L’EMPLOI Clauses Exemplaires

L’EMPLOI. Le secteur des métiers de bouche regroupe des emplois variés, liés à la fabrication, à la transformation, à la commercialisation de produits alimentaires. A la recherche de produits authentiques, on assiste à un retour de la clientèle vers les petits commerces alimentaires de proximités au détriment des grandes surfaces. Le retour des consommateurs vers les commerces alimentaires de proximité est également le résultat d’un effort réel de modernisation des commerces afin de répondre à des normes d’hygiène toujours plus strictes et à la demande de clients qui recherchent des produits de qualité et du conseil personnalisé. Selon les données de l’OREF, les métiers de bouche comptent, en Alsace, 16 556 personnes présentes dans 2 017 commerces et établissements. Plus de la moitié des effectifs des métiers de bouche sont constitués par les boulangers et les pâtissiers, 45% par les bouchers et les charcutiers traiteurs ; le reste concerne les poissonniers avec 58 personnes occupées dans 14 entreprises de préparation de poissons, soit moins de 1% des effectifs (à intégrer les chiffres de 2011 de la CMA). Il s'agit presque exclusivement de petites structures artisanales : plus de 80 % des entreprises ont moins de 10 salariés.
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L’EMPLOI.  60 % de la population romainvilloise des 15-64 ans sont des actifs ayant un emploi, 14.6% sont des chômeurs et 25,5% sont inactifs. Population de 15 à 64 ans, par type d’activité en 2014 Ensemble Actifs en actifs ayant un emploi en % chômeurs en % Inactifs en % élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % retraités ou préretraités en % autres inactifs en % Seine-Saint- Denis 1 038 519 73,3 59,5 13,8% 26,7 10,6% 4,5% 11,6% Ile-de-France 7 994 474 76,1 66,5 9,6% 23,9 11,4% 4,9% 7,6% France Métropolitaine 41 786 338 73,5 63,2 10,3% 26,5 10,3% 7,7% 8,5% % % %  Le taux de chômage à Romainville est légèrement supérieur (11.6%) au taux départemental (10.7%) et nettement supérieur au taux régional (8.1%) et national (8.7%).
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L’EMPLOI. L’emploi se caractérise actuellement sur la ville d’Orange par une offre de postes à destination de personnes peu ou pas qualifiées. Il sera travaillé dans le cadre du Contrat de ville l’accès à l’emploi des jeunes et celui des seniors.
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L’EMPLOI.  Pour accompagner la réduction du temps de travail ainsi que pour accompagner son développement commercial, la CEPA s’est engagée, conformément au protocole d’accord de fin de grève du 26 juin 2000, sur le nombre de recrutements suivants :  25 embauches en 2000,  20 embauches en 2001,  10 embauches en 2002.  En raison de contraintes de délais, la répartition de ces recrutements sera la suivante : - 34 embauches en 2001 (étant entendu que 11 recrutements ont été effectués en 2000), - 10 embauches en 2002.  Ces recrutements seront affectés prioritairement au réseau commercial.
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L’EMPLOI. Historiquement agricole, l’économie du Pays Portes de Gascogne a effectué un glissement vers l’activité tertiaire : selon l’INSEE, ce secteur a le plus progressé entre 1990 et 2004. Aujourd’hui, même si l’agriculture tient une place essentielle en matière d’économie locale, l’emploi salarié du Pays est principalement tourné vers les services et le commerce. La vitalité du Pays a permis de créer 1520 emplois salariés entre 1999 et 2005 dont près de 40% sur la communauté de communes de la Lomagne Gersoise, territoire communautaire du Pays le plus éloigné de Toulouse. Afin de mieux s’adapter aux mutations que connaît le territoire, le Pays accompagne une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences auprès des acteurs économiques (publics et privés) tout en conduisant parallèlement un plan de développement de l’économie solidaire. Cette démarche est soutenue par l’Etat, la Région (convention FRIE) et l’Europe (FSE). Malgré cette dynamique favorable, l’emploi dans le Pays connaît des difficultés liées : ▪ aux problèmes de mobilité, ▪ à l’évolution des métiers entraînant une tension du marché de l’emploi (plus d’offre que de demandes d’emplois dans certains secteurs d’activité), ▪ à des bassins d’emplois pas toujours adaptés à l’emploi féminin.
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  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • OBJET En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.