Common use of Intégralité de la convention Clause in Contracts

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre et les renseignements qui y sont intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée), de même que la commande visée, constituent l’intégralité de l’entente relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent toutes les autres ententes et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et services. 9.2 Les parties conviennent que les modalités de la convention-cadre et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront. La convention-cadre et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé en vertu de la convention-cadre doit être remis par écrit à l’autre partie.

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre et les renseignements qui y sont intégrés 13.1.1 La présente CSP incorpore par renvoi écrit (y compris tous les renvois EdT et ladite CSP, conjointement à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée)tous lesdits éléments en renvoi, de même que la commande visée, constituent elle constitue l’intégralité de l’entente relative aux produits entre le client et aux services que vous avez commandésOracle et est destinée à être l’expression intégrale et finale de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, et qu’ils remplacent toutes communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les autres ententes et déclarations antérieures parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, déclaration, aucun engagement de garanties ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et servicesautre convention entre les parties. 9.2 Les parties conviennent que 13.1.2 En aucun cas les modalités de la convention-cadre et de toute commande d’Oracle ont préséance sur conditions ou les modalités dispositions de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement facture ou autre document comparable n’émanant pas administratif émis par le client en lien avec la présente CSP ne pourront être réputées modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties en vertu de la présente CSP ou la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute impossibilité de la part d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail s’opposer auxdites conditions ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandésdispositions. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe conditions d’un EdT et les modalités des conditions généralesla présente CSP, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de l’EdT prévaudra. 13.1.3 La présente CSP ne pourra pas être modifiée ou faire l’objet d’un avenant, sauf indication expresse aux présentes ou dans un écrit signé ou accepté électroniquement par la convention-cadre et celles de partie contre laquelle la commandemodification, ces dernières prévaudront. La convention-cadre et les commandes ne peuvent l’avenant ou la renonciation doit être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés revendiqué(e), ou révoqués que par un écrit EdT dûment signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé en vertu de la convention-cadre doit être remis par écrit à l’autre partie.

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre 14.1.1. La présente convention incorpore par renvoi toutes les conditions des URL (le cas échéant), les annexes et les renseignements qui y sont intégrés par Formulaires d’estimation ou de commande et la présente convention, et constitue collectivement avec lesdits éléments en renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée), de même que la commande visée, constituent l’intégralité totalité de l’entente relative aux produits entre le client et aux services que vous avez commandésOracle et est destinée à être l’expression intégrale et finale de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, et qu’ils remplacent toutes communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les autres ententes et déclarations antérieures parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, aucune représentation, ni aucun engagement de garanties ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et servicesautre convention entre les parties. 9.2 Les parties conviennent que 14.1.2. En aucun cas les modalités de la convention-cadre et de toute commande d’Oracle ont préséance sur conditions ou les modalités dispositions de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement facture ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et administratif émis par le client en lien avec la présente convention ne pourront être réputées modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront. La convention-cadre et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé en vertu de la présente convention ou la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute impossibilité de la part d’Oracle de s’opposer auxdites conditions ou dispositions. En cas d’incompatibilité entre les conditions d’un Formulaire d’estimation ou de commande et la convention-cadre , le Formulaire d’estimation ou de commande prévaut; toutefois, sauf indication contraire expresse dans un Formulaire d’estimation ou de commande, les conditions de la Convention sur le traitement des données prévalent sur toute condition incompatible dans un Formulaire d’estimation ou de commande. 14.1.3. La présente convention ne pourra pas être modifiée ou faire l’objet d’un avenant, sauf indication expresse aux présentes ou dans un écrit signé ou accepté par voie électronique par la partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonc iation doit être remis revendiqué(e), ou par écrit un Formulaire d’estimation ou de commande ou un EdT dûment signé. Nonobstant ce qui précède, après la signature de la présente convention et pendant l’approvisionnement électronique du compte du client, le client pourrait avoir à l’autre partie.répondre à une exigence d’« accepter », par l’entremise d’un clic, la convention relative aux « conditions principales du service » ou aux « conditions du service » pour le service infonuagique avant que le compte du client ne puisse être approvisionné adéquatement. Par les présentes, Oracle accepte expressément que lors de la signature de la présente convention, lesdites

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre 14.1.1 La présente convention incorpore par renvoi toutes les conditions des URL (le cas échéant), les annexes et les renseignements qui y sont intégrés par formulaires d’estimation ou de commande et la présente convention, et constitue collectivement avec lesdits éléments en renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée), de même que la commande visée, constituent l’intégralité totalité de l’entente relative aux produits entre le client et aux services que vous avez commandésOracle et est destinée à être l’expression intégrale et finale de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, et qu’ils remplacent toutes communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les autres ententes et déclarations antérieures parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, représentation, ni aucun engagement de garanties ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et servicesautre convention entre les parties. 9.2 Les parties conviennent que 14.1.2 En aucun cas, les modalités de la convention-cadre et de toute commande d’Oracle ont préséance sur conditions ou les modalités dispositions de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement facture ou autre document comparable n’émanant pas administratif émis par le client en lien avec la présente convention ne pourront être réputées modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties en vertu de la présente convention ou la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute impossibilité de la part d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail s’opposer auxdites conditions ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandésdispositions. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités du formulaire d’estimation ou de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre commande et celles de la convention, les conditions du formulaire d’estimation ou de commande prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans un formulaire d’estimation ou commande, ces dernières prévaudront. les conditions de la Convention sur le traitement des données auront préséance sur toute disposition incompatible d’un formulaire d’estimation ou de commande. 14.1.3 La convention-cadre et les commandes présente convention ne peuvent pourra pas être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent modifiée ou faire l’objet d’un avenant, sauf indication expresse aux présentes ou dans un écrit signé ou accepté électroniquement par la partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonciation doit être modifiés revendiqué(e), ou révoqués que par un écrit formulaire d’estimation ou de commande ou un EdT dûment signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire . Nonobstant ce qui précède, après la signature de la présente convention et pendant l’approvisionnement électronique du Magasin Oraclecompte du client, le client peut répondre à une exigence d’« accepter », par votre représentant autorisé et par celui d’Oraclel’entremise d’un clic, la convention relative aux « conditions principales du service » pour le service infonuagique avant que le compte du client ne puisse être approvisionné adéquatement. Tout avis exigé en vertu Par les présentes, Oracle accepte expressément que lors de la signature de ladite convention-cadre doit être remis par écrit , telle que celle sur les « conditions principales du service », sera réputée nulle et non avenue et ne s’appliquera en aucune manière à l’autre partiela présente convention. Le client accepte que les autres conventions exigeant un clic, situées sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx/ (ou sur d’autres sites similaires) s’appliqueront si des services ou des caractéristiques en option sont commandés ou activés ultérieurement. Pour éviter toute confusion, les autres conventions exigeant un clic s’appliqueront uniquement aux services et aux caractéristiques en option.

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre 14.1.1 La présente convention incorpore par renvoi toutes les conditions des URL (le cas échéant), les annexes et les renseignements qui y sont intégrés par formulaires d’estimation ou de commande et la présente convention, et constitue collectivement avec lesdits éléments en renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée), de même que la commande visée, constituent l’intégralité totalité de l’entente relative aux produits entre le client et aux services que vous avez commandésOracle et est destinée à être l’expression intégrale et finale de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, et qu’ils remplacent toutes communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les autres ententes et déclarations antérieures parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, représentation, ni aucun engagement de garanties ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et servicesautre convention entre les parties. 9.2 Les parties conviennent que 14.1.2 En aucun cas, les modalités de la convention-cadre et de toute commande d’Oracle ont préséance sur conditions ou les modalités dispositions de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement facture ou autre document comparable n’émanant pas administratif émis par le client en lien avec la présente convention ne pourront être réputées modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties en vertu de la présente convention ou la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute impossibilité de la part d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail s’opposer auxdites conditions ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandésdispositions. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités du formulaire d’estimation ou de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre commande et celles de la convention, les conditions du formulaire d’estimation ou de commande prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans un formulaire d’estimation ou commande, ces dernières prévaudront. les conditions de la Convention sur le traitement des données auront préséance sur toute disposition incompatible d’un formulaire d’estimation ou de commande. 14.1.3 La convention-cadre et les commandes présente convention ne peuvent pourra pas être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent modifiée ou faire l’objet d’un avenant, sauf indication expresse aux présentes ou dans un écrit signé ou accepté électroniquement par la partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonciation doit être modifiés revendiqué(e), ou révoqués que par un écrit formulaire d’estimation ou de commande ou un EdT dûment signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire . Nonobstant ce qui précède, après la signature de la présente convention et pendant l’approvisionnement électronique du Magasin Oraclecompte du client, le client peut répondre à une exigence d’« accepter », par votre représentant autorisé et par celui d’Oraclel’entremise d’un clic, la convention relative aux « conditions principales du service » ou aux « conditions du service » pour le service infonuagique avant que le compte du client ne puisse être approvisionné adéquatement. Tout avis exigé en vertu Par les présentes, Oracle accepte expressément que lors de la signature de ladite convention-cadre doit être remis par écrit , telle que celle sur les « conditions principales du service », sera réputée nulle et non avenue et ne s’appliquera en aucune manière à l’autre partiela présente convention. Le client accepte que les autres conventions exigeant un clic, situées sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx (ou sur d’autres sites similaires) s’appliqueront si des services ou des caractéristiques en option sont commandés ou activés ultérieurement. Pour éviter toute confusion, les autres conventions exigeant un clic s’appliqueront uniquement aux services et aux caractéristiques en option.

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez 14.1.1 Le client convient que la convention-cadre présente convention et les renseignements qui y sont expressément intégrés par renvoi xxxxxx écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL dans un site Web ou dans une politique répertoriée), de même que les annexes et la commande viséeou les commandes applicables, constituent l’intégralité de l’entente relative aux produits et aux services que vous avez le client a commandés, et qu’ils remplacent qu’elle remplace toutes les autres ententes conventions et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et servicesrelatives à ceux-ci. 9.2 Les parties conviennent que 14.1.2 En aucun cas les modalités de la convention-cadre et de toute commande d’Oracle ont préséance sur conditions ou les modalités dispositions de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement facture ou autre document comparable n’émanant pas administratif émis par le client en lien avec la présente convention ne pourront être réputées pour modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties en vertu de la présente convention ou la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute impossibilité de la part d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail s’opposer auxdites conditions ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudrontdispositions. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre convention et celles de la commande, ces dernières prévaudront. . 14.1.3 La convention-cadre et les commandes présente convention ne peuvent pourra pas être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés modifiée ni faire l’objet d’un avenant, sauf indication expresse aux présentes ou révoqués que par dans un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne signé ou accepté électroniquement par l’intermédiaire du Magasin Oraclela partie contre laquelle la modification, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé en vertu de l’avenant ou la convention-cadre renonciation doit être remis revendiqué(e), ou par écrit à l’autre partieune commande ou un EdT dûment signé.

Intégralité de la convention. 9.1 18.1 Vous convenez que la convention-cadre présente convention et les renseignements qui y sont expressément intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL dans un site Web ou dans une politique répertoriée), de même que la commande viséeapplicable, constituent l’intégralité de l’entente la convention relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent qu’elle remplace toutes les autres ententes conventions et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et servicesrelatives à ceux-ci. 9.2 18.2 Les parties conviennent que les modalités conditions de la convention-cadre présente convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités conditions de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes qu’aucune desdites modalités conditions d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient saurait s’appliquer aux produits et services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre convention et celles de la commande, ces dernières prévaudront. Toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les conditions de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre présente convention et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés signé ou accepté en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé Il en vertu va de même pour la convention-cadre doit être remis renonciation par écrit l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à l’autre partiejour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. La présente convention n’a pas pour effet de créer de relations avec des tiers bénéficiaires.

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre 14.1.1. La présente convention incorpore par renvoi toutes les conditions des URL, les annexes et les renseignements qui y sont intégrés Formulaires d’estimation ou de commandes et la présente convention, avec lesdits éléments en renvoi, constitue l'intégralité de l'entente entre le Client et Oracle et est destinée à être l'expression finale et entière de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, communications par renvoi écrit (y compris xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, aucune représentation, ni aucun engagement de garanties ou dans une politique répertoriée), de même que la commande visée, constituent l’intégralité de l’entente relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent toutes autre convention entre les autres ententes et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et servicesparties. 9.2 Les parties conviennent que 14.1.2. En aucun cas les modalités de la convention-cadre et de toute commande d’Oracle ont préséance sur conditions ou les modalités dispositions de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement facture ou autre document comparable n’émanant pas administratif émis par le client en lien avec la présente convention ne pourront être réputées de modifier, altérer ou étendre les droits, devoirs ou obligations des parties en vertu de la présente convention ou de la modifier d’une quelconque manière, indépendamment de toute impossibilité de la part d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail s’opposer auxdites conditions ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandésdispositions. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités du Formulaire d’estimation ou de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre commande et celles de la commandeconvention, ces dernières les conditions du Formulaire d’estimation ou de commande prévaudront. 14.1.3. La convention-cadre et les commandes présente convention ne peuvent pourra pas être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent modifiée ou faire l’objet d’un avenant, sauf indication expresse aux présentes ou dans un écrit signé ou accepté électroniquement par la partie contre laquelle la modification, l’avenant ou la renonciation doit être modifiés revendiqué(e), ou révoqués que par un écrit Formulaire d’estimation ou de commande ou un EdT dûment signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé en vertu de la convention-cadre doit être remis par écrit à l’autre partie.

Intégralité de la convention. 9.1 18.1 Vous convenez que la convention-cadre présente convention et les renseignements qui y sont expressément intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL dans un site Web ou dans une politique répertoriée), de même que la commande viséeapplicable, constituent l’intégralité de l’entente la convention relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent qu’elle remplace toutes les autres ententes conventions et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement relatives auxdits produits et services. 9.2 18.2 Les parties conviennent expressément que les modalités de la convention-cadre présente convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient saurait s’appliquer aux produits et services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre convention et celles de la commande, ces dernières prévaudront. Toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les conditions de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre présente convention et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés signé ou accepté en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé Il en vertu va de même pour la convention-cadre doit être remis renonciation par écrit l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à l’autre partiejour les spécifications des services, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. La présente convention n’a pas pour effet de créer de relations avec des tiers bénéficiaires.

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre et les renseignements qui Tuyauteries Canada ULC, y sont intégrés par renvoi écrit compris ses divisions (« Client ») peut convenir de temps à autre d’acheter des Services auprès du Fournisseur de services. La Convention relative aux services de transitaire/courtier en douane, y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée)présentes Modalités de service, chaque devis fourni par le Fournisseur de même services et reconnu par écrit par le Client, ainsi que la commande visée, toute autre spécification du client constituent l’intégralité de l’entente relative aux produits et aux l’accord entre les parties en ce qui concerne les services que vous avez commandés(collectivement, la « Convention »). Aucune autre condition du Fournisseur de services, y compris, mais sans s’y limiter, les connaissements ou les lettres de transport, aucune modification, amendement, ni renonciation à la présente Convention, et qu’ils remplacent aucune annulation, aucune modification, ni aucun retour d’un devis ne liera l’une ou l’autre des parties avant d’avoir été acceptée par écrit par le représentant autorisé de cette partie. Le Fournisseur de services ne peut se prévaloir d’aucune déclaration, promesse ou condition qui ne soit pas énoncée dans la présente Convention et le Client s’oppose expressément à toutes les autres ententes conditions qui ne sont pas contenues dans la présente Convention et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et services. 9.2 Les parties conviennent les rejette. Le Fournisseur de services reconnaît que les modalités présentes Modalités de la convention-cadre et service sont susceptibles d’être modifiées de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou temps à autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon que chaque devis reconnu sera régi par la version des présentes Conditions générales de commandeservice disponible sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xxx sous l’onglet Modalités, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités au moment de la convention-cadre et celles Convention en question. La prise de connaissance par le Fournisseur de services de la commandeprésente Convention, ces dernières prévaudront. La convention-cadre et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés l’exécution des Services qui y sont mentionnés ou révoqués que la présentation d’une facture par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé en vertu le Fournisseur de services constitueront l’acceptation de la convention-cadre doit être remis présente Convention par écrit à l’autre partiele Fournisseur de services.

Intégralité de la convention. 9.1 18.1 Vous convenez que la convention-cadre présente convention et les renseignements qui y sont expressément intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL dans un site Web ou dans une politique répertoriée), de même que la commande viséeapplicable, constituent l’intégralité de l’entente la convention relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent qu’elle remplace toutes les autres ententes conventions et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et servicesrelatives à ceux-ci. 9.2 18.2 Les parties conviennent que les modalités de la convention-cadre présente convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient saurait s’appliquer aux produits et services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre convention et celles de la commande, ces dernières prévaudront. Toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre présente convention et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés signé ou accepté en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé Il en vertu va de même pour la convention-cadre doit être remis renonciation par écrit l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à l’autre partiejour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. La présente convention n’a pas pour effet de créer de relations avec des tiers bénéficiaires.

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que Le Bon de commande incluant la convention-présente Entente- cadre et sur les renseignements qui y sont intégrés modalités d’adhésion, avec ses modifications successives, l’Addenda d’accès aux données par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée)affiliées de Xxx, de même que la commande visée, constituent l’intégralité de l’entente relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent toutes les Conditions de produit supplémentaires et toutes les Pièces jointes constitue l’accord complet entre les Parties concernant l’objet des présentes et remplace tous accords et conventions antérieurs entre les Parties concernant ces sujets, qu’ils soient verbaux ou écrits. Aucune condition énoncée dans tout autre Bon de commande Client, contrat de confidentialité, contrat de vendeur ou autre contrat de formulaire Client n’est incorporée dans le Bon de commande applicable (notamment la présente Entente- cadre sur les modalités d’adhésion, avec ses modifications successives, l’Addenda d’accès aux données des affiliés de Cox, toutes Conditions de produit supplémentaires et toute Pièce jointe) ou n’en fait partie, à moins que le Bon de commande soit signé par un représentant de Xxx, y fasse explicitement référence et indique que son but est de modifier ce Bon de commande. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, dans la mesure où il existe un conflit entre la présente convention et d’autres conventions que le Client a conclues, a conclues par le passé ou pourrait conclure à l’avenir avec Cox Automotive, Inc. ou ses sociétés affiliées concernant des Produits ou services ne figurant pas dans le Bon de commande, ces autres ententes conventions continuent à s’appliquer et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits à régir ces autres Produits et services. 9.2 Les parties conviennent que les modalités de la convention-cadre et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront. La convention-cadre et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé en vertu de la convention-cadre doit être remis par écrit à l’autre partie.

Intégralité de la convention. 9.1 18.1 Vous convenez que la convention-cadre présente convention et les renseignements qui y sont expressément intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL dans un site Web ou dans une politique répertoriée), de même que la commande viséeapplicable, constituent l’intégralité de l’entente relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent qu’elle remplace toutes les autres ententes conventions et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et servicesrelatives à ceux-ci. 9.2 18.2 Les parties conviennent expressément que les modalités de la convention-cadre présente convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient saurait s’appliquer aux produits et services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre convention et celles de la commande, ces dernières prévaudront. Toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre présente convention et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés signé ou accepté en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé Il en vertu va de même pour la convention-cadre doit être remis renonciation par écrit l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à l’autre partiejour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d'Oracle. La présente convention n’a pas pour effet de créer de relations avec des tiers bénéficiaires.

Intégralité de la convention. 9.1 19.1 Vous convenez que la convention-cadre présente convention et les renseignements qui y sont expressément intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL dans un site Web ou dans une politique répertoriée), de même que la commande viséeapplicable, constituent l’intégralité de l’entente la convention relative aux produits et aux services Oracle que vous avez commandés, et qu’ils remplacent qu’elle remplace toutes les autres ententes conventions propositions, négociations, démonstrations et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et servicesrelatives à ceux-ci. 9.2 19.2 Les parties conviennent que les modalités conditions de la convention-cadre présente convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités conditions de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes qu’aucune desdites modalités conditions d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient saurait s’appliquer aux produits et services commandésà votre commande d’Oracle. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre convention et celles de la commande, ces dernières prévaudront. Toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les conditions de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre présente convention et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés signé ou accepté en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé Il en vertu va de même pour la convention-cadre doit être remis renonciation par écrit l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à l’autre partiejour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. La présente convention n’a pas pour effet de créer de relations avec des tiers bénéficiaires.

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre et les renseignements qui y sont intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée), de même que la commande visée, constituent l’intégralité de l’entente relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent toutes les autres ententes et ententes, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et services. 9.2 Les parties conviennent que les modalités de la convention-cadre et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits et services commandésà votre commande Oracle. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront. La convention-cadre et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé en vertu de la convention-cadre doit être remis par écrit à l’autre partie.

Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre et les renseignements qui y sont intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée), de même que la commande visée, constituent l’intégralité de l’entente relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent toutes les autres ententes et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et services. 9.2 Les parties conviennent que les modalités de la convention-cadre et de toute tout document de commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucunes desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne sauraient s’appliquer aux produits logiciels et (ou) aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités d’une annexe et les modalités des conditions générales, ce sont les modalités de l’annexe qui prévaudront. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront. La convention-cadre et les commandes ne peuvent être modifiées et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou révoqués que par un écrit signé; ils peuvent aussi être acceptés en ligne par l’intermédiaire du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Tout avis exigé en vertu de la convention-convention- cadre doit être remis par écrit à l’autre partie.