Common use of Frais Clause in Contracts

Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du portail, notamment celles relatives au coût de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation du portail demeurent à la charge du locataire.

Appears in 4 contracts

Samples: Long Term Vehicle Rental Agreement, Location Longue Durée De Véhicule, Location Longue Durée De Véhicule

Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du portail, notamment celles relatives au coût aux coûts de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation du portail demeurent à la charge du locatairesouscripteur.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Fourniture De Prestations, Location Agreement

Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du portail, notamment celles relatives au coût de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation du portail demeurent à la charge du locataireclient.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Fourniture De Prestations, Contrat De Fourniture De Prestations