LES ENJEUX Clauses Exemplaires

LES ENJEUX. Pôle emploi Nouvelle Aquitaine et Prism’emploi Nouvelle Aquitaine souhaitent, avec le présent accord : − S’appuyer sur le partenariat engagé depuis plus de 20 ans en région Nouvelle Aquitaine avec une action sur l’ensemble du territoire, − Développer les synergies territoriales entre leurs réseaux respectifs, − Agir en faveur du retour à l’emploi des demandeurs d’emplois, des salariés intérimaires et sécuriser leurs parcours professionnels, − Agir ensemble pour fluidifier le sourcing des candidats et réduire le nombre d’offres difficiles à pourvoir.
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LES ENJEUX. Le diagnostic préalable a permis de confirmer le renforcement de tendances anciennes de l’environnement économique à partir desquelles les entreprises vont devoir s’adapter : • une augmentation de la concurrence internationale, • une fluctuation du prix des matières premières à l’international impactant l’accès aux matières, une réduction du cycle de développement des produits, • de nouvelles évolutions réglementaires, • des marchés en croissance • la nécessité d’innover sur les machines (robotisation et informatisation). Des nouvelles tendances ont aussi été mises en perspective, telles que les activités de recyclage en croissance (réutilisation des déchets plastique sur site) et l’émergence des plastiques bio sourcés. Ces tendances restent encore limitées mais se développent en région. Fort de ce diagnostic, les acteurs régionaux partagent un scénario de développement volontariste de la filière en Rhône-Alpes, avec pour enjeux de: • Renforcer la compétitivité du secteur face à la concurrence internationale sur des produits différenciés et à forte valeur ajoutée sur des marchés en croissance • Développer des savoir-faire supplémentaires sur des marchés applicatifs permettant de proposer des solutions globales pour les clients et ainsi mieux fidéliser et résister aux effets conjoncturels • Investir à long terme dans les machines, l’innovation et l’environnement • Organiser des liens entre les entreprises pour gagner en taille critique • Augmenter le niveau de qualification des salariés pour suivre la spécialisation des productions et gagner en attractivité • Maintenir l’activité de la filière en phase de crise, pour mieux se développer en phase de croissance. • Rapprocher les réponses de formation des lieux d’implantation des entreprises de la plasturgie L’ensemble des facteurs précédemment cités, tend à entraîner des évolutions fortes sur le plan des compétences avec des salariés qui doivent pouvoir être : • Plus polyvalents pour pouvoir rendre l’entreprise plus résistante en cas de crise et lui permettre de gagner en différenciation notamment sur les marchés applicatifs • Plus qualifiés, pour une meilleure adaptation à l’outil de production, une montée en puissance sur la R&D, mais aussi une plus grande autonomie en poste pour le personnel de production. Toutefois, ces mutations sont complexes dans leur mise en œuvre du fait d’enjeux RH à traiter au préalable : • le renouvellement insuffisant des départs en retraite et une pyramide des âges vieillissante...
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LES ENJEUX. ➢ L’adaptation de son tissu économique aux mutations économiques et sociétales ➢ Le développement de la notoriété du territoire pour s’inscrire comme un pôle touristique et économique à l’échelle régionale ➢ L’accueil de nouvelles populations afin d’enrayer le déficit démographique
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LES ENJEUX. A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.