Définition de Période de facturation

Période de facturation désigne, pour un Relevé particulier, la période se terminant à la Date du relevé indiquée sur ce Relevé et commençant le lendemain de la Date du relevé précédent;
Période de facturation. Période annuelle comprise 1er janvier au 31 décembre, à l’exception, le cas échéant, des années incomplètes définies ci-dessous : Pour la première année de facturation : Période comprise entre la date d’effet du contrat et le 31 décembre suivant; Pour la dernière année de facturation : Période comprise entre le 1er janvier de l’année de fin du contrat (échéance ou résiliation) et la date de fin du contrat.
Période de facturation désigne la période mentionnée sur une facture. “Point de Comptage et d’Estimation (PCE)” : installation située en aval du RPD et permettant la régulation de la pression du gaz et le comptage de la quantité de gaz livrée au Client. Le PCE du Client est précisé dans le Contrat transmis au Client et sur les factures.

Examples of Période de facturation in a sentence

  • Dans ce cas, même si le ou les Titulaires principaux de la Carte ne sont pas tenus d’effectuer un paiement pour cette Période de facturation, les intérêts aux taux d’intérêt annuels applicables et les autres frais de crédit continueront à s’appliquer.

  • Dans ce cas, le taux d’intérêt/de crédit annuel majoré indiqué dans le Barème des taux et des frais s’appliquera jusqu’à ce que vous ayez payé au moins le Solde minimum dû à la Date d’échéance de paiement pour le nombre requis de Périodes de facturation indiqué dans le Barème des taux et des frais, auquel cas les taux d’intérêt/de crédit annuels applicables seront réduits, à compter du premier jour (et y compris le jour même) de la Période de facturation suivante suivant ce paiement, au taux standard.


More Definitions of Période de facturation

Période de facturation désigne la période de temps identifiée dans la Commande pour laquelle MTI Vous facturera la Consommation flexible.
Période de facturation la période correspondant à une période de paie de 14 jours consécutifs.
Période de facturation désigne une période d’un mois à compter de 00h00 le premier jour d’un mois donné à 24h00 le dernier jour dudit Mois, sauf que la première période de facturation commence à de 00h00 à compter de la date de prise d'effet et se terminent à 24h00 le dernier jour du mois suivant. Alors que la dernière période de facturation commence à 00h00 le premier jour du dernier mois avant la résiliation du présent Contrat jusqu’à 24h00 le jour de résiliation du présent Contrat.
Période de facturation désigne la durée du Contrat lorsque celle-ci est inférieure à un (1) an. Lorsque la durée du Contrat est supérieure ou égale à un (1) an, elle désigne une période d’un (1) an débutant à la date de signature du Contrat, puis à chaque date anniversaire. Cette Période de Facturation pourra être inférieure à un (1) an pour la dernière année du Contrat.

Related to Période de facturation

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

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