Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. Comme condition suspensive de la conclusion du présent Contrat BRP et au plus tard à la signature valable du présent Contrat BRP, [BRP] fournira à Xxxx une garantie respectant les conditions ci-après mentionnées, pour la durée totale du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRP, au sens de l’Article 9 du présent Contrat BRP. La garantie est une sûreté pour assurer l’exécution demandée et ponctuelle de toutes les obligations résultant du présent Contrat BRP, en ce compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistances externes. Cette garantie peut prendre la forme d'une garantie bancaire appelable à première demande, émise par une institution financière aux conditions énoncées à l’Article 18.2, ou d’un paiement en espèces auprès d’Xxxx aux conditions énoncées à l’Article 18.3. La garantie a une durée initiale d'au moins une année calendrier et sera renouvelée en temps opportun par [BRP], de manière à maintenir la sûreté requise tout au long de la durée du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRP. A la fin du présent Contrat BRP pour quelque raison que ce soit, Xxxx restituera à [BRP] la garantie bancaire, telle que définie à l’Article 18.2 ou la garantie en espèces telle que définit à l’Article 18.3, à la condition que [BRP] ait rempli toutes ses obligations résultant du présent Contrat BRP ou de la fin de ce présent Contrat BRP.

Généralités. Comme condition suspensive de la conclusion du présent de ce Contrat BRP et au plus tard à la signature valable du présent Contrat BRP, [BRP] fournira à Xxxx une garantie respectant les conditions ci-après mentionnées, pour la durée totale du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRP, au sens de l’Article 9 9.3 du présent Contrat BRP. La garantie est une sûreté pour assurer l’exécution demandée et ponctuelle de toutes les obligations résultant du présent Contrat BRP, en ce compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistances externes. Cette garantie peut prendre la forme d'une garantie bancaire appelable à première demande, émise par une institution financière aux conditions énoncées à l’Article 18.217.2, ou d’un paiement en espèces auprès d’Xxxx aux conditions énoncées à l’Article 18.317.3. La garantie a une durée initiale d'au moins une année calendrier et sera renouvelée en temps opportun par [BRP], de manière à maintenir la sûreté requise tout au long de la durée du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRP. A la fin et/ou de résiliation du présent Contrat BRP pour quelque raison que ce soit, Xxxx restituera la garantie à [BRP] la garantie bancaire, telle que définie à l’Article 18.2 ou la garantie en espèces telle que définit à l’Article 18.3, à la condition que [BRP] ait rempli toutes ses obligations résultant du présent Contrat BRP ou de la fin de ce présent Contrat BRPBRP et/ou de sa résiliation.

Généralités. Comme condition suspensive de la conclusion du de cedu présent Contrat BRP et au plus tard à la signature valable du présent Contrat BRP, [BRP] fournira à Xxxx une garantie respectant les conditions ci-après mentionnées, pour la durée totale du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRP, au sens de l’Article 9 9.39 du présent Contrat BRP. La garantie est une sûreté pour assurer l’exécution demandée et ponctuelle de toutes les obligations résultant du présent Contrat BRP, en ce compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistances externes. Cette garantie peut prendre la forme d'une garantie bancaire appelable à première demande, émise par une institution financière aux conditions énoncées à l’Article 18.2, ou d’un paiement en espèces auprès d’Xxxx aux conditions énoncées à l’Article 18.3. La garantie a une durée initiale d'au moins une année calendrier et sera renouvelée en temps opportun par [BRP], de manière à maintenir la sûreté requise tout au long de la durée du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRP. A la fin du et/ou de résiliation dudu présent Contrat BRP pour quelque raison que ce soit, Xxxx restituera à [BRP] la garantie à [BRP] bancaire, telle que définie à l’Article 18.2 ou la garantie en espèces telle que définit à l’Article 18.3, à la condition que [BRP] ait rempli toutes ses obligations résultant du présent Contrat BRP ou de la fin de ce présent Contrat BRPBRP et/ou de sa résiliation.

Généralités. Comme condition suspensive de la conclusion du présent Contrat BRP et au plus tard à la signature valable du présent Contrat BRP, [BRP] fournira à Xxxx une garantie respectant les conditions ci-après mentionnées, pour la durée totale du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRP, au sens de l’Article 9 9.3 du présent Contrat BRP. La garantie est une sûreté pour assurer l’exécution demandée et ponctuelle de toutes les obligations résultant du présent Contrat BRP, en ce compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistances externes. Cette garantie peut prendre la forme d'une garantie bancaire appelable à première demande, émise par une institution financière aux conditions énoncées à l’Article 18.2, ou d’un paiement en espèces auprès d’Xxxx aux conditions énoncées à l’Article 18.3. La garantie a une durée initiale d'au moins une année calendrier et sera renouvelée en temps opportun par [BRP], de manière à maintenir la sûreté requise tout au long de la durée du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRP. A la fin du présent Contrat BRP pour quelque raison que ce soit, Xxxx restituera à [BRP] la garantie bancaire, telle que définie à l’Article 18.2 ou la garantie en espèces telle que définit à l’Article 18.3, à la condition que [BRP] ait rempli toutes ses obligations résultant du présent Contrat BRP ou de la fin de ce présent Contrat BRP.

Généralités. Comme condition suspensive de la conclusion du présent de ce Contrat BRP et au plus tard à la signature valable du présent Contrat BRPContrat, [BRP] ARP fournira à Xxxx une garantie respectant les conditions ci-après mentionnées, pour la durée totale du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRPContrat, au sens de l’Article 9 9.3 du présent Contrat BRPContrat. La garantie est une sûreté pour assurer l’exécution demandée et ponctuelle de toutes les obligations résultant du présent Contrat BRPContrat, en ce compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistances externes. Cette garantie peut prendre la forme d'une garantie bancaire appelable à première demande, émise par une institution financière aux conditions énoncées à l’Article 18.217.2, ou d’un paiement en espèces auprès d’Xxxx aux conditions énoncées à l’Article 18.317.3. La garantie a une durée initiale d'au moins une année calendrier et sera renouvelée en temps opportun par [BRP]ARP, de manière à maintenir la sûreté requise tout au long de la durée du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRPContrat. A la fin et/ou de résiliation du présent Contrat BRP pour quelque raison que ce soit, Xxxx restituera à [BRP] la garantie bancaire, telle que définie à l’Article 18.2 ou la garantie en espèces telle que définit à l’Article 18.3, ARP à la condition que [BRP] ARP ait rempli toutes ses obligations résultant du présent Contrat BRP ou de la fin de ce présent Contrat BRPet/ou de sa résiliation.

Généralités. Comme condition suspensive de la conclusion du présent de ce Contrat BRP et au plus tard à la signature valable du présent Contrat BRPContrat, [BRP] XXX fournira à Xxxx une garantie respectant les conditions ci-après mentionnées, pour la durée totale du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRPContrat, au sens de l’Article 9 9.3 du présent Contrat BRPContrat. La garantie est une sûreté pour assurer l’exécution demandée et ponctuelle de toutes les obligations résultant du présent Contrat BRPContrat, en ce compris, mais sans s’y limiter, les paiements des Tarifs de Déséquilibre et/ou d’inconsistances externes. Cette garantie peut prendre la forme d'une garantie bancaire appelable à première demande, émise par une institution financière aux conditions énoncées à l’Article 18.217.2, ou d’un paiement en espèces auprès d’Xxxx aux conditions énoncées à l’Article 18.317.3. La garantie a une durée initiale d'au moins une année calendrier et sera renouvelée en temps opportun par [BRP]XXX, de manière à maintenir la sûreté requise tout au long de la durée du présent Contrat BRP et pour toute la période d’exécution de l’ensemble des obligations financières découlant du présent Contrat BRPContrat. A la fin et/ou de résiliation du présent Contrat BRP pour quelque raison que ce soit, Xxxx restituera à [BRP] la garantie bancaire, telle que définie à l’Article 18.2 ou la garantie en espèces telle que définit à l’Article 18.3, ARP à la condition que [BRP] XXX ait rempli toutes ses obligations résultant du présent Contrat BRP ou de la fin de ce présent Contrat BRPet/ou de sa résiliation.