Information du personnel. Le personnel bénéficiaire visé à l’article 2 sera avisé de la mise en place du présent système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de soins par la remise individuelle contre signature (l’employeur devra conserver une copie de la lettre datée et signée ou faire émarger un listing conservé par ses soins) ou l’envoi au domicile d’une lettre RAR de leur employeur, à laquelle sera jointe copie du présent document. Une copie de la présente décision sera par ailleurs portée à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise / Intranet / …. La notice d’information du contrat d’assurance conclu entre l’entreprise et l’organisme assureur pour la mise en œuvre du système de garanties collectives complémentaires frais de santé sera remise par l’entreprise à chaque salarié affilié au contrat après la signature dudit contrat par l’entreprise. Il en ira de même en cas de modification des garanties ou du contrat.
Information du personnel. 22
11.1 Digitalisation de la communication électorale 22
11.1.1 Principes généraux 22
11.1.2 Communication électorale par messagerie électronique 22
11.1.3 Espace communication 22
11.2 Annonce des élections, vérification des listes électorales provisoires et modalités de vote 23
11.3 Information sur le matériel de vote 23
11.4 Information sur les candidatures 24
11.5 Ouverture du scrutin et relance des électeurs 24
Information du personnel. Afin d’assurer l’information des salariés, le texte du présent accord, et ses avenants éventuels, feront l’objet d’une intégration dans l’intranet. Un rapport annuel sera présenté aux membres du Comité d’Entreprise dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice concerné. Une commission ad hoc, constituée d’un délégué syndical par organisation syndicale signataire et de 2 membres élus du comité d’Entreprise, se réunira 2 fois par an. Son calendrier est déterminé par l’employeur, une des réunions sera fixée, dans le mois qui suit l’approbation des comptes.
Information du personnel. Chaque salarié est informé du contenu du présent accord dans les conditions suivantes : - Le présent accord et les notices d’information sont disponibles sur l'intranet ; - Une copie du présent accord de Plan d’Epargne d’Entreprise et des notices d’informations des différents FCPE/OPC proposés, est mise à la disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines, au siège social de Nice Arénas. /PRH1/ /PRH2/ /PRH3/ /PS/
Information du personnel. Dès que le dépôt sera effectué, le texte sera remis au personnel par courrier électronique ou à défaut en main propre. Il pourra être consulté sur chaque site de l'OIEau et en particulier au Secrétariat Général situé à Limoges. Il sera affiché sur chaque site de l’OIEau. La même information sera communiquée à tout salarié nouvellement engagé.
Information du personnel. Le contenu de l’Accord sera porté à la connaissance du personnel, le texte complet de l’accord sera disponible sur l’intranet de l’entreprise.
Information du personnel. Le personnel bénéficiaire visé à l'article 2 sera avisé de la mise en place du présent système de garanties collectives complémentaire obligatoire remboursement frais de santé par la remise individuelle contre signature (l'employeur devra conserver une copie de la lettre datée et signée ou faire émarger un listing conservé par ses soins) ou l'envoi au domicile d'une lettre RAR de leur employeur pour les salariés absents, à laquelle sera jointe copie du présent document. Une copie de la présente décision sera par ailleurs portée à l'attention du personnel par voie d'affichage au sein de l'entreprise / Intranet La notice d'information du contrat d'assurance conclu entre l'entreprise et l'organisme assureur pour la mise en œuvre du système de garanties collectives complémentaires frais de santé sera remise par l'entreprise à chaque salarié affilié au contrat après la signature dudit contrat par l'entreprise. Il en ira de même en cas de modification des garanties ou du contrat.
Information du personnel. Le présent accord est porté à la connaissance de l’ensemble des personnels par voie d’affichage. Il est accessible sur le site intranet de l’ARS, sur le site du Comité d’agence et sera remis à l’embauche. Chaque agent sera informé par messagerie avec un lien vers le site intranet.
Information du personnel. Le présent accord fera l'objet d'une note d'information remise à chaque salarié de la société, reprenant le texte de l'accord.
Information du personnel. Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel de droit privé de la régie par tout moyen adapté. Une copie sera communiquée à tout nouveau salarié embauché. Mention en sera faite sur le tableau d’affichage réservé à cet effet.