FORMULAIRE TYPE CONCERNANT LES INFORMATIONS À FOURNIR AUX DÉPOSANTS. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DÉPÔTS
FORMULAIRE TYPE CONCERNANT LES INFORMATIONS À FOURNIR AUX DÉPOSANTS. INFORMATIONS GENERALES SUR LA PROTECTION DES DEPOTS La protection des dépôts effectués auprès de votre Banque Populaire est assurée par : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) Plafond de la protection 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit: Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 € (ou la contrevaleur en devise) (1) Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint est réparti entre ses cotitulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui (2).
FORMULAIRE TYPE CONCERNANT LES INFORMATIONS À FOURNIR AUX DÉPOSANTS. INFORMATIONS GENERALES SUR LA PROTECTION DES DEPOTS La protection des dépôts effectués auprès de votre Caisse d’Epargne est assurée par : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) Plafond de la protection 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (1) Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit: Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 € (ou la contrevaleur en devise) (1) Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : Le plafond de 100 000 € s’applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint est réparti entre ses cotitulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s’applique à lui (2). Autres cas particuliers Voir note (2) Délai d’indemnisation en cas de défaillance de l’établissement de crédit : sept jours ouvrables (3) Monnaie de l’indemnisation : Euro Correspondant : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 00 xxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Tél : 00 00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Pour en savoir plus : Le principe général est que tous les clients, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, que leurs comptes soient ouverts à titre personnel ou à titre professionnel, sont couverts par le FGDR. Les exceptions applicables à certains dépôts ou à certains produits sont indiquées sur le site internet du FGDR.