Tiers Payeur. Personne morale ou personne physique, désignée par le Client pour recevoir les factures, et procéder à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations à l’égard de WITEL.
Tiers Payeur désigne une personne physique ou morale qui s’engage à payer, dans les conditions définies dans les présentes conditions générales d’abonnement, l’abonnement.
Tiers Payeur désigne une personne physique ou morale qui s’engage à payer, dans les conditions définies dans le Contrat, l’Abonnement fourni à l’Abonné par CANAL+ REUNION.
Examples of Tiers Payeur in a sentence
L’abonné et le Tiers Payeur sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du présent Abonnement.
Cette désignation n’exonère cependant pas le Client de son obligation de paiement en cas de défaillance du Tiers Payeur.
Le Client a la possibilité de donner mandat à un Tiers Payeur de payer en son nom et pour son compte les sommes dues au titre du Contrat de Service.
Un Tiers Payeur ne peut, en aucun cas, être payeur de plus de 3 (trois) Contrats d’Abonnement sauf déroga- tion exceptionnelle accordée par /GROUPE .
Un Tiers Payeur ne peut, en aucun cas, être payeur de plus de 3 (trois) Contrats d’Abonnement sauf dérogation exceptionnelle accordée par /GROUPE .
More Definitions of Tiers Payeur
Tiers Payeur désigne une personne physique majeure ou une personne morale, distincte du Signataire de l’Abonnement, qui s’engage à payer dans les conditions contractuelles le prix des Services fournis par PM dans le cadre du Contrat.
Tiers Payeur désigne une personne physique ou morale qui reçoit mandat de l’Abonné de payer les factures correspondant à la fourniture du Service.
Tiers Payeur. Personne morale ou personne physique, désignée par le Client pour recevoir les factures, et procéder à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations à l’égard de CMI.
Tiers Payeur. Personne morale ou personne physique, désignée par le Client pour recevoir les factures, et procéder à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations à l’égard de IMS-Partners.
Tiers Payeur. Personne morale ou personne physique, désignée par le Client pour recevoir les qui est dit ci-après et notamment à l’article 13 des présentes. Toute baisse générale de tarifs - de la divulgation par le Client, par tous moyens, du ou des codes d’accès aux Services à une factures, et procéder à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client pourra être réalisée par Pigma sans délai particulier. Lorsqu’une remise particulière aura été tiercepersonnenonautorisée,
Tiers Payeur. Personne morale ou personne physique, désignée par le Client pour recevoir les factures, et procéder à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations à l’égard de Action Télécom.
Tiers Payeur désigne une personne physique ou morale qui s'engage à payer, dans les conditions définies dans le présent Contrat, l’Abonnement fourni à l’Abonné par CANAL+ COTE D’IVOIRE.