Common use of Frais Clause in Contracts

Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du site, notamment celles relatives au coût de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation de la prestation demeurent à la charge du locataire.

Appears in 5 contracts

Samples: Contrat De Fourniture De Prestations, Location Longue Durée De Véhicule, Location Longue Durée De Véhicule

Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du site, notamment celles relatives au coût de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation de la prestation demeurent à la charge du locataireclient.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Fourniture De Prestations, Contrat De Fourniture De Prestations