Frais bancaires Clauses Exemplaires

Frais bancaires. AIterna imposera des frais bancaires pour I’utiIisation des services ou I’exécution des opérations, et pourra les modifier, de temps à autre. Au Québec, ces changements seront faits conformément à Ia procédure d’avis de modification décrite à I’articIe 12 de Ia présente convention. La grille tarifaire applicable périodiquement se trouve sur le site Web d’AIterna à I’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx et peut égaIement être obtenue dans toute succursaIe d’AIterna. Vous autorisez Alterna à prélever les frais bancaires sur tout compte que vous détenez. Vous convenez que les frais bancaires étabIis par AIterna pour I’utiIisation des services et I’exécution des opérations pourraient s’appIiquer en sus des frais imposés par des fournisseurs tiers dont Ies services sont offerts dans Ie cadre des services définis dans les présentes, et autorisez Alterna à prélever ces frais sur vos comptes si le fournisseur impose une telle condition préalablement à la prestation de ses services.
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Frais bancaires. Alterna imposera des frais bancaires pour l’utilisation des services ou l’exécution des opérations, et pourra les modifier dans le futur. Le barème des frais actuel est accessible sur le site Web d’Alterna, xxx.xxxxxxx.xx; il peut également être obtenu auprès des succursales d’Alterna, fait partie intégrante de la présente convention et peut être modifié au gré d’Alterna. Vous autorisez Alterna à prélever les frais bancaires sur tout compte que je détiens. Vous convenez que les frais bancaires établis par Alterna pour l’utilisation des services et l’exécution des opérations pourraient s’appliquer en sus des frais imposés par des fournisseurs tiers dont les services sont offerts dans le cadre des services définis dans les présentes, et autorise Alterna à prélever ces frais sur vos comptes si le fournisseur impose une telle condition préalablement à la prestation de ses services.
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Frais bancaires. Les frais bancaires sont partagés entre les Parties (l’Organisation et le Partenaire d’exécution prenant chacun à leur charge les frais perçus par leurs banques respectives).
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Frais bancaires. Alterna imposera des frais bancaires pour l’utilisation des services ou l’exécution des opérations, et pourra les modifier dans le futur. Le sociétaire autorise Alterna à prélever les frais bancaires sur tout compte qu’il détient. Il convient que les frais bancaires établis par Xxxxxxx pour l’utilisation des services et l’exécution des opérations pourraient s’appliquer en sus des frais imposés par des fournisseurs tiers dont les services sont offerts dans le cadre des services définis dans les présentes, et autorise Alterna à prélever ces frais sur ses comptes si le fournisseur impose une telle condition préalablement à la prestation de ses services. Le barème des frais actuel est accessible sur le site Web d’Alterna, au xxx.xxxxxxx.xx, et peut être obtenu auprès des succursales d’Alterna. Le sociétaire autorise Alterna à prélever les frais bancaires sur tout compte qu’il détient. Il convient que les frais bancaires établis par Alterna pour l’utilisation des services et l’exécution des opérations pourraient s’appliquer en sus des frais imposés par des fournisseurs tiers dont les services sont offerts dans le cadre des services définis dans les présentes, et autorise Alterna à prélever ces frais sur ses comptes si le fournisseur impose une telle condition préalablement à la prestation de ses services.
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Frais bancaires. Chaque Partie supporte tout frais ou tout autre montant dû à son institution financière (en d’autres termes, le BIT supporte les frais dus à son institution financière, il en va de même pour le partenaire d’exécution).
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Frais bancaires. Je dois acquitter tous les frais bancaires imputés à un compte, comme établi dans le barème des frais (et toutes ses versions successives), que je déclare solennellement par les présentes avoir reçu et revu. Le barème des frais est disponible en succursale et en ligne au xxx.xxxxxxx.xx. Vous imputerez tous les frais exigés et frais bancaires au compte au moment où je les engage ou à une date ultérieure.
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Frais bancaires. Le Client est seul responsable des frais facturés par sa banque ou la banque de son Bénéficiaire suite à la réception des fonds sur le Compte bancaire désigné.
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Frais bancaires. Vous m’aviserez des augmentations aux frais bancaires pratiqués à un compte (y compris tous les nouveaux frais) : i. au moyen de communications exposées en succursale, en ligne au xxx.xxxxxxx.xx et à vos guichets automatiques, au moins soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur des changements; et ii. au moyen d’encarts joints à mes relevés de compte au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des changements.
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Related to Frais bancaires

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Avis Tout avis exigé en vertu de la présente convention doit être remis par écrit à l’autre partie. En cas de différend d’ordre juridique de la part du client avec Oracle, ou si le client souhaite expédier un avis visé à la section Indemnisation de la présente convention, ou si le client est déclaré insolvable ou fait l’objet de toute autre action en justice de nature similaire, le client fera parvenir sans délai un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0, Xxxxxx, à l’attention de : Chef du contentieux, Services juridiques.