Fonctionnement du compte mobile Clauses Exemplaires

Fonctionnement du compte mobile. Le compte mobile est un compte rechargeable auquel l’abonné affecte un crédit de communication. L’abonné peut, à tout moment pendant la durée de son abonnement, acquérir un crédit de communication et l’affecter à son compte mobile. A cet effet, l’abonné peut utiliser une ou plusieurs recharges pré-payées mobicarte en se conformant aux instructions figurant sur ces recharges. Il peut également acquérir son crédit de communication et l’affecter à son compte prépayé au moyen de sa carte bancaire, en se conformant aux instructions qui lui sont données sur le serveur vocal du n°556 ou en composant le #123# sur son téléphone mobile si celui-ci est compatible, ou opter pour un prélèvement sur compte bancaire ou postal. Le solde du compte mobile au moment du rechargement est augmenté du montant du crédit de communication acquis. Un SMS confirme à l’abonné dans un délai de 48 heures le montant du rechargement effectué et le nouveau solde de son compte mobile. La réception de ce SMS est subordonnée à la mise sous tension et à la présence du mobile de l’abonné dans la zone de couverture du service Orange. Le coût de la communication vers le n°556, le montant minimum du crédit de communication que l’abonné peut acheter et affecter à son compte mobile, ainsi que le montant maximum de ce crédit figurent dans la fiche tarifaire Orange France en vigueur. Le montant cumulé maximum des crédits de communication que l’abonné peut acquérir par carte bancaire et affecter à son compte mobile sur une période d’un mois calendaire figure également dans la fiche tarifaire Orange France. Le crédit de communication acquis par l’abonné et affecté à son compte mobile est valable pendant toute la durée de l’abonnement à l’offre Orange avec compte mobile. Il appartient à l’abonné de veiller à ce que le crédit de communication affecté à son compte mobile soit suffisant pour ne pas s’exposer à une interruption de communication. Lorsqu’il devient inférieur à 0,3 euro, l’abonné ne peut plus émettre de communications sans acquérir un nouveau crédit de communication et l’affecter à son compte mobile. Lorsque le solde de son compte mobile atteint 0 euro, trois bips sonores en informent l’abonné.
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Fonctionnement du compte mobile. Le compte mobile est un compte rechargeable auquel le Client peut affecter un crédit de communications selon les modes de rechargement décrits dans la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange en vigueur et notamment : – à l’aide de recharges prépayées mobicarte en se conformant aux instructions figurant sur ces recharges, sauf recharges réservées aux clients mobicarte ; – à l’aide de sa carte bancaire ; – par prélèvement sur compte bancaire ou postal.
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Fonctionnement du compte mobile. Le compte mobile est un compte rechargeable auquel le Client peut affecter un crédit de communications selon les modes de rechargement décrits dans la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange en vigueur et notamment : – à l’aide de recharges prépayées mobicarte en se conformant aux instructions figurant sur ces recharges, sauf recharges réservées aux clients mobicarte ; – à l’aide de sa carte bancaire ; – par prélèvement sur compte bancaire ou postal. Le Client (ou le tiers payeur) est informé et accepte expressément que le rechargement par prélèvement s’effectue sur le compte bancaire ou postal dont les coordonnées sont fournies à la souscription du contrat d’abonnement. Le solde du compte mobile au moment du rechargement est augmenté du montant du crédit de communications acquis. Les montants minimum et maximum des crédits de communications que le Client peut acheter et affecter à son compte mobile sont indiqués dans la fiche tarifaire de l’offre mobile en vigueur. Le montant cumulé maximum des crédits de communications que le Client peut acquérir par carte bancaire ou par prélèvement sur compte bancaire ou postal et affecter à son compte mobile sur une période d’un (1) mois calendaire figure également dans la fiche tarifaire. Le crédit de communications acquis par le Client et affecté à son compte mobile est valable pendant toute la durée de l’abonnement à son forfait bloqué Smart. Lorsque le crédit de consommation affecté au compte mobile du Client est inférieur à trente centimes d’euro (0,30€), le Client ne peut plus émettre de communication sans acquérir un nouveau
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Fonctionnement du compte mobile. Le compte mobile est un compte rechargeable auquel le Client peut affecter un crédit de communications selon les modes de rechargement décrits dans la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange en vigueur. Le crédit de communications acquis par le Client et affecté à son compte mobile est valable pendant toute la durée de l’abonnement à son forfait en version bloquée. Lorsque le crédit de consommation affecté au compte mobile du Client est inférieur à trente centimes d’euro (0,30 €), le Client ne peut plus émettre de communication sans acquérir un nouveau crédit de communications. Lorsque le solde de son compte mobile atteint zéro (0) euro, trois bips sonores en informent le Client.
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  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.