Common use of General Clause in Contracts

General. Ces conditions générales avec le Bon de commande applicable forment ensemble l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent toute disposition, tout contrat ou engagement ou communication, qu'il soit verbal ou écrit entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Le contenu des ordres d’achat, des accusés de réception des ordres d’achat ou des conditions générales des ordres d’achat édités par le Client (notamment toutes conditions générales accessibles en ligne dans le cadre d’une passation de commande) ne saurait en aucun cas modifier ou ajouter des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Lesdits ordres d’achat du Client sont édités pour les besoins administratifs internes du Client uniquement et ne sauraient être opposables aux parties même dans le cas de leurs signatures, traitements ou accusés de réception effectués à la demande du Client. Si le Client exécute un Bon de Commande pour lui-même et ses Société Affiliées, le Client sera responsable d’assurer le respect de ce Contrat pour lui-même et ses Sociétés Affiliées, ces Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs Autorisés de ses Sociétés Affiliées. A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne sauraient être tenue responsable pour l’exécution tardive ou l’inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’évènement, circonstance ou cause raisonnablement hors du contrôle de la Partie concernée. Excepté pour un transfert vers une Société Affiliée, le Client ne peut pas transférer le présent Contrat à un tiers (que ce soit directement ou indirectement, sous l’effet d’une loi ou autre) qu’avec l’accord écrit préalable d’IHS, accord qui ne saura pas être déraisonnablement soumis à conditions, refusé ou retardé. IHS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations découlant du Contrat aux sous-traitants de son choix. IHS demeurera responsable de l’exécution de toutes obligations découlant de tout Bon de commande. Le Client convient que les sociétés affiliées d’IHS ne sont pas considérées comme des sous-traitants

General. Ces conditions générales avec le Bon de commande applicable forment ensemble l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent toute disposition, tout contrat ou engagement ou communication, qu'il soit verbal ou écrit entre les parties eu égard à l'objet des présentes21.1 Le Contrat est personnel au Fournisseur. Le contenu des ordres d’achat, des accusés de réception des ordres d’achat ou des conditions générales des ordres d’achat édités par le Client (notamment toutes conditions générales accessibles en ligne dans le cadre d’une passation de commande) ne saurait en aucun cas modifier ou ajouter des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Lesdits ordres d’achat du Client sont édités pour les besoins administratifs internes du Client uniquement et ne sauraient être opposables aux parties même dans le cas de leurs signatures, traitements ou accusés de réception effectués à la demande du Client. Si le Client exécute un Bon de Commande pour lui-même et ses Société Affiliées, le Client sera responsable d’assurer le respect de ce Contrat pour lui-même et ses Sociétés Affiliées, ces Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs Autorisés de ses Sociétés Affiliées. A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne sauraient être tenue responsable pour l’exécution tardive ou l’inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’évènement, circonstance ou cause raisonnablement hors du contrôle de la Partie concernée. Excepté pour un transfert vers une Société Affiliée, le Client Fournisseur ne peut pas transférer le présent Contrat à un tiers (que ce soit directement ou indirectementcéder, sous l’effet d’une loi ou autre) qu’avec l’accord écrit préalable d’IHSdéléguer, accord qui ne saura pas être déraisonnablement soumis à conditions, refusé ou retardé. IHS se réserve le droit de sous-traiter traiter, transférer, facturer ou autrement disposer de tout ou partie de ses obligations découlant droits et responsabilités en vertu du Contrat, sans le consentement écrit préalable d'Upfield.‌ 21.2 Si Upfield le demande, le Fournisseur achètera les composants et/ou services nécessaires à la production des Biens et/ou Services et/ou Livrables constituant la Commande auprès de fournisseurs tiers désignés par Xxxxxxx. Xxxxxxx peut négocier des prix convenus avec ces fournisseurs tiers, mais le Fournisseur reconnaît et convient qu'il est seul responsable du contrat qu'il conclut avec ces fournisseurs tiers et de leur paiement. 21.3 Upfield peut céder, déléguer, sous-traiter, transférer, facturer ou disposer de tout ou partie de ses droits et responsabilités en vertu du Contrat à tout moment et sans l'accord préalable écrit du Fournisseur. 21.4 Sous réserve de la Condition 21.5, une personne qui n'est pas partie au Contrat n'a pas le droit (que ce soit en vertu de la Loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 ou autrement) d'appliquer une disposition du Contrat.‌‌ 21.5 Tous les membres du Groupe Upfield peuvent appliquer les dispositions du Contrat conformément à la Condition 21.6 et aux sousdispositions de la Loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999. 21.6 Les droits des parties de résilier, d’annuler ou d’accepter toute modification, renonciation ou tout règlement en vertu du Contrat ne sont pas subordonnés au consentement de toute personne qui n’est pas partie au Contrat.‌ 21.7 Aucune des parties ne doit nantir le crédit de l’autre partie ni se présenter elle-traitants même comme étant l’autre partie, ou un agent, associé, employé ou représentant de l’autre partie, et aucune partie ne doit se comporter comme telle ou comme détenant le pouvoir ou l’autorité de contracter quelque obligation que ce soit, expresse ou implicite, pour le compte de l'autre partie. Aucune disposition du Contrat ni aucune action entreprise par les parties en vertu du Contrat ne crée ou n'est réputée créer une société de personnes ou une coentreprise ou une relation employeur-employé ou mandant-mandataire entre les parties. 21.8 Le Fournisseur n’exercera aucun droit de rétention, général ou autre, et de quelque manière que ce soit, sur des Biens et/ou Livrables, sur des éléments relatifs aux Services ou sur toute autre propriété d’Upfield en sa possession, à l’égard des sommes dues par Upfield au Fournisseur en vertu du Contrat ou autrement. 21.9 Accord complet‌ (a) Le Contrat contient l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne son choix. IHS demeurera responsable de l’exécution de toutes obligations découlant de objet et remplace tout Bon de commande. Le Client accord préalable, ainsi que les accords écrits ou verbaux conclus entre les parties en ce qui concerne cet objet. (b) Les parties reconnaissent que le Contrat n'a pas été conclu totalement ou partiellement sur la base d'une quelconque garantie, déclaration, promesse ou représentation faite par l'autre partie, autre que celles expressément prévues dans le Contrat.‌ (c) Chaque partie convient que les sociétés affiliées d’IHS ne seuls droits et recours à sa disposition découlant de, ou en lien avec, des garanties, déclarations, promesses ou représentations sont pas considérées comme pour rupture de Contrat et annulent de manière irrévocable et inconditionnelle tout recours à des sous-traitantsréclamations, droits ou recours, y compris à tout droit de résilier le Contrat qu’elle aurait pu avoir autrement à leur égard.

General. Ces 12.1. Les présentes Conditions, associées à notre politique de confidentialité et aux conditions générales avec le Bon de commande applicable forment ensemble l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent toute disposition, tout contrat toutes autres notices ou engagement ou communication, qu'il soit verbal ou écrit entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Le contenu des ordres d’achat, des accusés de réception des ordres d’achat ou des conditions générales des ordres d’achat édités par le Client (notamment toutes conditions générales accessibles en ligne instructions qui Vous ont été données dans le cadre d’une passation de commandeprésentes, remplacent et annulent tous les accords, déclarations (orales ou écrites) ne saurait en aucun cas modifier et contrats antérieurs et constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et ITS concernant le Logiciel ou ajouter des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Lesdits ordres d’achat du Client sont édités pour les besoins administratifs internes du Client uniquement Services et ne sauraient être opposables aux parties même les autres points traités dans le cas de leurs signatures, traitements ou accusés de réception effectués à la demande du Clientces Conditions Générales. 12.2. Si le Client exécute un Bon l’une ou l’autre des parties renonce à se prévaloir d’une partie de Commande ces Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à toute autre partie. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit. 12.3. Aucune des parties ne sera tenue pour lui-même et ses Société Affiliées, le Client sera responsable d’assurer le respect de ce Contrat pour lui-même et ses Sociétés Affiliées, ces Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs Autorisés de ses Sociétés Affiliées. A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne sauraient être tenue responsable pour tout retard ou manquement dans l’exécution tardive ou l’inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’évènementen vertu de ces Conditions Générales si ce retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son raisonnable contrôle. Cette clause ne s’applique pas à l’obligation de payer les factures. 12.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits à une autre personne sans notre accord écrit préalable. 12.5. Si tout ou partie des dispositions de ces Conditions Générales est non valable, circonstance inapplicable ou cause raisonnablement hors du contrôle en conflit avec la loi, la partie ou disposition est remplacée par une disposition qui, autant que possible, accomplit l’objectif initial de cette partie ou disposition. Le reste de ces Conditions Générales continuent à engager les parties. 12.6. Toute notification envoyée dans le cadre de ces Conditions Générales par l’une ou l’autre des partie doit être faite par écrit via un courriel et sera réputée avoir été envoyée au moment de la Partie concernéetransmission. Excepté pour un transfert Les notifications vers une Société Affiliée, le Client ne peut ITS doivent être transmises à xx@xxxx.xxxxx ou à toute autre adresse e-mail que nous Vous avons notifiée par e-mail. Les notifications vers Vous seront envoyées à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la création de Votre accès au Logiciel ou Service. 12.7. Une personne qui n’est pas transférer le présent Contrat à un tiers (que ce soit directement ou indirectement, sous l’effet d’une loi ou autre) qu’avec l’accord écrit préalable d’IHS, accord qui ne saura l’une des parties aux présentes Conditions Générales n’a pas être déraisonnablement soumis à conditions, refusé ou retardé. IHS se réserve le droit de sous-traiter tout bénéficier de ou partie de ses obligations découlant faire respecter les conditions des présentes Conditions Générales. 12.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Contrat aux sous-traitants Pays de son choix. IHS demeurera responsable Xxxxxx et Vous Vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’exécution l’Angleterre et du Pays de toutes obligations Xxxxxx pour tous les litiges découlant de tout Bon de commande. Le Client convient que les sociétés affiliées d’IHS ne sont pas considérées comme des sous-traitantsou en relation avec ces Conditions Générales.

General. Ces conditions générales avec le Bon de commande SOW applicable forment ensemble l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent toute disposition, tout contrat ou engagement ou communication, qu'il soit verbal ou écrit entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Le contenu des ordres d’achat, des accusés de réception des ordres d’achat ou des conditions générales des ordres d’achat édités par le Client (notamment toutes conditions générales accessibles en ligne dans le cadre d’une passation de commande) ne saurait en aucun cas modifier ou ajouter des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Lesdits ordres d’achat du Client sont édités pour les besoins administratifs internes du Client uniquement et ne sauraient être opposables aux parties Parties même dans le cas de leurs signatures, traitements ou accusés de réception effectués à la demande du Client. Si le Client exécute un Bon de Commande pour lui-même et ses Société Affiliées, le Client sera responsable d’assurer le respect de ce Contrat pour lui-même et ses Sociétés Affiliées, ces Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs Autorisés de ses Sociétés Affiliées. Toute modification de ce Contrat sera valide uniquement si exécuté par les deux Parties. A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne sauraient être tenue responsable pour l’exécution tardive ou l’inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’évènement, circonstance ou cause raisonnablement hors du contrôle de la Partie concernée. Excepté pour un transfert vers une Société Affiliée, le Le Client ne peut pas transférer le présent Contrat à un tiers (que ce soit directement ou indirectement, sous l’effet d’une loi ou autre) qu’avec l’accord écrit préalable d’IHS, accord qui ne saura pas être déraisonnablement soumis à conditions, refusé ou retardé. IHS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations découlant du Contrat aux sous-traitants de son choix. IHS demeurera responsable de l’exécution de toutes obligations découlant de tout Bon de commandeSOW. Le Client convient que les sociétés affiliées d’IHS ne sont pas considérées comme des sous-traitantstraitants aux fins de cette clause. Le présent Contrat a force obligatoire pour les Parties, leurs successeurs et ayants droit. Le Contrat sera interprété selon le droit français, sans tenir compte des principes de conflits de xxxx, et chaque Partie attribue compétence exclusive au tribunal de Commerce de Paris. Les Parties rejettent expressément l'application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de vente