Common use of Intégralité de la convention Clause in Contracts

Intégralité de la convention. Chaque partie convient que toutes les ventes de biens (les « Biens ») par Manchester Tank Canada, une division de Tuyauteries Canada ULC (le « Vendeur ») à l’Acheteur sont régies par ces Modalités de vente (les « Modalités de vente ») qui remplacent toutes les autres modalités ou toute modalité de l’Acheteur ou du Vendeur. Chaque partie accepte que les Modalités de vente régissent également toutes les ventes de Biens à l’Acheteur par toute filiale, société affiliée ou division de Tuyauteries Canada ULC, auquel cas cette filiale, société affiliée ou division deviendra le « Vendeur » conformément à cette Convention (sous réserve d’un accord contraire écrit de cette filiale, société affiliée ou division). L’Acheteur reconnaît que ces Modalités de vente sont sujettes à changement de temps à autre et les parties conviennent que chaque vente de Biens sera régie par la version des Modalités de vente en ligne disponible à xxx.xxxxxxxxxx.xxx sous l’onglet Modalités, au moment de l’acceptation par le Vendeur d’une Commande pour ces Biens. Les Modalités de vente et les commandes de Biens par l’Acheteur acceptées par le Vendeur (« Commande ») et tous les autres documents afférents à un contrat auquel ils s’appliquent constituent l’entente dans son intégralité entre les parties en ce qui concerne la vente de Biens (la « Convention »). Tous les renvois par le Vendeur aux spécifications de l’Acheteur et à des exigences similaires ne visent qu’à décrire les Biens et le travail couverts par les présentes et aucune garantie ou autre modalité ne sera impliquée ou n’aura force exécutoire, sauf disposition contraire dans les présentes ou la loi. Toute autre modalité de l’Acheteur, toute modification, tout avenant ou toute exonération à cette Convention, ainsi que toute annulation, tout changement ou tout retour d’une Commande en vertu de cette Convention ne liera l’une ou l’autre partie à moins que le représentant autorisé de la partie concernée n’en ait convenu par écrit. L’Acheteur ne peut invoquer aucune représentation, promesse ou modalité non stipulée dans les présentes et le Vendeur refusera et rejettera expressément toute modalité qui n’est pas incluse dans cette Convention. L’acceptation par le Vendeur de Commandes, orales ou écrites, ou sa livraison de Biens à l’Acheteur s’appuient sur la condition expresse que l’Acheteur consent à toutes ces Modalités de vente.

Intégralité de la convention. Chaque partie convient que toutes les ventes de biens (les « Biens ») par Manchester Tank Canada, une division de Tuyauteries Canada ULC (le « Vendeur ») à l’Acheteur sont régies par ces Modalités de vente (les « Modalités de vente ») qui remplacent toutes les autres modalités ou toute modalité de l’Acheteur ou du Vendeur. Chaque partie accepte que les Modalités de vente régissent également toutes les ventes de Biens à l’Acheteur par toute filiale, société affiliée ou division de Tuyauteries Canada ULC, auquel cas cette filiale, société affiliée ou division deviendra le « Vendeur » conformément à cette Convention (sous réserve d’un accord contraire écrit de cette filiale, société affiliée ou division). L’Acheteur reconnaît que ces Modalités de vente sont sujettes à changement de temps à autre et les parties conviennent que chaque vente de Biens sera régie par la version des Modalités de vente en ligne disponible à xxx.xxxxxxxxxx.xxx sous l’onglet Modalités, au moment de l’acceptation par le Vendeur d’une Commande pour ces Biens. Les Modalités de vente et les commandes de Biens par l’Acheteur acceptées par le Vendeur (« Commande ») et tous les autres documents afférents à un contrat auquel ils s’appliquent constituent l’entente dans son intégralité entre les parties en ce qui concerne la vente de Biens (la « Convention »). Tous les renvois par le Vendeur aux spécifications de l’Acheteur et à des exigences similaires ne visent qu’à décrire les Biens et le travail couverts par les présentes et aucune garantie ou autre modalité ne sera impliquée ou n’aura force exécutoire, sauf disposition contraire dans les présentes ou la loi. Toute autre modalité de l’Acheteur, toute modification, tout avenant ou toute exonération à cette Convention, ainsi que toute annulation, tout changement ou tout retour d’une Commande en vertu de cette Convention ne liera l’une ou l’autre partie à moins que le représentant autorisé de la partie concernée n’en ait convenu par écrit. L’Acheteur ne peut invoquer aucune représentation, promesse ou modalité non stipulée dans les présentes et le Vendeur refusera et rejettera expressément toute modalité qui n’est pas incluse dans cette Convention. L’acceptation par le Vendeur de Commandes, orales ou écrites, ou sa livraison de Biens à l’Acheteur s’appuient sur la condition expresse que l’Acheteur consent à toutes ces Modalités de vente.

Intégralité de la convention. Chaque partie convient que toutes les ventes de biens (les « Biens ») par Manchester Tank Canada, une division de Tuyauteries Canada ULC (le « Vendeur Fournisseur ») à l’Acheteur sont régies par ces Modalités modalités de vente (les « Modalités de vente ») qui remplacent toutes les autres modalités ou toute modalité de l’Acheteur ou du VendeurFournisseur. Chaque partie accepte que les Modalités de vente régissent également toutes les ventes de Biens à l’Acheteur par toute filiale, société affiliée ou division de Tuyauteries Canada ULC, auquel cas cette filiale, société affiliée ou division deviendra le « Vendeur Fournisseur » conformément à cette Convention (sous réserve d’un accord contraire écrit de cette filiale, société affiliée ou division). L’Acheteur reconnaît que ces Modalités de vente sont sujettes à changement de temps à autre et les parties conviennent que chaque vente de Biens sera régie par la version des Modalités de vente en ligne disponible à sur xxx.xxxxxxxxxx.xxx sous l’onglet Modalités, au moment de l’acceptation par le Vendeur Fournisseur d’une Commande pour ces Biens. Les Modalités de vente et les commandes de Biens par l’Acheteur acceptées par le Vendeur Fournisseur (« Commande ») et tous les autres documents afférents à un contrat auquel ils elles s’appliquent constituent l’entente dans son intégralité entre les parties en ce qui concerne la vente de Biens (la « Convention »). Tous les renvois par le Vendeur Fournisseur aux spécifications de l’Acheteur et à des exigences similaires ne visent qu’à décrire les Biens et le travail couverts par les présentes et aucune garantie ou autre modalité ne sera impliquée ou n’aura force exécutoire, sauf disposition contraire dans les présentes ou la loi. Toute autre modalité de l’Acheteur, toute modification, tout avenant ou toute exonération à cette Convention, ainsi que toute annulation, tout changement ou tout retour d’une Commande en vertu de cette Convention ne liera l’une ou l’autre partie à moins que le représentant autorisé de la partie concernée n’en ait convenu par écrit. L’Acheteur ne peut invoquer aucune représentation, promesse ou modalité non stipulée dans les présentes et le Vendeur Fournisseur refusera et rejettera expressément toute modalité qui n’est pas incluse dans cette Convention. L’acceptation par le Vendeur Fournisseur de Commandes, orales ou écrites, ou sa livraison de Biens à l’Acheteur s’appuient sur la condition expresse que l’Acheteur consent à toutes ces Modalités de vente.