XXXX XX XXXXX Clauses Exemplaires

XXXX XX XXXXX. X’XXXX xx Xxxxx s’engage auprès de ses partenaires (collectivités locales, autres bailleurs,…) et ce pendant la durée du Contrat de Ville 2014/2020 à : - participer à la mise en place d’une politique d’attribution et d’occupation des résidences partagée à travers notamment l’Instance Locale de l’Habitat et des Attributions (ILHA). Ces orientations à long terme devront tenir compte des obligations du droit au logement et d’accueil des populations les plus fragilisées, - participer activement aux dispositifs ou actions initiés dans le cadre de la démarche de GSUP en mettant à disposition son expérience acquise ces dernières années sur d'autres territoires fragiles. La méthode de travail partenarial de l’Opac sous forme de projet de résidence ou de projet de territoire sera privilégiée en s'appuyant essentiellement sur la concertation des locataires et l'implication des parties prenantes, - intégrer dans sa démarche de gestion sociale des résidences une réflexion sur les besoins émergents en terme de services d’aide à la personne, - coopérer au développement de l’insertion professionnelle, en particulier des jeunes, à travers des chantiers d’insertion et les dispositifs d’aide au retour à l’emploi déjà existants, - sur la commune de Tarare, l'Opac du Rhône est propriétaire de 8 résidences tout public représentant 270 logements et d'une résidence spécialisée. L'Opac du Rhône s'est engagé dans l'actualisation de son Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de définir les différents volets d'intervention sur son patrimoine dans le but de répondre au mieux aux besoins des territoires et bassins de vie et d'offrir un habitat de qualité pour tous économe en énergie. Des études devront être engagées de trois résidences méritant un traitement parti- culier dans le cadre d’une réflexion urbaine et patrimoniale afin de disposer d’une offre locative en adéquation avec les besoins de la commune de Tarare. Les moyens de droit commun concernent les effectifs mobilisés par l’État dans le cadre des services de proximité qu’il met en place, les équipements publics qu’il gère directement et indirectement et enfin les capacités financières liées à des politiques publiques se traduisant soit par des dispositifs ad hoc, soit par des capacités de subventionnement à des opérateurs publics et privés. Les moyens mobilisables seront déterminés en réponse aux priorités listées ci-dessus et ont vocation à être mis en œuvre dans les territoires prioritaires selon les procédures prévues ...
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XXXX XX XXXXX. CONTRAT « AUVERGNE + » 3ème GENERATION
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XXXX XX XXXXX. Xxxxxx xx Xxxxx ( XXX ) _Lettre du GPV M. Jean-Xxx XXXXXXXX chef du projet
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XXXX XX XXXXX. Avant de passer son premier ordre, l’Abonné reconnaît avoir consulté ou téléchargé les informations disponibles sur BREDConnect, telles que les caractéristiques des opérations susceptibles d’être traitées avec les risques particuliers qu’elles comportent, notamment en matière de souscriptions d’actions ou de parts d’OPCVM pour lesquelles l’Abonné devra avoir pris connaissance du Documents d’Informations Clés (DIC) mis à sa disposition, sous une forme consultable à l’écran ou par téléchargement. La BRED s’efforcera de mettre le DIC à la disposition de l‘Abonné, que ce soit en agence, sur ses sites internet, sous une forme consultable à l’écran ou par téléchargement. Si tel est le cas, la BRED pourra enregistrer la date et l’heure de consultation de ces informations par l’Abonné. En tout état de cause, l’Abonné s’engage à faire le nécessaire pour prendre connaissance du DIC avant la transmission d’un premier ordre de souscription sur un OPCVM. L’Abonné devra tenir compte, pour la transmission des ordres de souscription – rachat d’OPCVM du Groupe BRED, de l’heure limite de centralisation mentionnée sur le DIC. Pour les OPCVM hors Groupe BRED, les ordres devront impérativement être transmis trente (30) minutes avant l’heure limite indiquée sur le DIC pour être comptabilisés sur la base de la prochaine valeur liquidative. En cas d’indisponibilité du DIC, l’Abonné reconnaît qu’il peut s’adresser à son Conseiller Commercial ou à BRED Direct Bourse. Il s’engage à suivre les instructions données en ligne afin d’assurer la bonne fin de traitement de ses ordres.
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XXXX XX XXXXX. Le Client est une personne physique ou morale spécialisée dans le secteur de la coiffure et/ou de l’esthétique, bénéficiant ainsi d’une parfaite connaissance de son métier et de ses besoins en matière de système d’informatisation. A ce titre, et afin d’apprécier l’adéquation du Matériel et/ou du Logiciel et/ou des Services à ses besoins et d’effectuer son choix en connaissance de cause, le Client reconnaît que 3Ci lui a remis les informations nécessaires, a répondu à ses questions et a procédé à toute démonstration qu’il a pu requérir. Ainsi, en possession des informations utiles pour prendre une décision en connaissance de cause, le Client déclare que le Matériel et/ou le Logiciel correspond à ses besoins, dont la définition lui incombe, et qu’il s’est assuré qu'il dispose de la compétence nécessaire à l'utilisation de ce Matériel et/ou Logiciel. Le Client devra, à ses frais, préparer les locaux, conformément aux règles de sécurité afférentes à l’usage des matériels électriques et électroniques, pour permettre la mise en place du Matériel commandé et/ou la réalisation des Services dans des conditions optimales.
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XXXX XX XXXXX. Xxxxx Xxx Xxxxxxxxx xxxxxxxxx xx x’XXX
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Related to XXXX XX XXXXX

  • xxxxx xx xxxxxx Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

  • Xxxxxxx Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est Médiateur de la république 00000 XXXXXXXX E-mail : . Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx.xxxx Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Période d’essai Article 5

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.