Exclusions de garanties. Sont exclues les garanties ci-dessus et restent à la charge du locataire :
1. en cas de vol du véhicule : * en l’absence de dépôt de plainte, * ou en cas de non-utilisation ou de neutralisation du système anti-vol si le véhicule en est équipé, * ou si les clés du véhicule ne peuvent être restituées au bailleur, * ou en cas de vols répétitifs de véhicules ou d’équipements (la perte de cette garantie sera signifiée au locataire par lettre recommandée);
2. en cas d’incendie du véhicule dû à l’installation d’équipements ou accessoires non autorisés par le bailleur Dans ces circonstances, le locataire se verra facturer par le bailleur (qui reste propriétaire du véhicule), une indemnité calculée sur les bases suivantes : - Valeur vénale du châssis-cabine à la date du sinistre et pour les superstructures (et/ou remorque), la valeur à neuf diminuée de 1,5% par mois de vétusté;
3. les dommages aux marchandises transportées;
4. en cas de vol d’objets personnels laissés à bord du véhicule;
5. en cas de vol d’équipements ou accessoires appartenant au locataire;
6. les dommages consécutifs à un choc aux parties hautes du véhicule;
7. en cas d’inobservation des dispositions légales concernant la conduite du véhicule;
8. en cas de surcharge;
9. lorsque le conducteur n’est pas en possession d’un permis de conduire valable depuis au moins une année;
10. en cas de conduite sous l’effet de l’alcool (selon la réglementation en vigueur), de drogue, ou de médicaments;
11. en cas de conduite du véhicule par du personnel intérimaire;
12. si le sinistre survient du fait d’un défaut d’amarrage ou d’une manutention inadéquate des marchandises;
13. en cas de non respect de la territorialité (cf. article 1.05 des conditions générales);
14. en cas de troubles intérieurs ou de vandalisme;
15. en cas d’utilisation du véhicule à des fins privées sans autorisation du bailleur;
16. en cas de sous-location, transfert, ou prêt du véhicule non prévu par le contrat de location;
17. les dommages aux biens meubles et immeubles appartenant au locataire ou sous sa garde du fait de l’attestation du véhicule loué;
18. les exclusions induites par l’article 4.04.
Exclusions de garanties. 1.1 Sont exclues des garanties Décès, PTIA, ITT, IPP, IPT et IPPRO du présent Contrat, les suites et conséquences :
Exclusions de garanties. Aucune garantie ne sera due par le Fournisseur pour les vices ou défauts de conformités apparents à la livraison, qui n'auraient pas été relevés dans les conditions précitées (article 9). La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, altération consécutive à des conditions anormales de stockage, modification du fait du Client lui-même ou d’un tiers et sans avis préalable du Fournisseur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. Comme indiqué précédemment, le bon fonctionnement des Produits suppose leur utilisation dans un environnement informatique et réseau adapté. Le Fournisseur sera donc déchargé de toute responsabilité à ce titre, en cas d’incapacité du Client de fournir un tel environnement. En outre, la responsabilité du Fournisseur sera écartée dans l’hypothèse où, par suite d’une intervention de celui-ci sur les Produits, matériels et équipements du Client, toute ou partie des données de ce dernier devaient être perdues, le Client devant s’assurer et faire son affaire personnelle, sauf à ce que le Fournisseur ait été mandaté à cet effet, de leur sauvegarde. Elle sera également écartée chaque fois que le dysfonctionnement sera généré par : - des matériels, équipements, lignes, non compris dans les Produits et services du Fournisseur, - des perturbations du réseau électrique par lequel sont alimentés les normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de quarante-cinq (45) jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « Résolution pour force majeure ».
Exclusions de garanties. En application des articles L. 871-1 et R. 871-1 et R. 871-2 du code de la Sécurité sociale définissant le « contrat responsable », le contrat ne prend pas en charge : Sont également exclus :
Exclusions de garanties. La garantie Tech&me n’est pas applicable dans les cas suivants : • Usure normale des Produits ; • Coûts de transports et tous les risques encourus lors du transport ayant un rapport direct ou indirect avec la garantie du Produit ; • Installation ou utilisation du Produit en contradiction avec les standards techniques ou de sécurité en vigueur et notamment utilisation contraire aux instructions fournie dans le guide d’utilisation ou dans les consignes de sécurité ; • Modifications ou réparations effectuées par des personnes non agréées ou d’autres constructeurs ; • Remplacement des consommables telle que batteries, kit piétons (liste non exhaustive) ; • Numéro de série ou plaque signalétique, IMEI, arraché, illisible, non disponible ; • Accessoire non conforme ou endommagé ; • Acte volontaire, négligence ou faute du Client (utilisation ou entrepose contraire aux instructions, anormal ou inapproprié, fausse manœuvre, etc.) ; • Oxydation due à une mauvaise insertion du cache port usb prévue par les projections d'eau ; • Causes extérieures au Produit, telles que (sans que cette liste soit limitative) : foudre, incendie, surtension électrique, etc ; • Cosmétique du mobile détruite. D’une manière générale, les différents Produits Tech&me sont conformes à différentes normes IP (Ingress Protection, soit protection contre les infiltrations) concernant la résistance aux corps étrangers et aux corps liquides. Les différents modèles de Produits répondent à des normes différentes. • En ce qui concerne les intrusions de corps solides et liquides, la garantie Tech&me sera exclue lorsque l’utilisation du Client révèle des conditions d’utilisation excédant l’indice de protection applicable au Produit en cause ; • En ce qui concerne la chute ou le choc des Produits, la garantie Tech&me sera exclue lorsque l’utilisation du Client révèle des conditions d’utilisation non conformes à l’usage normal, raisonnable et/ou approprié des produits (à titre indicatif, choc volontaire, acte négligeant, etc.) Le rapport du service technique et le constat justifiant l’exclusion font foi et seront opposables au Client.
Exclusions de garanties. Allianz Travel invite l’Assuré à se reporter aux Conditions Générales du contrat Formule 3. Outre les exclusions déjà prévues au titre des exclusions générales et des exclusions particulières à chaque garantie, Allianz Travel n’assure jamais au titre de l’option « GARANTIE VOYAGE DIFFÉRÉ », les conséquences des circonstances et événements suivants les retards consécutifs :
4.1. l’ensemble des frais et des prestations qui incombent légalement à un organisateur de voyage ou à un transport aérien ;
4.2. la défaillance de l’organisateur de voyage ou de votre transporteur aérien ;
4.3. les épidémies ;
4.4. les grèves préalablement annoncées.
Exclusions de garanties. Sont exclus les matériels : qui ne sont pas expressément cités ci-après (accessoires ou périphériques tels que, sans que cette liste ne soit limitative Sont exclus les frais : engagés par le Client ou toute autre personne sans l’accord préalable de Samsung Electronics France, de réglages accessibles à l'utilisateur sans démontage du Produit, ainsi que les vérifications, nettoyages, réglages et essais non-consécutifs à un événement garanti, liés à toute modification ou action de rappel à l’initiative et relevant du constructeur. Sont exclus les dysfonctionnements : résultant du non-respect des prescriptions et préconisations du constructeur (en terme d'installation, de branchement, de manipulation, d'utilisation, d'entretien...) définies dans la notice d'utilisation du Produit, résultant d'une utilisation abusive et/ou non conforme aux directives du constructeur, ou de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés, résultant d'une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif, résultant d’une réparation de fortune ou provisoire et des éventuelles aggravations du dommage initial pouvant en résulter, résultant d'une faute accidentelle, dolosive ou intentionnelle, ayant pour origine tout événement extérieur au Produit (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondations, fluctuation du courant, humidité, chaleur excessive...), ayant pour origine la corrosion, l'usure et/ou la détérioration graduelle du Produit et de ses composants, d’ordre esthétique n'entrant pas dans le bon fonctionnement du Produit, sauf si lesdits dommages sont la conséquence d'un évènement couvert par la garantie, résultant des modifications apportées par le Client. Sont exclus tous les dommages indirects liés au Produit dont notamment : les pertes ou dommages au contenu (périssable ou non) du Produit qui aurait été endommagé, tout préjudice indirect lié à la perte de jouissance du Produit conformément à la notice d'utilisation sous réserve de l’option souscrite par le Client et en conformité avec le bulletin d’adhésion.
Exclusions de garanties. Les Outils de développement sont fournis « EN L’ÉTAT » et dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous n’assumons aucune garantie y afférente, qu’elle soit de nature explicite ou implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous n’assumons aucun engagement quant aux performances des Outils de développement et nous n’offrons aucune garantie (A) que les Outils de développement répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence, fournis sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ; (B) que les résultats obtenus à partir de l’utilisation des Outils de développement seront effectifs, exacts ou fiables ; (C) que la qualité des Outils de développement sera conforme à vos attentes ou (D) que toutes les erreurs ou tous les défauts des Outils de développement seront corrigés. Nous déclinons explicitement toute responsabilité relative à une quelconque action résultant de votre utilisation des Outils de développement. Vous pouvez accéder aux Outils de développement et les utiliser à votre seule discrétion et à vos propres risques et, vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de l’accès au Service ou aux Outils de développement et de leur utilisation. Nous pouvons mettre à jour les Outils de développement, y compris les API, de temps à autre. Les versions ultérieures des Outils de développement peuvent ne pas être compatibles avec le Logiciel de développement développé à l’aide des versions précédentes des Outils de développement.
Exclusions de garanties. La garantie Perte d’Emploi Mutualiste pour licenciement suite à maladie ou inaptitude physique totale au travail reconnue médicalement est accordée sous réserves des limites et exclusions prévues en I.T.T-I.P.T pour la garantie emprunteur Décès – Incapacité*. Ne sont pas garantis les licenciements dans les cas suivants : • Les licenciements non pris en charge par le Pôle Emploi (ou par l’Etat pour les agents civils non fonctionnaires ou non titulaires de l’Etat ou d’une Collectivité Locale) • La perte d’emploi après démission de l'intéressé, même si elle est indemnisée par le Pôle Emploi, à l’exception : - de la démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, - de la démission du salarié motivée par une des circonstances visées à l’article L 761-7 du code du travail, à condition qu’il y ait eu versement effectif de l’indemnité prévue à l’article L 761-6 du code du travail, toute perte d'emploi relevant d'un licenciement pour faute lourde individuel ou collectif, • Le chômage consécutif au licenciement d’un assuré* salarié de son conjoint, d’un ascendant, descendant, collatéral ou d’une personne morale contrôlée ou dirigée par lui-même, son conjoint, ascendant, descendant, collatéral, à l’exception des cas de liquidation judicaire. • Le chômage après fin de contrat de travail à durée déterminée (temporaire, saisonnier), à l’exception des cas prévus à l’article 6.2 paragraphes 3, 4 et 6. • Le chômage après fin de période d’essai non concluante, à l’exception du cas prévu à l’article 6.2 paragraphe 5. • Le chômage après fin du contrat de travail par rupture conventionnelle • Le chômage partiel ou pour fin de chantier ; à l’exception des situations de chômage partiel résultant : - en cas de pluralité d’employeurs, de la rupture d’un ou plusieurs contrats de travail, à condition que l’assuré* justifie d’une perte de revenus professionnels hors indemnisation par le Pôle Emploi supérieure ou égale à 50 % des revenus antérieurs. - d’une reprise d’activité à temps partiel pendant une période de chômage indemnisée par l’Assureur (cas prévus à l’article 6.2. paragraphe 4), - Dans ces deux cas, l’assuré* doit justifier de la perception d’allocations du Pole Emploi. Les prestations sont servies au prorata du nombre de jours indemnisés à ce titre. • Les mises en retraite ou pré-retraite (dont Fonds National pour l'Emploi pré- retraite), et plus généralement toute forme de cessa...
Exclusions de garanties. Outre les exclusions générales de garanties, sont exclus de la garantie Incendie, Explosion et Foudre : 1/ Les dommages résultant directement ou indirec- tement d’un accident électrique ;