Common use of Informations confidentielles Clause in Contracts

Informations confidentielles. Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, le savoir faire, les politiques internes diverses, les projets, codes sources, bases de données et le personnel de chacune des parties. Les parties s'engagent à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurs, salariés et société(s) mère(s), et filiale(s). Lors du recours à l’intermédiation, A line exigera du Membre que celui-ci s'engage à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l'occasion des missions. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 5 ans suivant le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations d’A line ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par A line au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont présumés communiqués au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit à A line. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixées

Informations confidentielles. Chacune Le Client reconnaît qu’au cours de sa relation avec Xxxxxxx et/ou en vertu de l’exécution du Contrat, lui-même et/ou ses employés, actionnaires, cadres, directeurs, responsables, agents et entrepreneurs (collectivement, Les « Représentants ») se verront confier des parties s'engage Informations confidentielles, dont la divulgation à des concurrents de Cepheid ou au grand public serait très préjudiciable aux intérêts de Cepheid. Le Client reconnaît en outre que le droit de préserver la confidentialité de ces Informations confidentielles constitue un droit exclusif de Cepheid, que Cepheid a le droit de protéger. En conséquence, et nonobstant toute disposition contraire des présentes, le Client s’engage auprès de Cepheid : (a) à ne pas divulguer les informations utiliser ni copier, ou autoriser l’utilisation ou la copie d’une quelconque Information confidentielle, directement ou indirectement, à aucune autre fin que l’exécution de ses obligations et obligations en vertu du Contrat ; (b) à préserver la confidentialité absolue des Informations confidentielles reçues et à ne pas (sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations Cepheid) divulguer, révéler, publier, utiliser, vendre, affecter, approvisionner ni transférer à quiconque, à tout moment, d’Informations confidentielles, individuellement, en partenariat ou conjointement, ou en association avec une autre personne, en tant que responsable, agent, actionnaire, ou de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support manière que ce soit, relatives sauf dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’exécution de ses devoirs et obligations en vertu du Contrat et uniquement dans l’intérêt de Cepheid ; (c) à prendre toutes mesures nécessaires et à faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin d’empêcher la structuredivulgation, l'organisationla publication ou la communication d’Informations confidentielles à une personne, les affairesnotamment par le biais de l’un de ses Représentants, sauf dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’exécution de ses devoirs et obligations en vertu des présentes et uniquement dans l’intérêt de Xxxxxxx ; (d) dans la lignée de ce qui précède, le savoir faireClient informera ses Représentants, et toute autre personne ayant accès aux Informations confidentielles, de la nature confidentielle et exclusive des Informations confidentielles ainsi que des restrictions imposées par le Contrat et, le cas échéant, demandera à chacun de signifier par écrit son consentement à respecter les politiques internes diversesconditions du Contrat et à préserver la confidentialité des Informations confidentielles. Nonobstant un tel accord avec lesdits Représentants, le Client reconnaît qu’il sera entièrement responsable envers Cepheid des dommages et coûts (y compris les projetsfrais juridiques) qu’il subira ou encourra en conséquence de toute violation par l’un de ses Représentants et/ou toute autre personne ayant accès aux Informations confidentielles, codes sourcesdes clauses restrictives contenues dans les présentes. Le Client reconnaît que les restrictions contenues dans la présente Section 10 sont raisonnables, bases valides et nécessaires afin de données protéger l’activité et les opérations de Cepheid et que toute violation des dispositions entraînera des dommages substantiels et irréparables pour Cepheid, qui ne pourront être suffisamment compensés par l’attribution d’une somme d’argent à Cepheid. En conséquence, le Client convient expressément qu’en cas de telle violation, en plus de tout autre recours à sa disposition, Cepheid sera en droit de demander une ordonnance d’exécution forcée ou toute autre injonction ou mesure d’équité pouvant être jugée nécessaire ou appropriée en vue de limiter ou d’enjoindre le Client à s’abstenir de toute autre violation des conditions des présentes, et le personnel Client renonce par les présentes à se défendre de chacune l’application stricte par Cepheid des parties. Les parties s'engagent à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurs, salariés et société(s) mère(s), et filiale(s). Lors du recours à l’intermédiation, A line exigera du Membre que celui-ci s'engage à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l'occasion restrictions des missions. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 5 ans suivant le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations d’A line ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par A line au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont présumés communiqués au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit à A line. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixéesprésentes.

Informations confidentielles. Chacune L’ensemble de la documentation, des parties s'engage dessins, des échantillons, des schémas, des cahiers des charges, des détails techniques et des informations associés aux Produits, quelque soit le mode de diffusion (oral, écrit, graphique ou électronique), ainsi que les Droits exclusifs mentionnés dans la Section 6(C) ci- dessus, sont et devront rester la propriété exclusive de VeriFone (ci-après collectivement désignés « Informations confidentielles »). Le Client (a) est autorisé à ne pas divulguer les informations Informations confidentielles reçues uniquement aux responsables, aux membres de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, le savoir faire, les politiques internes diverses, les projets, codes sources, bases de données direction et le personnel de chacune des parties. Les parties s'engagent à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurs, salariés et société(saux employés (ci-après collectivement désignés « Membres ») mère(s), et filiale(s). Lors du recours à l’intermédiation, A line exigera du Membre que celui-ci s'engage à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance la fonction justifie l’accès à l'occasion des missions. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente ces informations et qui ont été clairement informés de leur obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 5 ans suivant relative au caractère confidentiel et exclusif des Informations confidentielles ainsi que du secret des affaires qui leur est attaché et (b) s’engage à n’utiliser les Informations confidentielles uniquement aux fins prévues par le terme des prestationsprésent Contrat et sans jamais porter préjudice à VeriFone. Ont également un caractère confidentielDans tous les cas, le contenu Client et ses Membres devront maintenir la confidentialité des prestations d’A line Informations confidentielles et empêcher leur divulgation aussi strictement qu’ils le feraient avec leurs propres informations confidentielles et/ou exclusives, et ainsi que le ferait, en tout état de cause, une personne raisonnable dans des circonstances similaires, pour la plus longue des deux durées suivantes : (i) sept (7) ans à compter de la communication de l’Information Confidentielle ou (ii) tant que l’Information Confidentielle n’est pas tombée dans le domaine public. Le Client ne pourra pas copier les rapportsInformations confidentielles sans l’autorisation écrite expresse préalable de VeriFone, courrierset toutes les Informations confidentielles (et leur copie) devront être immédiatement renvoyées à VeriFone sur demande. Le Client devra s’assurer que ses Membres respectent les dispositions énoncées dans la présente Section 7, et sera être tenu responsable, le cas échéant, de tout manquement aux règles énoncées dans cette même Section 7, qu’il s’agisse d’un acte ou omission de la part d’un de ses Membres. Nonobstant ce qui précède, les informations divulguées au Client ne devront pas être considérées comme confidentielles si (i) le Client prouve qu'il avait déjà connaissance de ces informations, noteslesquelles n’étaient assorties d’aucune obligation de confidentialité au moment où VeriFone les lui a confiées, devis, fournis par A line au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont présumés communiqués au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer ce qu'il peut prouver grâce à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si documents en sa possession, préparés ou reçus avant la communication par VeriFone desdites informations ; (ii) le Client souhaite prouve que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés les informations lui ont été fournies en toute bonne foi par un tierstiers qui en avait la possession en toute légalité et qui n’étaient assorties d’aucune obligation de confidentialité, il doit ou si (iii) le Client prouve que les informations étaient déjà publiques au moment où le Client les a reçues ou qu'elles ont été rendues publiques en demander l'autorisation préalable par écrit à A line. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixéesl'absence de tout manquement au présent Contrat ou de toute autre intervention du Client.

Informations confidentielles. Chacune des parties s'engage peut avoir accès ou être exposée (par le biais des Eléments de l’API ou par d’autres moyens) à des documents, données, ou informations que ce soit sous forme écrite, ou orale, électronique, sur site web ou autre, dont une personne raisonnable saurait qu’ils ne sont généralement pas divulguer connus du public (collectivement, les « Informations Confidentielles »). Le destinataire gardera toutes les Informations Confidentielles confidentielles jusqu’à 3 ans après la fin de Votre accès aux Eléments de l’API, en utilisant au moins le même niveau de diligence que celui qu’il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, et ce, au moins avec un degré de diligence raisonnable. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions de l’API, Vos obligations de confidentialité concernant les informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, techniques sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, le savoir faire, les politiques internes diverses, les projets, codes sources, bases de données produits et le personnel de chacune des parties. Les parties s'engagent à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurs, salariés services actuels et société(s) mère(s), et filiale(s). Lors du recours à l’intermédiation, A line exigera du Membre que celui-ci s'engage à conserver confidentielles toutes les informations sur les Offres Dell non publiées n’expireront jamais, sous réserve de l’application du droit local. Le destinataire ne peut partager les Informations Confidentielles qu’avec ses employés qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de la relation commerciale entre Vous et Dell et qui sont soumis à des obligations légales de confidentialité j au moins aussi restrictives que celles imposées dans les présentes Conditions de l’API. Le destinataire est entièrement responsable de toute violation du présent paragraphe par son personnel, y compris par ses sous-traitants. Cesdites obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux Informations Confidentielles : (a) dont il aura connaissance le destinataire peut prouver qu’elles étaient déjà en sa possession avant leur divulgation en vertu des présentes ; (b) qui sont ou deviennent accessibles au public sans qu’il y ait faute du destinataire ou de son personnel ; ou (c) qui sont reçues légitimement d’un tiers qui n’est soumis à l'occasion des missions. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente aucune obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 5 ans suivant le terme des prestationsconfidentialité. Ont également Si un caractère confidentielorganisme gouvernemental ou un tribunal exige du destinataire qu’il divulgue toute Information Confidentielle, dans la mesure permise par la loi, le contenu des prestations d’A line ainsi destinataire accepte de donner au divulgateur un préavis raisonnable lui permettant de contester la divulgation ou de demander une ordonnance de protection . Le destinataire reconnaît que les rapportsdommages causés par une divulgation inappropriée des Informations Confidentielles peuvent être irréparables et que le divulgateur est en droit de demander un dédommagement équitable, courriersy compris une injonction et une injonction préliminaire, informationsen plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en equité. Nonobstant tout accord de confidentialité distinct conclu entre Dell et Vous, notesVous autorisez et acceptez que les informations concernant Vos activités avec Dell et les informations que Vous fournissez à Dell dans le cadre de Votre utilisation des Eléments de l’API puissent être consultées et utilisées par Dell, devisses employés, fournis par A line au cours ses partenaires et ses sous-traitants à des fins de l'exécution des prestations. Ces documents sont présumés communiqués au Client pour un usage strictement interne vente et de marketing et à toute fin liée aux Eléments de l’API ou à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit à A line. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixéesrelation entre Xxxx et Dell.

Informations confidentielles. Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues 7.1. Chaque partie peut avoir accès aux Informations Confidentielles de l'autre partie, soit dans le cadre de discussions précontractuelles, soit pour s'acquitter de ses obligations ou recevoir des services dans le cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles ne sont pas réputées inclure les informations confidentielles s'entendent qui: 7.1.1. sont ou deviennent publiques autrement que par un acte ou une omission de la partie destinataire; 7.1.2. étaient en possession légale de l'autre partie avant la divulgation; 7.1.3. sont légalement divulguées au destinataire par un tiers qui n’est pas lié par des informations restrictions de confidentialité; ou 7.1.4. sont élaborées de manière indépendante par la partie destinataire, lesquelles peuvent être prouvées par écrit; 7.2. Sous réserve de la clause 7.4 ci-dessous, chaque partie conservera les Informations Confidentielles de l’autre partie en toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives confidentialité et s’interdira de les mettre à la structuredisposition d'un tiers ni n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie à des fins étrangères au présent Contrat. 7.3. Chaque partie pourra divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie à ses employés, l'organisationagents et sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat et veillera à ce que les employés, les affaires, le savoir faire, les politiques internes diverses, les projets, codes sources, bases agents ou sous-traitants auxquels ces informations sont divulguées souscrivent par écrit à des obligations de données et le personnel confidentialité à l'égard de chacune des partiesces Informations Confidentielles qui sont au moins aussi contraignantes que celles énoncées à la présente clause 7. 7.4. Les parties s'engagent pourront divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où cela est prescrit par la loi, une autorité administrative, réglementaire ou gouvernementale, un tribunal ou toute autre autorité judiciaire compétente, à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurscondition que, salariés et société(s) mère(s)dans la mesure où elle est légalement autorisée à le faire, et filiale(s). Lors du recours elle informe l’autre partie aussi longtemps que possible à l’intermédiationl’avance et, A line exigera du Membre que celui-ci s'engage lorsqu’une telle divulgation n'est pas interdite, qu'elle soit opérée conformément à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l'occasion des missions. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 5 ans suivant le terme clause et tienne compte des prestations. Ont également un caractère confidentiel, demandes raisonnablement adressées par l'autre partie en ce qui concerne le contenu de cette divulgation. 7.5. Lorsque des prestations d’A line ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par A line au cours de l'exécution des prestations. Ces documents Informations Confidentielles sont présumés communiqués au Client pour un usage strictement interne et partagées conformément à la condition clause 7.4, aucune des parties n'est tenue responsable de ne pas les divulguer à des tiers ni la perte, de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout la destruction, de l'altération ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés la divulgation d'Informations Confidentielles causées par un tiers, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit à A line. 7.6. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixéesLes dispositions de la présente clause 7 sont maintenues nonobstant la résiliation du Contrat.

Informations confidentielles. Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, le savoir faire, les politiques internes diverses, les projets, codes sources, bases de données TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. et le personnel client (et ses utilisateurs) sont tenus de chacune des parties. Les parties s'engagent à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurs, salariés et société(s) mère(s), et filiale(s). Lors du recours à l’intermédiation, A line exigera du Membre que celui-ci s'engage à conserver confidentielles préserver la confidentialité de toutes les informations qu’ils reçoivent de l’autre partie en vertu ou dans le cadre du présent contrat, identifiées par la partie divulgatrice comme étant exclusives et/ou confidentielles ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traitées de bonne foi comme étant exclusives et/ou confidentielles (« informations confidentielles »). Par ailleurs, TRIVEC et le client (et ses utilisateurs) ne feront aucun usage de ces informations confidentielles, sauf si cet usage s’avère nécessaire au respect de leurs obligations respectives en vertu des présentes conditions et pendant toute la durée du présent contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent contrat de manière confidentielle. Toutefois, chaque partie peut, à titre confidentiel, divulguer ces informations à ses conseillers juridiques et financiers immédiats, dans la mesure où cette divulgation s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (1) aux informations précédemment connues de la partie destinataire sans référence aux informations confidentielles de la partie divulgatrice, (2) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que la partie destinataire ait commis un quelconque acte illicite, (3) aux informations développées indépendamment par l’une des parties, ou (4) aux informations dont il aura connaissance à l'occasion des missionsla divulgation est requise en vertu de la législation applicable. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 5 ans suivant Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas non plus TRIVEC SYSTEMS BELGIUM S.A. d’utiliser le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations d’A line ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par A line au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont présumés communiqués au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués ànom et/ou utilisés par un tiersla/les marque(s) commerciale(s) du client sur une base agrégée et anonyme, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit à A line. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixéesdans le cadre de son matériel de marketing et de formation ou dans ses données de client.

Informations confidentielles. Chacune Le Fournisseur est tenu de garder confidentielle toute information, relative au Donneur d’ordre, obtenue lors de consultations, de négociations, de la conclusion ou de l’exécution du Contrat et . est tenu d’utiliser ces Informations confidentielles de façon sécurisée et uniquement pour la fourniture des parties s'engage Biens et/ou Services. Le Fournisseur est tenu d’imposer ce devoir de confidentialité susmentionné à toutes les personnes (physiques ou morales) qu’il a affectées à l’exécution de ses obligations avant tout accès auxdites Informations confidentielles. Le Fournisseur communiquera, à première demande du Donneur d’ordre, tout document que ce dernier désigne (entre autres, les déclarations de confidentialité) pour lui permettre de vérifier si le Fournisseur a respecté ses obligations. Le Fournisseur est également tenu de prendre toutes les mesures raisonnables en vue d’empêcher que des tiers, quel qu’en soit le moyen, puissent prendre connaissance d’Informations confidentielles visées au présent article, notamment en matière de mesures de sécurité. Dans ce contexte, le Fournisseur ne peut conserver ces Informations confidentielles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de ses obligations contractuelles. Il est expressément convenu que les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations qui : (a) font partie du domaine public au moment de leur divulgation (autrement qu’en conséquence d’une violation du Contrat), (b) sont communiquées au Fournisseur par une partie tierce qui ne viole aucune obligation de confidentialité, (c) doivent être communiquées en vertu d’une loi, réglementation d’une autorité gouvernementale, règle ou droit applicable ou en vertu d’une décision émanant d’une juridiction compétente ; ou (d) sont développées par le Fournisseur de façon indépendante sans aucune référence à des Informations confidentielles. Dans l’hypothèse où l’une des exceptions susmentionnées devait s’appliquer, le Fournisseur s’engage en tous les cas à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues poser d’actes susceptibles de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, le savoir faire, les politiques internes diverses, les projets, codes sources, bases de données et le personnel de chacune des parties. Les parties s'engagent à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurs, salariés et société(s) mère(s), et filiale(s). Lors du recours à l’intermédiation, A line exigera du Membre que celui-ci s'engage à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l'occasion des missions. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 5 ans suivant le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations d’A line ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par A line porter atteinte au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont présumés communiqués au Client pour un usage strictement interne nom et à la condition réputation du Donneur d’ordre. En cas de ne pas les divulguer non-respect du présent article 2.12, le Fournisseur sera redevable vis-à-vis du Donneur d’ordre, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 25 000 EUR. Ce montant pourra éventuellement être majoré des tiers ni sommes suffisantes pour assurer une réparation intégrale du dommage causé, sans préjudice de les annexer à un document qu'il tous autres droits dont le Donneur d’ordre serait amené à produiresusceptible de se prévaloir en vertu du droit commun ou du Contrat. Si Les obligations contenues dans le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiersprésent article restent d’application après la fin du Contrat, il doit en demander l'autorisation préalable par écrit à A line. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixéesquel qu’en soit le motif.

Informations confidentielles. Chacune des parties s'engage Chaque partie reconnaît par les présentes qu’elle peut avoir connaissance d’informations confidentielles et protégées appartenant à l’autre partie relatives, sans que cette énumération ne soit limitative, aux composants, aux applications et autres informations techniques (incluant les spécifications fonctionnelles et techniques, fonctions, programmes ordinateur, méthodes, idées, savoir-faire et informations similaires), professionnelles (études de marché, documents, plans, informations financières et comptables, documents personnels etc.), ainsi qu’à d’autres informations soit désignées comme expressément confidentielles, soit confidentielles par les circonstances dans lesquelles elles ont été fournies (« Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles n’incluent pas divulguer : - les informations confidentielles reçues obtenues de l'autre partie. Les informations confidentielles s'entendent des informations tiers de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, le savoir faire, les politiques internes diverses, les projets, codes sources, bases de données et le personnel de chacune des parties. Les parties s'engagent à faire respecter cette obligation par leurs collaborateurs, salariés et société(s) mère(s), et filiale(s). Lors du recours à l’intermédiation, A line exigera du Membre que celui-ci s'engage à conserver confidentielles toutes manière licite ; - les informations dont il aura est démontré qu'elles étaient connues antérieurement par le bénéficiaire ou qu'elles avaient été développées de façon indépendante par le bénéficiaire ; - les informations dont l'utilisation ou la divulgation à un tiers identifié et défini auront été préalablement et expressément autorisées par écrit par l’autre Partie ; - les Informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Le bénéficiaire d'Informations Confidentielles s’engage, par les présentes, pendant la durée du contrat ainsi que cinq (5) ans après son expiration, à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler les Informations Confidentielles de l’autre partie à une personne, ou à une entité tierce, exception faite de ses propres salariés, préposés, agents et sous-traitants dont la connaissance des Informations Confidentielles est nécessaire à l'occasion leur intervention au titre du contrat (et qui sont eux- mêmes liés par des missions. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation dispositions de confidentialité produira ses effets pendant une durée similaires), ou de 5 ans suivant le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations d’A line ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par A line au cours de l'exécution des prestations. Ces documents sont présumés communiqués au Client pour un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu'il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l'autorisation préalable bénéficiaires autorisés par écrit à A line. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixéespar l’autre partie, étant entendu que lesdits bénéficiaires doivent avoir auparavant contracté un accord de confidentialité dans une forme acceptable pour le propriétaire de l’information concernée.