Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommage- intérêt, responsabilité, enquête gouvernementale ou de la part de tout donateur, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par le prestataire découlant de, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contrat, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemnisé. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de Prestataire garantit le Client contre toute perteaction, réclamation, dommage- intérêt, responsabilité, enquête gouvernementale revendication ou opposition (ci-après l’« action ») de la part de toute personne invoquant un droit de propriété industrielle ou intellectuelle auquel l’accès ou l’utilisation du Service ou de la Solution, dans les conditions prévues aux présentes, porterait atteinte, sous réserve toutefois : - que le Client avertisse immédiatement le Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout donateurmode équivalent, amende de l'existence d'une telle action par écrit et communique au Prestataire l’ensemble des informations lui permettant de défendre ses intérêts ; - que Le Prestataire contrôle la défense et l’ensemble des négociations d’un règlement ou pénalité d’un compromis relatif à l’action. S’il en émet le souhait le Prestataire aura seul la direction de la défense et de toute négociation ; - que le Client ne fasse aucune admission ou déclaration de quelque nature que ce soit qui pourrait porter préjudice à la défense du Prestataire. Le Prestataire prendra à sa charge (i) tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et en dernier ressort ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon exclusivement imputable au Prestataire ou (ii) tous dommages et intérêts mis à la charge du Client par une transaction conclue dans le cadre susvisé, à condition que le Prestataire en soit signataire ou ait donné son accord écrit sur le montant de l’indemnité allouée ainsi que sur les termes de la transaction. Le Prestataire ne sera pas tenu de rembourser les coûts ou dépenses exposés par le Client sans l'accord préalable et écrit du Prestataire. Si une action telle que décrite ci-dessus est initiée ou semble sur le point d'être initiée, le Prestataire pourra, à sa discrétion, modifier ou remplacer le Service ou la Solution ou la partie du Service ou de la Solution. Si aucune de ces solutions n’est possible, le Prestataire pourra résilier de plein droit, sans recours aux tribunaux, le Contrat sous réserve de rembourser au Client les sommes qu’il aurait payées en avance pour le Service ou Livrable correspondant et dont il ne pourrait dès lors pas bénéficier. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité et n’aura aucune obligation d’indemnisation pour une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle découlant ou liée, en tout ou partie, à : - une utilisation du Service ou de la Solution non conforme aux présentes ou résultant du non respect par le Client ou un tiers du Contrat ; - toute modification et/ou autre altération de toute sorte portant sur le Service ou la Solution, en tout ou partie, par le Client et/ou tout tiers. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité sur les Données ; - l'intégration dans le Service de tout élément et/ou information fourni au Prestataire ou mis à sa disposition par le Client et/ou utilisé par le Prestataire sur autorisation du Client ; - l'utilisation du Service pour un usage non conforme à sa destination et/ou à sa documentation ou pour un usage non autorisé par écrit par le Prestataire. Dans chacun de ces cas le Client remboursera au Prestataire les frais, pertes et dommages de toutes natures découlant d’une action d’un tiers à l’égard du Prestataire. Les dispositions des présentes ne sont pas applicables aux produits, services et livrables de tiers, lesquels sont fournis en l’état par le Prestataire, sans aucune garantie de quelque nature qu’elle soit, sans préjudice le cas échéant des garanties accordées par leurs éditeurs ou fournisseurs. Les dispositions qui précèdent fixent, dans les conditions et limites prévues à l’article « Responsabilité », les limites de la responsabilité du Prestataire vis-à-vis du Client en matière d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire n’accorde donc aucune autre garantie que celle décrite dans le présent article en matière de contrefaçon. La garantie prévue aux présentes ne s’applique pas aux logiciels sous licence libre ou open source utilisé dans le cadre du Service. Le Client s’engage à (i) défendre le Prestataire, ses dirigeants, administrateurs et employés contre toute revendication de tiers alléguant que les Données, ou tout autre élément fourni par le Client, violent les droits d'un tiers, (ii) rembourser au Prestataire tous frais connexes ou dommages et intérêts mis de façon définitive à la charge de celui-ci par décision de justice devenue définitive et (y compris les ii) payer des dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, en compensation du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par le prestataire découlant de, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu préjudice subi du présent contrat ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contrat, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent fait de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemnisérevendication du tiers. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps et chacun de ses dirigeantsDans le présent Article, administrateursune « Réclamation » est toute réclamation, employésrevendication, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommage- intérêttout préjudice, responsabilité, enquête gouvernementale coût ou de la part de tout donateurdépense, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommageshonoraires et frais professionnels encourus) pour lesquels une partie (la « Partie qui indemnise ») peut être obligée de défendre, d'indemniser et de dégager l'autre partie de toute responsabilité (la « Partie indemnisée »). 12.2 Le Fournisseur est tenu de défendre, d'indemniser et de dégager IP de toute responsabilité contre toute Réclamation engagée découlant de ou liée à (i) tout acte ou toute omission du Fournisseur (y compris ses Sous-intérêts punitifs, consécutifs traitants) dans l'exécution des Documents relatifs à la commande ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours (ii) de l'enquête, du procès toute violation des droits de propriété intellectuelle ou de l'appeltout autre droit d'un tiers. 12.3 IP est tenu d'indemniser et de dégager la responsabilité du Fournisseur contre toute Réclamation engagée découlant de ou liée à : (i) encourus l'utilisation autorisée, par le Fournisseur, des produits ou des services d'IP concernant les Travaux ; (ii) l'utilisation autorisée, par le Fournisseur, d'informations ou de documents qui lui sont fournis par IP, ou (iii) la violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers résultant de l'adhésion du Fournisseur aux instructions écrites d'IP. 12.4 Chaque partie est tenu d'indemniser et de dégager la responsabilité de l'autre partie contre toute Réclamation engagée découlant de tout acte de négligence ou intentionnel ou de toute omission de la Partie qui indemnise, qui cause des blessures (y compris la mort) à des personnes ou des dommages à des biens tangibles. 12.5 La Partie indemnisée donnera rapidement à la Partie qui indemnise une notification écrite de la Réclamation et permettra à la Partie qui indemnise, pour autant que les lois en vigueur l'autorisent, de contrôler la défense, le règlement, l'ajustement ou le compromis relatif à toute Réclamation. La Partie indemnisée peut employer un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par avocat à ses propres frais pour l'aider concernant toute Réclamation. La Partie indemnisée n'aura pas le pouvoir de régler une quelconque Réclamation au nom de la Partie qui indemnise. 12.6 Si un tiers interdit, ou interfère avec, l'utilisation de tout Travail par le prestataire découlant deIP, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement alors en plus de ses obligations en vertu de l'Article 12.2, le Fournisseur mettra tout en oeuvre pour (i) obtenir toutes les autorisations nécessaires pour permettre à IP de continuer à utiliser les Travaux, (ii) remplacer ou modifier les Travaux de manière à permettre à IP de continuer à utiliser les Travaux, ou si (i) et (ii) ne sont pas commercialement raisonnables, alors (iii) rembourser rapidement à IP le montant payé pour tout Travail pour lequel un tiers interdit l'utilisation par IP ou interfère avec celle-ci. 12.7 Aucune disposition du présent contrat ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contrat, à condition qu'une telle indemnité Article ne soit pas, comme pour limite tout indemnisé, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemniséautre recours des parties. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps et chacun de Vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants xxxxxx, ayants cause, ou vous-même, ainsi que chaque bénéficiaire aux termes du CELIAPP, indemniserez à tout moment le fiduciaire, ses administrateurs, dirigeants, administrateursemployés et mandataires et leurs héritiers, employésexécuteurs testamentaires, administrateurs successoraux, représentants personnels, successeurs, ayants cause et agents mandataires respectifs, directement et sur les actifs du CELIAPP, pour l’ensemble i) des dépenses, responsabilités, réclamations, demandes, impôts, pénalités ou frais qui nous sont imposés à l’égard du CELIAPP et des actifs du CELIAPP (chacunà l’exception des impôts et des pénalités dont le fiduciaire est responsable en vertu de la Loi et qui ne peuvent être déduits des actifs du CELIAPP); ii) des coûts encourus par nous dans l’exercice de nos fonctions aux termes de la présente déclaration; ou iii) des pertes que nous subissons en raison d’un achat, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommage- intérêt, responsabilité, enquête gouvernementale d’une vente ou de la part conservation d’un placement, d’un paiement ou d’une distribution à partir du CELIAPP effectué conformément aux présentes modalités, ou en agissant ou en refusant d’agir selon les directives qui nous ont été données, que ce soit par vous, par une personne que vous avez désignée ou par toute personne prétendant être vous ou la personne que vous avez désignée. Le fiduciaire sera indemnisé à partir des actifs du CELIAPP à l’égard des coûts, des frais, des charges ou des responsabilités de tout donateurquelque nature que ce soit qui pourraient découler du respect de bonne foi par le fiduciaire d’une loi, amende d’un règlement, d’un jugement, d’une saisie, d’une exécution, d’un avis ou pénalité et frais connexes (y compris d’une ordonnance ou d’une demande semblable qui impose légalement au fiduciaire l’obligation de prendre ou de s’abstenir de prendre une mesure concernant le CELIAPP ou les dommagesactifs du CELIAPP, ou d’émettre des paiements à partir des actifs du CELIAPP, que ce soit selon vos directives ou contrairement à celles-intérêts punitifsci. Le fiduciaire ou le Mandataire conserve la possibilité de restreindre les opérations, consécutifs ou indirects les retraits et les honoraires raisonnables d'avocattransferts dès réception d’un ordre ou d’une demande. Le fiduciaire ou le Mandataire ne sera pas responsable des baisses de la valeur du compte pendant la période de restriction. Pour que toute restriction connexe soit retirée de votre compte, engagés vous devez prouver au cours de l'enquêtefiduciaire, selon ce qu’il juge satisfaisant à son appréciation exclusive, que la restriction ne s’applique plus. Le fiduciaire peut permettre à toute partie dûment autorisée d’avoir accès aux registres, aux documents, aux papiers et aux livres concernant toute opération du procès CELIAPP ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un liée au CELIAPP, d’examiner ce matériel et d’en tirer des copies, et il a également le droit d’être indemnisé par un tiers prélèvement sur les actifs du CELIAPP à cet égard. Si les actifs du CELIAPP sont insuffisants pour indemniser entièrement le fiduciaire à cet égard, en établissant le CELIAPP, vous convenez d’indemniser le fiduciaire et de le tenir à couvert de ces coûts, frais, charges ou par le prestataire découlant de, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contrat, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemniséresponsabilités. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps L’Acheteur, s’il est un revendeur, doit inclure dans ses conditions de vente une exclusion de garantie et chacun des limitations de ses dirigeantsresponsabilité efficaces au moins aussi restrictifs que ceux contenus dans les présentes. En tout état de cause, administrateursL’ACHETEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET ACCEPTE D’INDEMNISER ET DE TENIR INDEMNE LE VENDEUR DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉS QUI PEUVENT EN RÉSULTER : (1) À PARTIR DE TOUT PRODUIT FABRIQUÉ EN TOUT OU EN PARTIE À PARTIR DES PRODUITS FOURNIS DANS LE CADRE DE CET ACCORD ET (2) À LA SUITE DE L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION DES PRODUITS FOURNIS DANS LE CADRE DE CET ACCORD. En ce qui concerne les Produits fabriqués uniquement sur la base des conceptions ou des spécifications du Vendeur, employésce dernier défendra toute action intentée contre l’Acheteur au motif que ces Produits constituent une violation d’un brevet et il paiera tous les coûts et dommages-intérêts finalement accordés à l’Acheteur dans le cadre d’une telle action, représentants dans les conditions suivantes : (a) le Vendeur est informé rapidement par écrit par l’Acheteur de toute notification d’une telle réclamation, (b) le Vendeur a le contrôle exclusif de la défense dans toute action relative à une telle réclamation et agents (chacun, un « indemnisé »)de toutes les négociations en vue de son règlement et de son compromis, et (c) si les dégagera Produits du Vendeur deviennent, ou selon le Vendeur sont susceptibles de devenir, l’objet d’une réclamation pour contrefaçon d’un brevet, le Vendeur aura la possibilité de les remplacer ou de les modifier afin qu’ils ne soient pas contrefaits ou d’accepter leur retour et d’accorder à l’Acheteur un crédit pour ces Produits. Ceci établit l’entière responsabilité du Vendeur en ce qui concerne la contrefaçon de brevets par les Produits du Vendeur ou toute partie de ceux-ci. L’Acheteur indemnisera, défendra et tiendra le Vendeur à l’écart de tout dommage, coût ou perte résultant de toute perteaction ou procédure intentée pour violation de brevets ou pour concurrence déloyale (1) liée à l’utilisation ou à la vente de tout Produit du Vendeur dans toute combinaison, réclamation, dommage- intérêt, responsabilité, enquête gouvernementale méthode ou processus et/ou (2) découlant de la part conformité du Vendeur aux conceptions, spécifications ou instructions de tout donateurl’Acheteur, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours réclamations pour violation de l'enquête, du procès brevets ou de l'appel) encourus droits d’auteur. Si une telle réclamation est formulée à l’encontre du Vendeur par un indemnisé agent ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par employé de l’Acheteur, ce dernier accepte de défendre, d’indemniser et de dégager le prestataire découlant de, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contrat, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemnisé. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera Vendeur de toute responsabilité, perte, dommages et dépenses liés à la réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,.

Indemnisation. 12.1 Le prestataire BullWall défendra, indemnisera Mercy Corps et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perteresponsabilité les Parties Licenciées contre tous les coûts, réclamationdépenses, dommage- intérêtdommages, responsabilitépertes et autres responsabilités de quelque nature que ce soit, enquête gouvernementale ou de la part de tout donateur, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects frais juridiques raisonnables et les honoraires raisonnables d'avocatfrais de justice (ensemble, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appelles "Pertes") encourus ou subis par un indemnisé les Parties Licenciées dans le cadre de toute réclamation, demande, enquête, procédure ou déposés contre un indemnisé cause d'action initiée par un tiers alléguant que le Logiciel, ou son utilisation conformément aux termes de ce Contrat, enfreint ou viole de toute autre manière les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux et/ou autres droits de propriété intellectuelle de toute Personne (ci-après, une "Action en Contrefaçon"), dans les limites du Super Plafond ; à condition, toutefois, que BullWall n'ait aucune obligation au titre du présent Article 9.1.1 dès lors qu'une Action en Contrefaçon est basée sur (a) toute modification du Logiciel par une Personne autre que BullWall ou l'une de ses Sociétés Affiliées, (b) la combinaison du Logiciel avec des informations, des données ou des matériaux non fournis au Licencié par BullWall dans le prestataire découlant decadre de ce Contrat, tout manquement (c) toute utilisation du Logiciel par les Parties Licenciées (ou toute autre personne utilisant la Clé de Licence du Licencié) en violation des termes ou conditions de ce Contrat, ou (d) le prestataire fait que le Licencié n'ait pas installé la ou les Améliorations les plus récentes fournies par BullWall, dans un délai de trente (30) jours à remplir pleinement compter de leur réception. Le Licencié devra (i) notifier à BullWall l'Action en Contrefaçon dès que possible (et dans tous les cas dans un délai de cinq (5) jours ouvrables) après en avoir pris connaissance, étant entendu qu'aucun retard dans la notification ne dégagera BullWall de ses obligations en vertu du présent contrat ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contratparagraphe, à condition qu'une moins que ce retard ne porte préjudice à la capacité de BullWall à défendre l'Action en Contrefaçon, (ii) permettre à BullWall de conduire et de contrôler seul toutes les procédures légales en relation avec toute Action en Contrefaçon ou le règlement de celle-ci, le cas échéant, et (iii) donner à BullWall (et à toute personne agissant au nom de ou autorisée par BullWall) toute l'assistance nécessaire pour une telle indemnité ne soit pasAction en Contrefaçon, comme pour tout indemniséBullWall peut raisonnablement le demander, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou aux frais connexes résultent raisonnables de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemniséBullWall. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps Fournisseur indemnisera, défendra et chacun dégagera de toute responsabilité la Société, ses administrateurs, dirigeants, administrateurs, employés, représentants agents, représentants, successeurs, ayants droit et agents clients (chacun« Indemnitaires ») contre tou(te)s les responsabilités, un dépenses, poursuites, réclamations, actions, demandes, jugements, règlements, coûts, pertes, amendes et pénalités, y compris (notamment) les honoraires d'avocat, les coûts et les dépenses de litige déterminés sur la base d'une indemnisation complète (« indemnisé Pertes »), qui sont subis ou encourus par un Indemnitaire en raison de, liés à ou en rapport avec : (i) les Services ou tout Service défectueux ; (ii) l'exécution du Contrat ; (iii) toute violation ou violation présumée des droits de propriété intellectuelle d'un tiers subie par la Société du fait de la possession, de l'utilisation et/ou de l'exploitation par la Société de l'un quelconque des Services et/ou des développements contractuels ; ou (iv) la violation de l'une des dispositions du Contrat, y compris lorsque ces pertes sont causées en tout ou en partie par une négligence ou un acte ou une omission du Fournisseur, de ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-fournisseurs, agents, représentants, successeurs ou ayants droit, et indépendamment du fait que cette négligence ou ces actes ou omissions aient été ou non causés en partie par les dégagera Indemnitaires. Toutes ces obligations du Fournisseur d'indemniser, de défendre et de dégager la Société de toute perteresponsabilité s'ajoutent aux obligations de garantie du Fournisseur et à tous les autres droits ou recours de la Société et seront maintenues malgré l'acceptation, réclamationl'utilisation et le paiement des Produits ou Services, dommage- intérêtet l'expiration, responsabilitéla résiliation ou l'annulation du présent Contrat. Le Fournisseur sera responsable, enquête gouvernementale indemnisera et maintiendra indemnisée la Société pour elle-même et/ou en tant que mandataire de tout fournisseur ultérieur des Services contre toutes les Réclamations découlant de l'emploi ou de la part cessation d'emploi de tout donateur, amende toute personne employée ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou précédemment employée par le prestataire découlant de, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contrat, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible Fournisseur. Lorsque les indemnités prévues dans la mesure où présente clause concernent des personnes autres que la Société, la Société détient le bénéfice de l'indemnité en tant que mandant et en fiducie pour chacune de ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemniséautres personnes. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,

Indemnisation. 12.1 14.1. Par le Vendeur. Le prestataire indemnisera Mercy Corps Vendeur transfère par les présentes toute indemnité de propriété intellectuelle du fabricant des Produits, Logiciels et chacun Services à l'Acheteur. L'obligation du Vendeur d'indemniser l'Acheteur ne doit pas être supérieure à l'indemnité de propriété intellectuelle fournie par le fabricant de ces Produits, Logiciels et Services et ne s'applique que si l'Acheteur se conforme à la section 14.3 des présentes. Dans le cas d'une telle plainte pour infraction, le Vendeur, en tant que seul et unique recours de l'Acheteur, et à la seule discrétion du Vendeur : (i) donnera à l'Acheteur le droit de continuer à utiliser les Produits, Logiciels ou Services concernés ; (ii) remplacera les Produits, Logiciels, ou Services concernés par des Produits, Logiciels ou Services qui ne sont pas en infraction ; (iii) modifiera les Produits, Logiciels ou Services concernés afin qu'ils ne soient pas en infraction ; ou (iv) si les frais ont été payés à l'avance, remboursera tous les frais prépayés associés aux Produits, Logiciels ou Services concernés. L'obligation d'indemnisation du Vendeur ne s'applique pas si (a) le Vendeur a suivi les spécifications, instructions ou conceptions de l'Acheteur relatives aux Produits, Logiciels ou Services ; (b) l'Acheteur a continué à utiliser les Produits, Logiciels ou Services après que le Vendeur a informé l'Acheteur des modifications nécessaires pour éviter l'infraction ; ou (c) la prétendue infraction résulte d'une mauvaise utilisation, d'une modification ou d'une amélioration par l'Acheteur des Produits, Logiciels et/ou Services, quel que soit le cas, ou de l'utilisation de ceux-ci en combinaison avec d'autres produits non fournis ou approuvés par le Vendeur. 14.2. Par l'Acheteur. L'Acheteur s'engage à indemniser et à défendre le Vendeur et ses dirigeantsfiliales, administrateursdirecteurs, responsables, affiliés, employés, représentants agents, successeurs et agents ayants droit autorisés (chacunles « Bénéficiaires de l'indemnisation ») contre toute plainte, un « indemnisé »)toute demande, tout dommage, toute responsabilité et les dégagera de toute perte, réclamation, dommage- intérêt, responsabilité, enquête gouvernementale ou de la part de tout donateur, amende ou pénalité et frais connexes dépense (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects frais de justice et les honoraires raisonnables d'avocatd'avocat raisonnables) que les Bénéficiaires de l'indemnisation encourent en conséquence de ou en relation avec : (a) toute plainte d'un tiers découlant du fait que l'Acheteur : (i) n'a pas obtenu le consentement, engagés au cours l'autorisation ou la licence requise pour l'utilisation par les Bénéficiaires de l'enquêtel'indemnisation des Matériels de l'Acheteur ; (ii) a utilisé des Produits, du procès des Logiciels ou des Services de l'appelquelque manière que ce soit (par ex., seuls ou en combinaison) encourus non expressément autorisée par un indemnisé les présentes Conditions, l'accord de licence applicable ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou les spécifications fournies par le prestataire découlant defabricant du Produit et/ou du Logiciel ou le fournisseur de Services ; (iii) a utilisé abusivement, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat modifié, amélioré ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contratprogrammé des Produits, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités Logiciels ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemnisé. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,Services ;

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps Xxxx acceptez d'indemniser et chacun de tenir indemnes Woven, ses sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, représentants agents, partenaires et agents concédants de licence (chacun, un « indemnisé »le cas échéant), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommage- intérêt, responsabilité, enquête gouvernementale ou de la part de tout donateur, amende ou pénalité et frais connexes (. y compris les dommages-intérêts punitifshonoraires d'avocat raisonnables, consécutifs dus ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours découlant de l'enquête, votre : (a) utilisation du procès site Web ; (b) violation du présent Accord ou de l'appeltoute loi ou réglementation ; ou (c) encourus violation de tout droit d'un tiers. Le site web vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par le prestataire découlant dela loi applicable, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations Woven, en vertu du présent contrat ou toute violation par le prestataire son nom propre et au nom de ses déclarations filiales, de ses concédants de licence et de ses prestataires de services, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le site web, y compris toutes les garanties en vertu implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties qui peuvent découler des pratiques, de la performance, de l'usage ou des pratiques commerciales habituelles. Sans préjudice de ce contratqui précède, à condition qu'une telle indemnité Xxxxx ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités donne aucune garantie ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemnisé. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »)engagement, et ne fait aucune représentation d'aucune sorte quant au fait que le site web répondra à vos besoins, atteindra les dégagera résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, site web, système ou service, fonctionnera sans interruption, sera exempt de bugs ou d'erreurs, ou sera sécurisé. Sans limiter ce qui précède, ni tissé ni aucun fournisseur de tissé ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du site Web, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute perteinformation ou contenu fourni via le site Web ; ou (iv) que le site Web, réclamationses serveurs, dommageintérêtle contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de tissé sont exempts de virus, responsabilitéscripts, enquête gouvernementalechevaux de Troie, amende vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou pénalité autres composants nuisibles. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations des garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et frais connexes (y compris les dommageslimitations ci-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps dessus peuvent ne pas s'appliquer à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,vous.

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps et chacun de ses dirigeantsLE FOURNISSEUR DÉFEND ET INDEMNISE L’ACHETEUR ET LE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES, administrateursBLESSURE OU DÉCÈS QU’AURAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OCCASIONNÉS LES PRESTATIONS DE SERVICES D’UNE QUELCONQUE PERSONNE (NOTAMMENT, employésL’ACHETEUR, représentants et agents LE FOURNISSEUR AINSI QUE SES SOUS- TRAITANTS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES). L’ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR À DÉFENDRE ET À INDEMNISER L’ACHETEUR A TRAIT EXPRESSÉMENT AUX RÉCLAMATIONS, AUX DEMANDES ET AUX CAUSES D’ACTION ENTIÈREMENT OU EN PARTIE FONDÉES SUR LA NÉGLIGENCE RÉELLE OU ALLÉGUÉE (chacunQUELLE QU’EN SOIT LA NATURE) DE L’ACHETEUR. Toutefois, si un dommage matériel, un « indemnisé »)dommage physique ou un décès est en partie imputable à une négligence manifeste ou à une faute intentionnelle de l’ACHETEUR, celui-ci assumera, en dernier recours, sa part de responsabilité ; la part de négligence manifeste ou de faute intentionnelle imputable à l’ACHETEUR, au FOURNISSEUR ou à toute autre personne ou entité pourra être déterminée par le tribunal compétent ou faire l’objet d’un accord écrit entre l’ACHETEUR et le FOURNISSEUR. Si le FOURNISSEUR s’engage, dans un premier temps, à défendre l’ACHETEUR contre toute réclamation, l’ACHETEUR remboursera les dépenses de procédure (et les dégagera de toute perteindemnités versées, réclamationle cas échéant) au FOURNISSEUR, dommage- intérêtdans les meilleurs délais, responsabilité, enquête gouvernementale ou à hauteur de la part de tout donateur, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès négligence manifeste ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par le prestataire découlant de, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou toute violation par le prestataire faute intentionnelle de ses déclarations et garanties en vertu de ce contrat, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible l’ACHETEUR qui aura été déterminée selon les modalités précisées dans la mesure où ces pertesphrase précédente ou dont il sera convenu autrement. LE FOURNISSEUR, réclamationsEN OUTRE, dommages- intérêtsDÉFENDRA ET INDEMNISERA L’ACHETEUR ET LE DÉGAGERA DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemniséACCORD TRANSACTIONNEL, PERTES, ACTIONS EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET DÉBOURS (notamment LES HONORAIRES D’AVOCAT) QU’AURAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OCCASIONNÉS UNE INFRACTION RÉELLE OU ALLÉGUÉE d’un brevet, D’UNE MARQUE DE COMMERCE, DE DROITS D’AUTEURS, DE DROITS RELATIFS AUX MARQUES, D’UN SECRET COMMERCIAL OU PROTECTION CONTRE TOUTE CONCURRENCE DÉLOYALE. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps fournisseur indemnisera, défendra et chacun dégagera de toute responsabilité la Société, ses administrateurs, dirigeants, salariés, agents, représentants, successeurs, ayants droit et clients (« Indemnitaires ») contre toutes les responsabilités, dépenses, poursuites, réclamations, actions, demandes, jugements, règlements, coûts, pertes, amendes et pénalités et notamment les honoraires d'avocat, les coûts et les frais de litige déterminés sur la base d'une indemnisation complète (« Pertes »), qui sont subis ou encourus par un indemnitaire en raison de, liés à ou en rapport avec : (i) les services ou tout service défectueux ; (ii) l'exécution du Contrat ; (iii) toute violation ou violation présumée des droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie subie par la Société du fait de la possession, de l'utilisation ou de l'exploitation par la Société de l'un quelconque des services ou des développements contractuels ; ou (iv) la violation de l'une des dispositions du Contrat, y compris lorsque ces pertes sont causées en tout ou en partie par une négligence ou un acte ou une omission du fournisseur, de ses administrateurs, dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacunsous-traitant ultérieurs, un « indemnisé »)agents, représentants, successeurs ou ayants droit, et indépendamment du fait que cette négligence ou ces actes ou omissions aient été ou non causés en partie par les dégagera indemnitaires. Toutes les obligations qui incombent au fournisseur d'indemniser, de défendre et de dégager de toute perteresponsabilité la Société s’ajoutent aux obligations de garantie du fournisseur et à tous les autres droits ou recours de la Société et survivront à l’acceptation et à l’utilisation des produits ou des services, réclamationet au paiement de ceux-ci, dommage- intérêtainsi qu’à l’expiration, responsabilitéla résiliation ou l’annulation du présent Contrat. Le Fournisseur sera responsable, enquête gouvernementale indemnisera et maintiendra indemnisée la Société pour elle-même ou en tant que mandataire de tout fournisseur ultérieur des Services contre toutes les Réclamations découlant de l'emploi ou de la part cessation d'emploi de tout donateur, amende toute personne employée ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou précédemment employée par le prestataire découlant de, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contrat, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible Fournisseur. Lorsque les indemnités prévues dans la mesure où présente clause concernent des personnes autres que la Société, la Société détient le bénéfice de l'indemnité en tant que mandant et en fiducie pour chacune de ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemniséautres personnes. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps Par les présentes, le Vendeur convient d'indemniser, de tenir à couvert et chacun de pleinement défendre l'Acheteur ainsi que tous les membres de son groupe, ses clients, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses entrepreneurs, ses agents, ses représentants et agents ses mandataires passés, présents et futurs (chacunles « Parties indemnisées ») à l’égard de l’ensemble des réclamations, un « indemnisé »)causes d'action, et les dégagera de toute pertecoûts, réclamationfrais, dommage- intérêtdommages, responsabilitépénalités, enquête gouvernementale poursuites, pertes, priorités, privilèges ou de la part obligations de tout donateur, amende ou pénalité et frais connexes type (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, les frais juridiques, les frais d'experts et frais de litige) quelle que soit la façon dont ils ont été engagés au cours de l'enquêteet la théorie juridique fondant la responsabilité ou le redressement, du procès y compris, sans limitation, le délit, la négligence, un contrat, une garantie ou de l'appella responsabilité stricte (les « Réclamations ») encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par le prestataire découlant de, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contratqui suit, à condition qu'une telle indemnité ne soit pasen résultant ou s’y rapportant : (i) un décès, comme pour tout indemniséune blessure ou des dommages matériels causés, disponible dans la mesure où ces pertesen totalité ou en partie, réclamationspar des actes ou des omissions du Vendeur, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemnisé. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses employés, de ses entrepreneurs, de ses sous-traitants ou de ses agents, représentants ou mandataires (les « Parties indemnisatrices ») découlant de quelque façon de la fourniture de Produits ou de la prestation de Services visés au présent Bon de commande, ou s’y rapportant de quelque manière; (ii) la violation d'une obligation, d’une déclaration ou d’une garantie visées au présent Bon de commande par les Parties indemnisatrices, y compris, sans limitation, la fourniture de Produits et agents la prestation de Services en retard, défectueux, non conformes, visés par des rappels de produits ou d'autres exigences de services techniques similaires, ou qui sont expédiés en quantités inférieures à celles demandées par l'Acheteur, ou qui autrement ne sont pas conformes au présent Bon de commande et (chacuniii) la violation ou l’usurpation réelle ou prétendue de Droits de propriété intellectuelle en toutes circonstances, un « indemnisé »)qu'elles soient liées à la fabrication, et à la vente ou à l'utilisation de Produits ou de Services a) seuls, b) combinés en raison de leur contenu, de la conception ou de la structure, ou c) combinés, conformément aux recommandations du Vendeur; (iv) le non-respect ou la violation, réels ou allégués, par les dégagera Parties indemnisatrices de toute perteloi, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès tout règlement ou de l'appel) encourus par un indemnisé toute règle locaux, provinciaux, territoriaux, fédéraux ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou étatiques, y compris, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,titre d'exemple et sans limitation, les lois relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables à leurs employés, à leurs sous-traitants ou à des tiers;

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps Prestataire couvrira et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perteresponsabilité Axway et les salariés, réclamationle personnel, dommage- intérêtles agents et les représentants respectifs de ses sociétés affiliées (les « Parties Indemnisées ») en cas de responsabilités, responsabilitérèglements, enquête gouvernementale ou de la part de tout donateurpénalités, amende ou pénalité coûts, dommages, frais, amendes, pertes, jugements et frais connexes dépenses (y compris les dommages-intérêts punitifshonoraires d'avocat raisonnables) et, consécutifs au choix d'Axway, défendra les Parties Indemnisées contre toutes réclamations, allégations, poursuites, actions ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocatdemandes d'un tiers, engagés au cours découlant directement ou indirectement de l'enquête, : (a) la violation du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou présent Contrat par le prestataire découlant dePrestataire ; ou (b) toute réclamation selon laquelle les Services ou les Éléments Livrables enfreignent ou détournent tout droit de propriété intellectuelle, tout manquement par de publicité ou droit exclusif d'un tiers (« Action en Contrefaçon »). Si les Services ou les Éléments Livrables font l'objet d'une Action en Contrefaçon, le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat Prestataire devra sans délai, sans frais pour Axway, (i) remplacer ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contratmodifier ces Services ou Éléments Livrables pour qu'ils ne soient pas contrefaisants, à condition qu'une qu'un tel remplacement ou une telle indemnité modification n'ait pas d'incidence défavorable sur la fonctionnalité ou l'utilisation de ceux-ci par Axway ; (ii) obtenir pour Axway le droit d'utiliser ces Services ou Éléments Livrables ; ou (iii) si les meilleurs efforts du Prestataire ne soit paspermettent pas de réaliser (i) ou (ii), comme pour tout indemnisé, disponible dans la mesure où accepter le retour de ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent Services et Éléments Livrables et rembourser à Axway tous les paiements effectués à cet égard. Le Prestataire aura le contrôle de la faute lourde ou défense et des négociations pour le règlement des actions, étant précisé que le Prestataire doit consulter les Parties Indemnisées avant de l'inconduite délibérée d'un tel indemnisé. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »)régler une telle action, et le Prestataire ne peut pas lier les dégagera Parties Indemnisées ou porter un préjudice important aux Parties Indemnisées sans leur accord écrit préalable. Les Parties Indemnisées auront le droit de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de participer à l'enquête, du procès ou à la défense et aux négociations de l'appel) encourus par règlement d'une telle action avec un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou avocat distinct choisi, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,aux frais des Parties Indemnisées.

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps Fournisseur (la "Partie Indemnisante") s'engage, à ses frais, à indemniser, défendre et chacun dégager de toute responsabilité l'Acheteur et ses propriétaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacunmandants, un « indemnisé »)agents, successeurs, ayants droit, et clients (collectivement les dégagera de "Parties Indemnisables") contre toute perte, coût, dépense, dommage, réclamation, dommage- intérêt, demande ou responsabilité, enquête gouvernementale ou y compris, de la part de tout donateurfaçon non limitative, amende ou pénalité les honoraires et frais connexes (y compris raisonnables d’avocat et de professionnels, les dommages-intérêts punitifsmontants transactionnels les compromis, consécutifs les jugements ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocatverdicts, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé exigé par un tiers ou par le prestataire une Partie Indemnisable et découlant de, résultant de, ou survenant en lien avec la négligence, la faute intentionnelle, la violation des termes d'un Bon de Commande ou des présentes Conditions Générales, ou la livraison de Biens Non Conformes et toute responsabilité pour tout manquement dommage corporel, décès et/ou dommage matériel causé par les Biens fournis par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu Fournisseur, qu'ils soient exécutés dans les locaux du présent contrat ou toute violation par le prestataire de ses déclarations et garanties en vertu de ce contrat, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde Fournisseur ou de l'inconduite délibérée d'un l'Acheteur ou ailleurs, indépendamment du moment où une tel indemnisé. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun fait peut survenir ou être découverte (un "Événement Indemnisé"). Les Événements Indemnisés comprennent, sans s’y limiter, les réclamations des clients de ses dirigeantsl'Acheteur, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), les réclamations de tiers et les dégagera réclamations entre parties. En aucun cas, le Fournisseur ne conclura de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours transaction concernant un Evénement Indemnisé sans le consentement écrit préalable de l'enquête, du procès ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant de tout manquement par Mercy Corps à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou , à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,l'Acheteur.

Indemnisation. 12.1 Le prestataire indemnisera Mercy Corps Vous acceptez de défendre, d'indemniser sur demande, de maintenir indemnisé et chacun de préserver Groupon, ses Sociétés Affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employésagents et employés respectifs, représentants de et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de contre toute perte, réclamation, dommage- intérêtpoursuite, responsabilitéenquête, enquête gouvernementale pénalité, dommage, perte ou de la part de tout donateur, amende ou pénalité et frais connexes dépense (y compris les dommages-intérêts punitifs, consécutifs honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de ou indirects et les honoraires raisonnables d'avocat, engagés au cours de l'enquête, du procès ou de l'appelen rapport avec l'un des éléments suivants : (a) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par le prestataire découlant de, tout manquement par le prestataire à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou toute violation ou prétendue violation par le prestataire vous de ses déclarations et garanties en vertu de ce contratl’Accord, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas, comme pour tout indemnisé, disponible dans la mesure où ces pertes, réclamations, dommages- intérêts, responsabilités ou frais connexes résultent de la faute lourde ou de l'inconduite délibérée d'un tel indemnisé. 12.2 Mercy Corps indemnisera le prestataire et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (chacun, un « indemnisé »), et les dégagera de toute perte, réclamation, dommageintérêt, responsabilité, enquête gouvernementale, amende ou pénalité et frais connexes (y compris les dommagesdéclarations, garanties et engagements énoncés dans l’Accord ; (b) votre fraude, négligence ou faute intentionnelle ; (c) toute réclamation de taxes, y compris les taxes, pénalités ou intérêts pour lesquels Groupon est tenue de se conformer aux règles de collecte de la TVA de la Marketplace en ligne (telles que définies à la Section 14 ci-intérêts punitifsdessous) ; (d) les contenus que vous fournissez, consécutifs ou indirects recommandez ou dirigez, à Groupon en relation avec les Produits, y compris votre IP et les honoraires raisonnables d'avocatl’IP de Tiers ; (e) toute violation, engagés au cours de l'enquête, du procès détournement ou de l'appel) encourus par un indemnisé ou déposés contre un indemnisé par un tiers ou par Mercy Corps découlant autre violation de tout manquement brevet, marque, droit d'auteur, publicité, vie privée, secret commercial ou autre droit d'un tiers par Mercy Corps vous, y compris en relation avec votre IP ou l’IP de Tiers, ou l'utilisation de celle-ci par Groupon ; (f) votre fourniture d'informations incomplètes ou inexactes applicables à remplir pleinement ses obligations en vertu du présent contrat ou la Feature Page, à condition qu'une telle indemnité ne soit pas,la Store Page ou aux Produits ; (g) la Feature Page, la Store Page ou les Produits, ou vos services ou obligations y afférents ou autrement liés à l’Accord, y compris toute réclamation pour publicité mensongère, défauts de produits, blessures corporelles, décès ou dommages matériels ;