Common use of Garanties Clause in Contracts

Garanties. L'EDITEUR garantit à tous ses CLIENTS que les PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET sont conformes à la législation française en vigueur et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivement. Cette homologation des PRODUITS est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule. Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des PRODUITS vendus par l'EDITEUR, le CLIENT est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. L'EDITEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUÉS PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINÉS. A CE TITRE, LE CLIENT S'ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITÉ RELATIVES A L'UTILISATION DES PRODUITS (VEHICULE, GONFLAGE, PRESSION …) La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l’usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence. L'EDITEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 6, ainsi que, sous réserve de la souscription par le CLIENT au contrat de garantie, la garantie visée à l’article 14. IL EST EXPRESSEMENT CONVENU, QUE DANS LE CAS OU LE CLIENT CONFIE LA PRESTATION DE MONTAGE A L’UN DES PARTENAIRES DU SITE INTERNET, IL EST RAPPELÉ AU CLIENT QUE LES PARTENAIRES ETANT DES ENTITÉS JURIDIQUEMENT DISCTINCTES DE L’EDITEUR, CE DERNIER NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGE, DEMONTAGE ET D’UNE MANIERE GENERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIER.

Garanties. L'EDITEUR XXXXX garantit que le LOGICIEL et le SERVICE ne porte aucune atteinte à aucun brevet ou droit d’auteur. XXXXX s’engage en conséquence à défendre, à ses propres frais, le CLIENT contre toute action intentée contre ce dernier aux motifs que l’utilisation du LOGICIEL et du SERVICE concédé au CLIENT porte atteinte aux droits d’auteur d’un tiers, sous réserve d’une part, que le CLIENT avise OLFEO rapidement et par écrit de toute action intentée et, d’autre part, que le CLIENT collabore loyalement à la défense en apportant son concours à OLFEO. Le CLIENT donne à OLFEO le contrôle de la défense et/ou de toute action en vue de parvenir à un règlement transactionnel. Dans l’hypothèse où de telles actions seraient intentées ou sur le point de l’être, XXXXX s’engage, soit : - à rembourser au CLIENT le prix payé au prorata temporis de son utilisation réelle, - à procurer au CLIENT le droit de continuer à utiliser le LOGICIEL et LE SERVICE, - à modifier ce dernier ou à le remplacer afin de faire cesser immédiatement toute atteinte ou contrefaçon dans la mesure où la modification ou le remplacement assure une couverture fonctionnelle équivalente à celle décrite dans la documentation. Dans les conditions d’utilisation décrits dans la documentation, OLFEO garantit que la couverture fonctionnelle du LOGICIEL et du SERVICE sera, pour l’essentiel, conforme à celle indiquée dans la documentation qui l’accompagne et ce, pendant une période de trois (3) mois à compter de la souscription au SERVICE. Le CLIENT reconnaît qu’en l’état actuel de la technique, il n’est pas possible de garantir que le LOGICIEL fonctionnera sans aucun bogue ni discontinuité, ni qu’il satisfera à des conditions de performance ou de résultat du CLIENT. OLFEO aura pour seule obligation la réparation ou le remplacement du LOGICIEL ou du SERVICE défectueux, à la condition toutefois que le CLIENT ait signifié à OLFEO l’existence de cette défaillance avant l’expiration de la période de (3) mois indiquée ci-dessus. Les défaillances devront être dûment documentées et notifiées par écrit à OLFEO. XXXXX exclut toute autre garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie : - que le SERVICE présenterait des qualités spécifiques ou attendues par le CLIENT, qu’il correspondrait aux besoins, exprimés ou non, du CLIENT, ou qu’il serait adapté à un usage déterminé, - que la totalité des flux ou des sites à caractère illicite, offensant ou contenant des codes malicieux ou plus généralement ceux appartenant à des catégories que le CLIENT souhaite interdire, soit filtrée par le SERVICE. Le CLIENT prend la responsabilité de la qualité du filtrage vis-à-vis des populations qu’il souhaite protéger. A l’issue de la période de garantie, l’utilisation du LOGICIEL et du SERVICE par le CLIENT vaut recette. Les Parties reconnaissent que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mises en œuvre par XXXXX: - Les données transmises par l'Internet transitent par des réseaux de communication électronique indépendants ayant des caractéristiques et des capacités diverses et qui sont parfois surchargés, - L'Internet est un réseau ouvert et que, par conséquent, les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d'information du CLIENT, de piratage d'extraction ou d'altération non autorisée de données, de programmes système et de fichiers, de contamination par des virus informatiques, - Il appartient au CLIENT de prendre toutes les mesures appropriées incluant la sensibilisation et le contrôle des activités de ses Utilisateurs afin de protéger leur système d'information et leurs données contre une contamination par des virus et des tentatives d'intrusion non autorisées par des tiers. En conséquence, le CLIENT utilise l'accès au SERVICE à ses risques et périls. Le CLIENT déclare et garantit à tous ses CLIENTS OLFEO que toutes les PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET sont opérations effectuées par lui, incluant les Utilisateurs, directement ou indirectement grâce au SERVICE, seront conformes à la législation française en vigueur et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivement. Cette homologation des PRODUITS est subsidiaire applicable à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule. Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des PRODUITS vendus par l'EDITEUR, le CLIENT est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage ses activités et au stockage des pneumatiques. L'EDITEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUÉS PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINÉS. A CE TITRE, LE CLIENT S'ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITÉ RELATIVES A L'UTILISATION DES PRODUITS (VEHICULE, GONFLAGE, PRESSION …) La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l’usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence. L'EDITEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 6, ainsi que, sous réserve de la souscription par le CLIENT au contrat de garantie, la garantie visée à l’article 14. IL EST EXPRESSEMENT CONVENU, QUE DANS LE CAS OU LE CLIENT CONFIE LA PRESTATION DE MONTAGE A L’UN DES PARTENAIRES DU SITE INTERNET, IL EST RAPPELÉ AU CLIENT QUE LES PARTENAIRES ETANT DES ENTITÉS JURIDIQUEMENT DISCTINCTES DE L’EDITEUR, CE DERNIER NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGE, DEMONTAGE ET D’UNE MANIERE GENERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIERContrat.

Garanties. L'EDITEUR garantit à tous ses CLIENTS que les PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET sont conformes à la législation française (Le cas échéant) Montant du dépôt de garantie de l'exécution des obligations du locataire14 : Modalités de résiliation de plein droit du contrat : Le bail sera résilié de plein droit en vigueur cas d'inexécution des obligations du locataire, soit en cas de défaut de paiement des loyers et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivement. Cette homologation des PRODUITS est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les taillescharges locatives au terme convenu, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule. Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des PRODUITS vendus par l'EDITEUR, le CLIENT est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. L'EDITEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUÉS PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINÉS. A CE TITRE, LE CLIENT S'ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITÉ RELATIVES A L'UTILISATION DES PRODUITS (VEHICULE, GONFLAGE, PRESSION …) La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l’usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence. L'EDITEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 6, ainsi que, sous réserve de la souscription par le CLIENT au contrat versement du dépôt de garantie, de défaut d'assurance du locataire contre les risques locatifs, de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée rendue au profit d'un tiers. Le bailleur devra assigner le locataire devant le tribunal pour faire constater l'acquisition de la garantie visée clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail. Lorsque le bailleur souhaite mettre en œuvre la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers et des charges ou pour non- versement du dépôt de garantie, il doit préalablement faire signifier au locataire, par acte d'huissier, un commandement de payer, qui doit mentionner certaines informations et notamment la faculté pour le locataire de saisir le fonds de solidarité pour le logement. De plus, pour les bailleurs personnes physiques ou les sociétés immobilières familiales, le commandement de payer doit être signalé par l'huissier à l’article 14la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dès lors que l'un des seuils relatifs au montant et à l'ancienneté de la dette, fixé par arrêté préfectoral, est atteint. IL EST EXPRESSEMENT CONVENULe locataire peut, QUE DANS LE CAS OU LE CLIENT CONFIE LA PRESTATION DE MONTAGE A L’UN DES PARTENAIRES DU SITE INTERNETà compter de la réception du commandement, IL EST RAPPELÉ AU CLIENT QUE LES PARTENAIRES ETANT DES ENTITÉS JURIDIQUEMENT DISCTINCTES DE L’EDITEURrégler sa dette, CE DERNIER NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGEsaisir le juge d'instance pour demander des délais de paiement, DEMONTAGE ET D’UNE MANIERE GENERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIERvoire demander ponctuellement une aide financière à un fonds de solidarité pour le logement. Si le locataire ne s'est pas acquitté des sommes dues dans les deux mois suivant la signification, le bailleur peut alors assigner le locataire en justice pour faire constater la résiliation de plein droit du bail. En cas de défaut d'assurance, le bailleur ne peut assigner en justice le locataire pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire qu'après un délai d'un mois après un commandement demeuré infructueux. Clause applicable selon les modalités décrites au paragraphe 4.3.2.1. de la notice d'information jointe au présent bail.

Garanties. L'EDITEUR garantit L’Emprunteur autorise ING Direct à tous ses CLIENTS que les PRODUITS proposés sur débiter le SITE INTERNET sont conformes Compte de Prélèvement de toute somme due à la législation française Caution (Crédit Logement) au titre du cautionnement. • Saisie pratiquée sur tout ou partie du bien objet du Contrat de Crédit Immo- bilier ou hypothèque judiciaire ; • En cas de non réalisation de l’affectation hypothécaire demandée par ING Direct et/ou par la Caution conformément à l’Article 13 des Conditions Générales ; • Inexactitude des informations fournies au moment de l’octroi du Crédit Immobilier, qu’elles soient reconnues ou qu’elles soient devenues du fait d’évolutions ultérieures incomplètes, fausses ou inexactes, dès lors que ces informations étaient déterminantes de la décision d’ING Direct d’octroyer le Crédit Immobilier ; • Non-souscription et/ou défaut de maintien en vigueur de l’une quelconque des assurances visées à l’Article 12 (sauf l’assurance de groupe «Perte d’Emploi») ci-dessus et/ou défaut de paiement des primes d’assurance ; • Défaut d’information préalable d’ING Direct en cas de sinistre couvert par l’assurance multirisques-habitation et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivementnon-respect des stipulations de l’Article 12.2 des Conditions Générales concernant l’affectation des indem- nités versées par l’assureur ; • Décès de l’Emprunteur unique ou du dernier co-Emprunteur vivant. Cette homologation ING Direct recevra, trois (3) mois après le terme du Crédit Immobilier directe- ment de la Caution le montant de sa créance éventuelle en restitution des PRODUITS est subsidiaire sommes lui revenant au titre de sa participation au Fonds Mutuel de Garantie. II ne devra exister aucun obstacle à la conformité constitution, à la validité ou à l’effica- cité des garanties octroyées par la Caution. L’Emprunteur s’interdit, sans autorisation préalable d’ING Direct, d’aliéner ou d’hypothéquer le bien objet du véhicule sur lequel ils sont destinés Crédit Immobilier et d’accomplir tout acte susceptible d’en diminuer la valeur. L’Emprunteur s’engage à être montés et sous réserve que les taillesconsentir à ses frais, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule. Compte tenu à toute demande d’ING Direct ou de la spécificité Caution, et à son bénéfice, une affectation hypothécaire du bien, objet du Crédit Immobilier, ou de tout autre bien de valeur équivalente, pour garantie des sommes qu’il sera susceptible de devoir à ING Direct ou à la Caution, ceci sous peine de déchéance du terme en cas de non-res- pect de cet engagement. ING Direct notifiera par lettre recommandée cette demande à l’Emprunteur qui devra, dans les plus brefs délais, entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’effet de constituer valablement cette affectation hypothécaire au bénéfice d’ING Direct et/ou de la haute technicité des PRODUITS vendus par l'EDITEUR, le CLIENT est tenu de respecter strictement Caution et selon les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. L'EDITEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUÉS PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINÉS. A CE TITRE, LE CLIENT S'ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITÉ RELATIVES A L'UTILISATION DES PRODUITS (VEHICULE, GONFLAGE, PRESSION …) La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l’usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni modalités exprimées dans la détérioration des produits par négligence. L'EDITEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 6, ainsi que, sous réserve de la souscription par le CLIENT au contrat de garantie, la garantie visée à l’article 14. IL EST EXPRESSEMENT CONVENU, QUE DANS LE CAS OU LE CLIENT CONFIE LA PRESTATION DE MONTAGE A L’UN DES PARTENAIRES DU SITE INTERNET, IL EST RAPPELÉ AU CLIENT QUE LES PARTENAIRES ETANT DES ENTITÉS JURIDIQUEMENT DISCTINCTES DE L’EDITEUR, CE DERNIER NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGE, DEMONTAGE ET D’UNE MANIERE GENERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIERnotification.

Garanties. L'EDITEUR garantit à tous ses CLIENTS que les PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET sont conformes à la législation française (Le cas échéant) Montant du dépôt de garantie de l'exécution des obligations du locataire14 : Modalités particulières des obligations en vigueur cas de pluralité de locataires : Modalités de résiliation de plein droit du contrat : Le bail sera résilié de plein droit en cas d'inexécution des obligations du locataire, soit en cas de défaut de paiement des loyers et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivement. Cette homologation des PRODUITS est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les taillescharges locatives au terme convenu, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule. Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des PRODUITS vendus par l'EDITEUR, le CLIENT est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. L'EDITEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUÉS PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINÉS. A CE TITRE, LE CLIENT S'ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITÉ RELATIVES A L'UTILISATION DES PRODUITS (VEHICULE, GONFLAGE, PRESSION …) La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l’usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence. L'EDITEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 6, ainsi que, sous réserve de la souscription par le CLIENT au contrat versement du dépôt de garantie, de défaut d'assurance du locataire contre les risques locatifs, de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée rendue au profit d'un tiers. Le bailleur devra assigner le locataire devant le tribunal pour faire constater l'acquisition de la garantie visée clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail. Lorsque le bailleur souhaite mettre en œuvre la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers et des charges ou pour non- versement du dépôt de garantie, il doit préalablement faire signifier au locataire, par acte d'huissier, un commandement de payer, qui doit mentionner certaines informations et notamment la faculté pour le locataire de saisir le fonds de solidarité pour le logement. De plus, pour les bailleurs personnes physiques ou les sociétés immobilières familiales, le commandement de payer doit être signalé par l'huissier à l’article 14la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dès lors que l'un des seuils relatifs au montant et à l'ancienneté de la dette, fixé par arrêté préfectoral, est atteint. IL EST EXPRESSEMENT CONVENULe locataire peut, QUE DANS LE CAS OU LE CLIENT CONFIE LA PRESTATION DE MONTAGE A L’UN DES PARTENAIRES DU SITE INTERNETà compter de la réception du commandement, IL EST RAPPELÉ AU CLIENT QUE LES PARTENAIRES ETANT DES ENTITÉS JURIDIQUEMENT DISCTINCTES DE L’EDITEURrégler sa dette, CE DERNIER NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGEsaisir le juge d'instance pour demander des délais de paiement, DEMONTAGE ET D’UNE MANIERE GENERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIER.voire demander ponctuellement une aide financière à un fonds de solidarité pour le logement. Si le locataire ne s'est pas acquitté des sommes dues dans les deux mois suivant la signification, le bailleur peut alors assigner le locataire en justice pour faire constater la résiliation de plein droit du bail. En cas de défaut d'assurance, le bailleur ne peut assigner en justice le locataire pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire

Garanties. L'EDITEUR garantit Sans préjudice de toutes Lois Applicables, notamment mais non exclusivement de la garantie légale des vices cachés ou du droit à tous ses CLIENTS réparation que les PRODUITS proposés le CLIENT peut invoquer sur le SITE INTERNET sont conformes fondement de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou des règles spécifiques de responsabilité, le PRESTATAIRE garantit par les présentes la bonne exécution, la qualité, la fonctionnalité et la stricte conformité aux exigences de la Commande des Produits ou Services, qui doivent, en outre, être livrés neufs, dans leur version la plus à jour, sans danger pour la législation française santé humaine et être exempts de tout défaut, de toute non-conformité dans la conception, la fabrication et les matériaux, libres de tout privilège, de toute réclamation, servitude et/ou charge en vigueur et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivement. Cette homologation des PRODUITS est subsidiaire vue d’être adaptés à la conformité du véhicule sur lequel l’usage auquel ils sont destinés (la "Garantie Contractuelle"). Sauf durée différente convenue par écrit entre les Parties, la Garantie Contractuelle prendra effet à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule. Compte tenu compter de la spécificité réception définitive des Produits ou Services et durera pendant une période de (i) vingt-quatre (24) mois pour les Produits ou (ii) douze (12) mois pour les Services. Dans le cadre de la haute technicité des PRODUITS vendus par l'EDITEURGarantie Contractuelle, le CLIENT est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. L'EDITEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUÉS PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINÉS. A CE TITRE, LE CLIENT S'ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITÉ RELATIVES A L'UTILISATION DES PRODUITS (VEHICULE, GONFLAGE, PRESSION …) La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l’usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence. L'EDITEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 6, ainsi que, sous réserve compter de la souscription notification par le CLIENT au contrat PRESTATAIRE du Produit ou du Service Défectueux ou de garantietoute autre violation de la Garantie Contractuelle ou à compter de la date à laquelle le PRESTATAIRE en a eu connaissance (la date la plus proche étant retenue), le PRESTATAIRE s'engage à effectuer immédiatement (et au plus tard quarante-huit (48) heures après la garantie visée Notification du CLIENT d’y remédier) les Actions Correctives telles que définies à l’article 14l'article "Acceptation" que le CLIENT se réserve le droit de choisir à sa seule discrétion. IL EST EXPRESSEMENT CONVENULes Actions Correctives seront exécutées aux risques et aux frais du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE remboursera, QUE DANS LE CAS OU LE en outre, le CLIENT CONFIE LA PRESTATION DE MONTAGE A L’UN DES PARTENAIRES DU SITE INTERNETde tous les Frais de Remédiation tels que détaillés dans l'article "Acceptation", IL EST RAPPELÉ AU sans préjudice de tous les autres droits ou recours que le CLIENT QUE LES PARTENAIRES ETANT DES ENTITÉS JURIDIQUEMENT DISCTINCTES DE L’EDITEURpeut avoir en vertu de la Commande (y compris le droit de résilier sous réserve des stipulations de l'article "Résiliation"). Pour éviter toute ambiguïté, CE DERNIER NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGE, DEMONTAGE ET D’UNE MANIERE GENERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIERl'exécution des Actions Correctives ne dégagera en aucun cas le PRESTATAIRE de sa responsabilité au titre de la Commande. Le Produit ou Service ainsi remédié sera à son tour couvert par les mêmes stipulations que celles prévues à l'article "Acceptation" et par la même période initiale de Garantie Contractuelle qui recommencera à courir sur l'ensemble du Produit ou Service à compter de la date à laquelle le Produit ou Service Défectueux aura été remédié à la satisfaction du CLIENT.

Garanties. L'EDITEUR garantit à tous ses CLIENTS que les PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET sont conformes à la législation française (Le cas échéant) Montant du dépôt de garantie de l'exécution des obligations du locataire14 : Modalités de résiliation de plein droit du contrat : Le bail sera résilié de plein droit en vigueur cas d'inexécution des obligations du locataire, soit en cas de défaut de paiement des loyers et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivement. Cette homologation des PRODUITS est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les taillescharges locatives au terme convenu, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule. Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des PRODUITS vendus par l'EDITEUR, le CLIENT est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. L'EDITEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUÉS PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINÉS. A CE TITRE, LE CLIENT S'ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITÉ RELATIVES A L'UTILISATION DES PRODUITS (VEHICULE, GONFLAGE, PRESSION …) La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l’usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence. L'EDITEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 6, ainsi que, sous réserve de la souscription par le CLIENT au contrat versement du dépôt de garantie, de défaut d'assurance du locataire contre les risques locatifs, de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée rendue au profit d'un tiers. Le bailleur devra assigner le locataire devant le tribunal pour faire constater l'acquisition de la garantie visée clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail. Lorsque le bailleur souhaite mettre en œuvre la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers et des charges ou pour non- versement du dépôt de garantie, il doit préalablement faire signifier au locataire, par acte d'huissier, un commandement de payer, qui doit mentionner certaines informations et notamment la faculté pour le locataire de saisir le fonds de solidarité pour le logement. De plus, pour les bailleurs personnes physiques ou les sociétés immobilières familiales, le commandement de payer doit être signalé par l'huissier à l’article 14la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dès lors que l'un des seuils relatifs au montant et à l'ancienneté de la dette, fixé par arrêté préfectoral, est atteint. IL EST EXPRESSEMENT CONVENULe locataire peut, QUE DANS LE CAS OU LE CLIENT CONFIE LA PRESTATION DE MONTAGE A L’UN DES PARTENAIRES DU SITE INTERNETà compter de la réception du commandement, IL EST RAPPELÉ AU CLIENT QUE LES PARTENAIRES ETANT DES ENTITÉS JURIDIQUEMENT DISCTINCTES DE L’EDITEURrégler sa dette, CE DERNIER NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGEsaisir le juge d'instance pour demander des délais de paiement, DEMONTAGE ET D’UNE MANIERE GENERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIER.voire demander ponctuellement une aide financière à un fonds de solidarité pour le logement. Si le locataire ne s'est pas acquitté des sommes dues dans les deux mois suivant la signification, le bailleur peut alors assigner le locataire en justice pour faire constater la résiliation de plein droit du bail. En cas de défaut d'assurance, le bailleur ne