des Service(s) selon les modalités prévues par les articles ci après. 4.3 Les Frais d’Accès aux Services et les Prestations devront être payés à la date de facture par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.4 Les Consommations seront payées mensuellement terme échu, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dix (10) jours maximum après la date de facture pour les montants dont les calculs sont définis dans les Conditions Particulières de chaque Service ou les éventuelles Annexes au Bon de Commande. 4.5 Les Abonnements Mensuels seront payés, par le Client, trimestriellement terme à échoir dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (1090) jours suivant la date d’établissement de la facture par le Prestatairejours, par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.6 Pendant la Période de mise en place du/des Service(s), à compter de la Date de Recette Intermédiaire d’un ou plusieurs Services, les Abonnements Mensuels seront payés trimestriellement terme à échoir, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date de facture. Dans le cas de l’installation d’un ou plusieurs Services en milieu fin de mois, sera additionné c'est-à-dire au plus tard le quatre-vingt-dixième (90ème) jour suivant le dernier jour du mois au cours duquel la facture a été émise, sauf en cas de dispositions législatives et réglementaires impératives contraires. Dans ce cas, le délai de paiement maximal autorisé par ces Xxxx Xxxxxxxxxxx s’applique. A fins de clarification, tout retard de paiement peut donner lieu au paiement du trimestre à échoir, l’abonnement mensuel correspondant au nombre de jours calendaires restant à courir jusqu’à la fin du premier mois entamé, calculé au prorata journalier. 4.7 A partir de la Date de Recette Générale, tous les Abonnements Mensuels des Services sont regroupés sur une seule facture trimestrielle et envoyée environ 15 jours avant l’échéance de paiement. 4.8 Tout paiement devra correspondre à la totalité des sommes dues, sans application de quelconque déduction, compensation, annulation ou autre. 4.9 En cas de non-respect des délais de paiement prévus aux articles ci-dessus et sans préjudice de tous ses autres droits, notamment de suspension ou de résiliation du Contrat par l'Acheteur d’intérêts et/ou des Servicesde frais et le taux d'intérêt et/ou les frais sont le montant minimum défini par les Lois Applicables. Si les Produits et/ou Services sont fournis en vertu de plusieurs bon de commandes de l’Acheteur, le Prestataire pourra exiger Fournisseur devra émettre des factures séparées pour chaque bon de commande. Chaque facture doit indiquer a minima le paiement d'intérêts titre (par exemple, Facture ou Note de retard journaliers. Ces intérêts seront dus Crédit) bien mis en évidence ; la dénomination sociale, l'adresse et le numéro de plein droit à partir TVA ou autre numéro d’identification fiscale du Fournisseur ; la dénomination sociale et l'adresse de l'Acheteur (tels qu’indiqués dans la date d'échéance commande passée par l'Acheteur) et le numéro du bon de commande de l’Acheteur ou l’identification du représentant de l’Acheteur qui a émis la facture jusqu'au jour inclus où toutes les sommes dues auront été payées. Ces intérêts de retard seront calculés sur la base de trois (3) fois demande ; le taux d’intérêt légal. Ces intérêts continueront à courir sur toutes les sommes exigibles, nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit. 4.10 Les pénalités de retard ne seront pas appliquées (numéro et la date de la facture ne sera pas prise en compte) en cas de contestation de bonne foi par le Client du montant facturé par le Prestataire et à condition que le Client paie tous les montants facturés et non contestés à leur échéance; adresse par écrit au Prestataire sa contestation sur le montant facturé avant hors et taxes comprises ; la devise ; la description et la quantité des Produits et/ou Services ainsi que la justification des frais ; l’adresse de livraison ; et le RIB / IBAN. Chaque facture doit être envoyée à l'adresse de facturation fournie par l’Acheteur, au moment de la livraison des Produits et/ou Services, ou peu de temps après. L'Acheteur se réserve le droit de rejeter et de refuser le paiement de toute facture soumise plus de douze (12) mois après la date de livraison des Produits et/ou Services. L'Acheteur n'est pas responsable du retard de paiement des factures contenant des informations incomplètes, incorrectes ou contestées. Sur demande, le Fournisseur accepte de soumettre sa date d'exigibilité; coopère avec facturation au format PDF ou tout autre moyen électronique approuvé et/ou notifié par l'Acheteur. Les factures pour les Produits et/ou Services qui n'ont pas été acceptées par l'Acheteur peuvent être rejetées par l'Acheteur, en totalité ou en partie. Lorsque l'Acheteur conteste tout ou partie d’une facture, l’Acheteur devra en informer le Prestataire afin Fournisseur (par courriel ou autre moyen). Si la contestation de résoudre l'Acheteur est acceptée, le Fournisseur doit émettre rapidement la contestation; et s'engage à payer le montant convenu sur lequel note de crédit correspondante. En cas de désaccord, les Parties se sont mises d'accordpeuvent recourir à la procédure de règlement des différends prévue au Contrat. Si la réclamation de l'Acheteur est confirmée, à sa en tout ou partie, dans le cadre de ladite procédure, le Fournisseur émettra, au choix de l'Acheteur, une note de crédit totale ou partielle et/ou une nouvelle date d'échéance, c'est- à-dire dans facture payable selon les cinq (5) jours conditions de paiement convenues à compter de la résolution date de cette nouvelle facture. Si la réclamation de l'Acheteur n'est pas confirmée dans le cadre de la contestationprocédure de règlement des différends, l'Acheteur paiera la facture initiale ainsi que tout intérêt de retard applicable accumulé depuis l’échéance de paiement initial. 4.11Tous A fins de clarification, le Fournisseur ne doit pas suspendre la fourniture des Produits et/ou Services en attendant la résolution du litige. Le Fournisseur autorise l'Acheteur à déduire les Frais d’Accès aux Services, Abonnements Mensuels Consommations montants qui sont ou seraient dus par le Fournisseur à l’Acheteur en vertu du Contrat ou autrement de tout paiement exigible et Prestations sont exprimés hors T.V.A. dû par l’Acheteur que ce soit en vertu du Contrat ou toute autre taxe applicable au jour de la facturationautrement.

Facturation et paiement. Les Services 4.8.1. La facture envoyée au Client doit comporter les informations suivantes : - les éventuels frais de connexion ; - les éventuels Frais d'abonnement ; - la contribution supplémentaire pour les options ou services supplémentaires ; - le coût détaillé des appels nationaux ; - le coût détaillé des appels internationaux ; - le coût détaillé pour l'utilisation des services de roaming ; - le coût des appels vers des numéros spéciaux ; - le cas échéant, le prix de location du matériel loué ou le prix d'achat du matériel commandé ; - le cas échéant, le coût des volumes de transit non compris dans les frais d’abonnement mensuels - les éventuels autres coûts et crédits à facturer au Client, notamment les abonnements que le Client a souscrits auprès de certains Fournisseurs de Contenu pour accéder à leurs données et/ou services et qui sont payables au Prestataire aux conditions ci dessous : 4.1 Les tarifs du/des Service(s) du Contrat sont indiqués dans perçus par l’Intégrateur pour le Bon compte de Commande et les Conditions Particulières et leurs annexes pour chaque Serviceces fournisseurs. 4.2 A 4.8.2. Moyennant l’indication de ce choix dans la signature Demande d’abonnement ou une demande écrite dans ce sens au cours du Contrat, le Client remet peut demander que lui soient adressées des factures non détaillées. 4.8.3. Sauf convention contraire ou, entre autres, problèmes techniques, l’Intégrateur envoie la facture au Prestataire un relevé d’identité bancaire Client sur une base mensuelle. Les packs ou postal et signe l’autorisation articles supplémentaires activés après le premier du mois seront facturés au prorata. Il en va de prélèvement automatique sur son compte bancaire même si le Client demande des services nouveaux ou postal afin supplémentaires. Le Client accepte que le Prestataire coût des services de roaming puisse effectuer les prélèvements dus aux échéances, au titre de la fourniture du/des Service(s) selon les modalités prévues par les articles ci après. 4.3 Les Frais d’Accès aux Services et les Prestations devront être payés à la date de facture par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.4 Les Consommations seront payées mensuellement terme échu, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dix (10) jours maximum facturé jusqu'à 6 mois après la date de fourniture du service de roaming, car l’Intégrateur doit attendre les informations à ce sujet des autres opérateurs concernés. 4.8.4. La facture pour sera envoyée au Client en un (1) exemplaire. Le Client accepte que cet envoi puisse être effectué par voie électronique. Le Client peut toujours revenir gratuitement à une facture papier classique sur demande écrite. Dans ce cas, il peut aussi toujours demander un ou plusieurs duplicatas de la facture, sous réserve du paiement du montant indiqué par l’Intégrateur . 4.8.5. Tous les montants dont les calculs facturés sont définis payables dans le délai indiqué sur la facture et, à défaut, dans les Conditions Particulières de chaque Service ou les éventuelles Annexes au Bon de Commande. 4.5 Les Abonnements Mensuels seront payés, par le Client, trimestriellement terme à échoir dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date d’établissement de la facture par le Prestataire, par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.6 Pendant la Période de mise en place du/des Service(s), à compter de la Date de Recette Intermédiaire d’un ou plusieurs Services, les Abonnements Mensuels seront payés trimestriellement terme à échoir, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date de la facture. Dans le cas de l’installation d’un ou plusieurs Services en milieu de mois, sera additionné au paiement du trimestre à échoir, l’abonnement mensuel correspondant au nombre de jours calendaires restant à courir jusqu’à la fin du premier mois entamé, calculé au prorata journalier. 4.7 A partir de la Date de Recette Générale, tous les Abonnements Mensuels par l'un des Services sont regroupés sur une seule facture trimestrielle et envoyée environ 15 jours avant l’échéance de paiement. 4.8 Tout paiement devra correspondre à la totalité des sommes dues, sans application de quelconque déduction, compensation, annulation ou autre. 4.9 En cas de non-respect des délais moyens de paiement prévus aux articles ci-dessus et sans préjudice de tous ses autres droits, notamment de suspension ou de résiliation du Contrat et/ou des Services, le Prestataire pourra exiger suivants : 4.8.6. Si l’Intégrateur ne reçoit pas le paiement d'intérêts des montants facturés dans le délai de paiement indiqué, des intérêts de retard journaliers. Ces intérêts seront dus de 1% par mois sont applicables de plein droit à partir compter de la date d'échéance l'expiration du délai de la facture jusqu'au jour inclus où toutes les sommes dues auront été payéespaiement. Ces intérêts En outre, l’Intégrateur peut facturer une indemnité forfaitaire de retard seront calculés sur la base 15% des montants facturés non payés à l'échéance, avec un minimum de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts continueront 60,00 euros, sans préjudice du droit au remboursement des frais de justice et à courir sur toutes les sommes exigibles, nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soitune indemnité de procédure. 4.10 Les pénalités 4.8.7. La contestation d'une facture de retard ne seront pas appliquées (et l’Intégrateur doit, sous peine d'irrecevabilité, être notifiée à l’Intégrateur par courrier recommandé dans les 30 jours suivant la date de la facture. Cette possibilité n'affecte en rien l'obligation du Client de payer cette facture ne sera pas prise en compte) dans le délai normal, sauf en cas de contestation fondée du Client quant au montant facturé. Le Client est néanmoins tenu de bonne foi par le Client du montant facturé par le Prestataire et à condition que le Client paie tous les montants facturés et non contestés à leur échéance; adresse par écrit au Prestataire sa contestation sur le montant facturé avant sa date d'exigibilité; coopère avec le Prestataire afin de résoudre rapidement la contestation; et s'engage à payer le montant convenu sur lequel non contesté des Services facturés, ainsi que les Parties se sont mises d'accord, factures ultérieures si elles ne donnent pas lieu à sa nouvelle date d'échéance, c'est- à-dire dans les cinq (5) jours à compter de la résolution de la contestation. 4.11Tous les Frais d’Accès aux Services, Abonnements Mensuels Consommations et Prestations sont exprimés hors T.V.A. ou toute autre taxe applicable au jour de la facturation.

Facturation et paiement. Les Services sont payables 4.1 Redevance : -Il n’y a pas de durée minimum au Prestataire aux conditions ci dessous : 4.1 Les tarifs du/des Service(s) du Contrat sont indiqués dans le Bon contrat, mais un minimum de Commande et les Conditions Particulières et leurs annexes pour chaque Service. 4.2 A la signature du Contrat, le Client remet au Prestataire facturation de un relevé d’identité bancaire ou postal et signe l’autorisation de prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal afin que le Prestataire puisse effectuer les prélèvements dus aux échéances, au titre de la fourniture du/des Service(s) selon les modalités prévues par les articles ci après. 4.3 Les Frais d’Accès aux Services et les Prestations devront être payés à la date de facture par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.4 Les Consommations seront payées mensuellement terme échu, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dix (10) jours maximum après la date de facture pour les montants dont les calculs sont définis dans les Conditions Particulières de chaque Service ou les éventuelles Annexes au Bon de Commande. 4.5 Les Abonnements Mensuels seront payés, par le Client, trimestriellement terme à échoir dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date d’établissement de la facture par le Prestataire, par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.6 Pendant la Période de mise en place du/des Service(s), à compter de la Date de Recette Intermédiaire d’un ou plusieurs Services, les Abonnements Mensuels seront payés trimestriellement terme à échoir, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date de facturemois . Dans le cas d’une arrivée en cours de l’installation mois , le début du contrat commencera à la date indiqué sur votre réservation et le présent contrat ,pour se terminer le mois suivant à la même date. Exemple : une date de début de location le 8 du mois engendre une location jusqu’au du mois suivant . -Le loyer est d à l’avance et non à terme échu. La date d’exigibilité du règlement est le premier jour de la période qui commence. L’usage est de régler le loyer mensuellement mais le CLIENT peut décider de régler trimestriellement, annuellement ou à tout autres date qu’il choisira librement notamment dans le cadre de la résiliation . -Il y a reconduction tacite du présent contrat à la fin de chaque mois pour une nouvelle période d’un ou plusieurs Services en milieu de mois, sera additionné sauf dénonciation notifiée par l’une ou l’autre des parties au paiement du trimestre plus tard 14 jours avant le départ par mail à échoirl’adresse: loue xxxxxxxxxx.xxxx, l’abonnement mensuel correspondant à défaut par courrier simple à O EN STOCK 0 xxxxxxx xxx xxxxxx 0 0 xxx xxxx, pourvu qu’il soit re u et vu au nombre plus tard 14 jours avant le départ. Les résiliations envoyées par S S ou appel téléphonique, ne sont pas prises en compte. La date de jours calendaires restant à courir jusqu’à la fin du premier mois entamé, calculé au prorata journalier. 4.7 A partir prise en compte de la Date résiliation est le jour de Recette Généraleréception de l’e-mail. Les courriers simples et AR, tous les Abonnements Mensuels sont à éviter car ils rallongent la durée du préavis qui ne prend effet qu’à la date de réception de la résiliation. défaut de résiliation comme indiqué ci- dessus, le contrat se poursuivra jusqu’à ce que O EN STOC soit informé, et le cas échéant la facturation inclura le complément des Services sont regroupés sur une seule facture trimestrielle et envoyée environ 15 14 jours préalables à la résiliation qui n’aurait pas été respecté par le client Cette redevance est révisable à tout moment, à charge pour La SOCIETE de prévenir le client au moins 30 jours avant l’échéance la date de paiement. 4.8 Tout paiement devra correspondre à prise d’effet de la totalité des sommes duesnouvelle redevance. Pour arrêter la facturation le client doit impérativement signer la restitution du box, rendre sa clé et son badge d’entrée sans quoi la facturation continuera de plein droit. La facture de redevance est payable, sans application de quelconque déductionescompte, compensation, annulation ou autre. 4.9 En cas de non-respect des délais de paiement prévus aux articles ci-dessus et sans préjudice de tous ses autres droits, notamment de suspension ou de résiliation du Contrat et/ou des Services, le Prestataire pourra exiger le paiement d'intérêts à réception. Des pénalités de retard journaliers. Ces intérêts seront dus de plein droit à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour inclus où toutes les sommes dues auront été payées. Ces intérêts de retard seront calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts continueront en vigueur seront dues à courir sur toutes les sommes exigibles, nonobstant l'expiration ou la résiliation compter du présent Contrat pour quelque cause que ce soit. 4.10 Les pénalités de retard ne seront pas appliquées (et 11è jour suivant la date d’émission de la facture ne sera pas prise en compte) en cas de contestation de bonne foi par le Client du montant facturé par le Prestataire et s’appliqueront à condition que le Client paie tous les montants facturés et non contestés à leur échéance; adresse par écrit au Prestataire sa contestation sur le montant facturé avant sa date d'exigibilité; coopère avec le Prestataire afin de résoudre rapidement la contestation; et s'engage à payer le montant convenu sur lequel les Parties se sont mises d'accord, à sa nouvelle date d'échéance, c'est- à-dire dans les cinq (5) jours à compter de la résolution de la contestation. 4.11Tous les Frais d’Accès aux Services, Abonnements Mensuels Consommations et Prestations sont exprimés hors T.V.A. ou toute autre taxe applicable au jour de la facturationl’intégralité des sommes restant dues.

Facturation et paiement. Les Services WEBEDIA délivre les factures et avoirs à compter au fil de l’eau mensuellement (ou, par exception spécifié par écrit par les Partie, au jour de fin de campagne), avec un exemplaire conforme à l’original à adresse du Mandataire expressément habilité pour le règlement, conformément à la confirmation de mandat. L’Annonceur est, dans tous les cas, responsable du paiement des ordres et reste redevable du règlement à défaut de paiement du Mandataire qu’il aurait désigné. Le règlement du montant des prestations réalisées par WEBEDIA est assuré par virement, éventuellement par chèque si le virement n’est pas possible, sans escompte à trente (30) jours - fin de mois de la date de facturation. Tous les règlements sont payables effectués à l’ordre de : WEBEDIA – Service Comptabilité Clients 0, xxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier CS60102 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX. Par dérogation à ce qui précède, WEBEDIA se réserve le droit de réclamer à tout nouvel Annonceur un règlement de la manière suivante : 30% à la signature du Contrat de Commande ou OI 70% à la livraison, celle-ci devant être considérée comme réalisée au Prestataire aux conditions ci dessous : 4.1 Les tarifs premier jour de diffusion du/des Service(smessage(s) du prévus au Contrat sont indiqués dans le Bon de Commande et ou à l’OI. Les paiements anticipés ne donnent lieu à aucune remise supplémentaire ou escompte. Tout retard de paiement entrainera automatiquement, moyennant une notification écrite préalable de huit (8) jours restée sans effet, la facturation d’un intérêt de retard par WEBEDIA, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal appliqué sur toutes les Conditions Particulières et leurs annexes pour chaque Service. 4.2 A la signature du Contratsommes en retard concernées. Dans l’hypothèse où WEBEDIA serait contrainte d’engager une action judiciaire de quelque nature que ce soit, le Client remet au Prestataire un relevé d’identité bancaire ou postal Mandataire et signe l’autorisation l’Annonceur seront redevables d’une indemnité forfaitaire de prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal afin que 40€ pour le Prestataire puisse effectuer les prélèvements dus aux échéances, au titre de la fourniture du/des Service(s) selon les modalités prévues par les articles ci après. 4.3 Les Frais d’Accès aux Services et les Prestations devront être payés à la date de facture par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.4 Les Consommations seront payées mensuellement terme échu, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dix (10) jours maximum après la date de facture pour les montants dont les calculs sont définis dans les Conditions Particulières recouvrement de chaque Service ou les éventuelles Annexes au Bon de Commande. 4.5 Les Abonnements Mensuels seront payés, facture en sus des frais réels exposés par WEBEDIA. L'Annonceur et le Client, trimestriellement terme à échoir dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date d’établissement de la facture par le Prestataire, par prélèvement sur le compte bancaire ou postal Mandataire sont solidairement et conjointement responsables du Client. 4.6 Pendant la Période de mise en place du/paiement intégral des Service(s), à compter de la Date de Recette Intermédiaire d’un ou plusieurs Services, les Abonnements Mensuels seront payés trimestriellement terme à échoir, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date de facturefactures. Dans le cas où le Mandataire aurait réglé la Régie, il ne pourrait revenir sur son paiement au cas où l’Annonceur ne l’aurait finalement pas payé lui-même. Tout paiement sous forme d’échange ne donne pas lieu à l’application des conditions de l’installation paiement et facturation prévues par le présent article 9 des CGV et fera l’objet d’un ou plusieurs Services en milieu de moiscontrat spécifique d’échange. Aucune réclamation concernant la facturation ne sera admise, sera additionné au paiement si elle n’a pas été effectuée par courrier électronique auprès du trimestre à échoir, l’abonnement mensuel correspondant au nombre de jours calendaires restant à courir jusqu’à service Comptabilité Clients xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxx.xxx avant la fin du premier mois entamé, calculé au prorata journalier. 4.7 A partir de la Date de Recette Générale, tous les Abonnements Mensuels des Services sont regroupés sur une seule facture trimestrielle et envoyée environ 15 jours avant l’échéance date d’échéance de paiement. 4.8 Tout paiement devra correspondre à la totalité des sommes dues, sans application de quelconque déduction, compensation, annulation ou autre. 4.9 . En cas de non-respect des délais litige ou d’attente d’avoir, la partie non contestée de paiement prévus la facture doit être payée sans retard. En cas de retard persistant de plus de quinze (15) jours calendaires, et conformément aux articles ci-dessus dispositions de l’article 1219 et suivant du Code civil, toutes les factures émises par WEBEDIA deviennent exigibles, et WEBEDIA pourra suspendre les Prestations sans préjudice de tous ses autres droitsindemnité ni nouveau préavis, notamment de suspension ou de résiliation du Contrat et/ou résilier le Contrat aux torts exclusifs de l’Annonceur. Toute mise en application de l’article 1223 du Code civil est subordonnée à une discussion préalable des ServicesParties, le Prestataire pourra exiger le paiement d'intérêts étant entendu que l’accord trouvé devra être formalisé par voie d’avenant. A défaut d’accord dans un délai de retard journaliers. Ces intérêts seront dus de plein droit à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour inclus où toutes les sommes dues auront été payées. Ces intérêts de retard seront calculés sur la base de trois quinze (315) fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts continueront à courir sur toutes les sommes exigiblesjours, nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit. 4.10 Les pénalités de retard ne seront pas appliquées (et la date de la facture ne sera pas prise en compte) en cas de contestation de bonne foi par le Client du montant facturé par le Prestataire et à condition que le Client paie tous les montants facturés et non contestés à leur échéance; adresse par écrit au Prestataire sa contestation sur le montant facturé avant sa date d'exigibilité; coopère avec le Prestataire afin de résoudre rapidement la contestation; et s'engage à payer le montant convenu sur lequel les Parties se sont mises d'accordferont appel à un expert amiable, à sa nouvelle date d'échéancespécialiste du secteur, c'est- à-dire dans les cinq lequel aura un délai additionnel de quinze (515) jours à compter de la résolution demande écrite des Parties pour effectuer sa mission et rendre son rapport. Les coûts de la contestation. 4.11Tous cette expertise seront partagés à parts égales entre les Frais d’Accès aux ServicesParties, Abonnements Mensuels Consommations et Prestations sont exprimés hors T.V.A. ou toute autre taxe applicable au jour de la facturationLe prix proposé par l’expert aura force exécutoire, sauf accord contraire des Parties.

Facturation et paiement. Les Services modes de paiement sécurisés suivants sont payables au Prestataire aux conditions ci dessous : 4.1 Les tarifs du/des Service(s) du Contrat sont indiqués dans le Bon de Commande et les Conditions Particulières et leurs annexes pour chaque Service. 4.2 A la signature du Contratutilisés : - par cartes bancaires : Visa, le Client remet au Prestataire un relevé d’identité MasterCard, autres cartes bleues ; - par chèque bancaire ou postal et signe l’autorisation de prélèvement automatique sur son compte ; - par virement bancaire ou postal afin que le Prestataire puisse effectuer les prélèvements dus aux échéances, au titre de la fourniture du/des Service(s) selon les modalités prévues par les articles ci après. 4.3 Les Frais d’Accès aux Services et les Prestations devront être payés à la date de facture par prélèvement sur le compte bancaire ou postal du Client. 4.4 Les Consommations seront payées mensuellement terme échu, de la Société : - par prélèvement automatique (SEPA). En cas de désaccord sur compte bancaire ou postal dix (10) jours maximum le montant d'un paiement, le Client s'engage à procéder au paiement des sommes dues sur la base provisoire des sommes non contestées. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client Professionnel après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15 % du montant TTC du prix des Prestations figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à LMDC, et exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce). Il est expressément convenu que les intérêts échus, dus au moins pour les montants dont les calculs sont définis une année entière, produiront intérêt dans les Conditions Particulières conditions prévues à l’article 1343-2 du Code Civil. En cas de chaque Service ou les éventuelles Annexes au Bon retard de Commande. 4.5 Les Abonnements Mensuels seront payéspaiement et de versement des sommes dues par le Client Professionnel après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, le Client sera de surcroit redevable (i) d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de Commerce, et (ii) à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant de la facture impayée. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à LMDC par le Client, trimestriellement terme sans préjudice de toute autre action que LMDC serait en droit d'intenter, à échoir dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date d’établissement de la facture par le Prestatairece titre, par prélèvement sur le compte bancaire ou postal à l'encontre du Client. 4.6 Pendant la Période de mise en place du/des Service(s), à compter de la Date de Recette Intermédiaire d’un ou plusieurs Services, les Abonnements Mensuels seront payés trimestriellement terme à échoir, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la date de facture. Dans le cas de l’installation d’un ou plusieurs Services en milieu de mois, sera additionné au paiement du trimestre à échoir, l’abonnement mensuel correspondant au nombre de jours calendaires restant à courir jusqu’à la fin du premier mois entamé, calculé au prorata journalier. 4.7 A partir de la Date de Recette Générale, tous les Abonnements Mensuels des Services sont regroupés sur une seule facture trimestrielle et envoyée environ 15 jours avant l’échéance de paiement. 4.8 Tout paiement devra correspondre à la totalité des sommes dues, sans application de quelconque déduction, compensation, annulation ou autre. 4.9 En cas de non-respect des délais de paiement prévus aux articles ci-dessus et sans préjudice de tous ses autres droits, notamment de suspension ou de résiliation du Contrat et/ou des Services, le Prestataire pourra exiger le paiement d'intérêts de retard journaliers. Ces intérêts seront dus de plein droit à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour inclus où toutes les sommes dues auront été payées. Ces intérêts de retard seront calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts continueront à courir sur toutes les sommes exigibles, nonobstant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit. 4.10 Les pénalités de retard ne seront pas appliquées (et la date de la facture ne sera pas prise en compte) en cas de contestation de bonne foi par le Client du montant facturé par le Prestataire et à condition que le Client paie tous les montants facturés et non contestés à leur échéance; adresse par écrit au Prestataire sa contestation sur le montant facturé avant sa date d'exigibilité; coopère avec le Prestataire afin de résoudre rapidement la contestation; et s'engage à payer le montant convenu sur lequel les Parties se sont mises d'accord, à sa nouvelle date d'échéance, c'est- à-dire dans les cinq (5) jours à compter de la résolution de la contestation. 4.11Tous les Frais d’Accès aux Services, Abonnements Mensuels Consommations et Prestations sont exprimés hors T.V.A. ou toute autre taxe applicable au jour de la facturation.