INTERRUPTION DU SEJOUR. En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
INTERRUPTION DU SEJOUR. En cas d’interruption anticipee du sejour par le locataire, et si la responsabilite du proprietaire n’est pas mise en cause, il ne sera procede à aucun remboursement, hormis le depot de garantie.
INTERRUPTION DU SEJOUR. Il ne sera procédé à aucun remboursement hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées au paragraphe « dépôt de garantie ».
INTERRUPTION DU SEJOUR. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.
INTERRUPTION DU SEJOUR. En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
INTERRUPTION DU SEJOUR. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
1)- Avant l’entrée en jouissance : en règle générale les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles seront restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
2)- Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises au propriétaire et le propriétaire peut disposer de son meublé.
3)- En cas d’annulation de la location par le propriétaire : ce dernier reversera le double du montant des arrhes que le locataire lui aura versé.
INTERRUPTION DU SEJOUR. Dans le cas d’une erreur d’appréciation de l’autonomie de son résident ou de non adaptation au séjour (incompatibilité à la vie du groupe et aux activités prévues au séjour…), pour le bon déroulement du séjour, le bien-être du vacancier et du groupe. L’association se réserve le droit de mettre fin au séjour d’un participant. L’établissement ou la famille s’engage alors à faire le nécessaire pour son rapatriement. Si non, l’association rapatriera le vacancier en taxi au frais de celui-ci. Dans ce cas aucun remboursement des sommes versées pour le séjour, ne pourra être consenti. Il se peut que le séjour soit interrompu pour cause d’accident ou de maladie grave survenu au participant ou d’hospitalisation longue ou de décès survenu à l’un de ces proches. Le rapatriement est alors couvert par l’assureur de l’association (voir paragraphe assurances). Si l’interruption de séjour rentre dans le cadre des conditions de garanties de l’assurance (cas d’urgence médicale, d’accident de décès…), les journées de séjour non consommées suite à l’interruption du séjour, sont remboursées par l’assurance GROUPAMA. Une franchise de 38 € est déduite de l’indemnité.
INTERRUPTION DU SEJOUR. En cas d'interruption anticipÄe du sÄjour par le locataire, et si la responsabilitÄ du propriÄtaire n'est pas remise en cause, il ne sera procÄdÄ Ü aucun remboursement, hormis le dÄpát de garantie.
INTERRUPTION DU SEJOUR. A L'INITIATIVE DU PRENEUR
INTERRUPTION DU SEJOUR. En cas d’interruption anticipée du séjour et de départ du Locataire, l’intégralité du Loyer reste acquis au Loueur. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le Dépôt de Garantie sous réserve de l’état des lieux et de l’Inventaire de sortie.