Limitations et exclusions de responsabilité Clauses Exemplaires

Limitations et exclusions de responsabilité. Cisco ou ses concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de ce qui suit, quel que soit le fondement doctrinal de cette responsabilité ou qu’elle découle de l’utilisation du Logiciel ou de l’incapacité à utiliser le Logiciel ou qu’elle ait une autre cause, et ce, même si ils avaient été informés de la possibilité de tels dommages : (a) les dommages indirects, accessoires, exemplaires, particuliers ou consécutifs;
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Limitations et exclusions de responsabilité. 13.1. Rien dans les présentes conditions générales ne viendra: 13.1.1. limiter toute responsabilité d'une manière non autorisée par la loi applicable; ou 13.1.2. exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable. 13.2. Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 13 et ailleurs dans les présentes conditions générales: 13.2.1. sont soumises aux dispositions de la section 13.1; et 13.2.2. régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou liées à l'objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, responsabilité délictuelle (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où les présentes conditions générales en disposent expressément autrement. 13.3. En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
Sample 1
Limitations et exclusions de responsabilité. (A) DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES QUELLE QUE SOIT LA BASE LEGALE (NOTAMMENT RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, POUR NEGLIGENCE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, OU EN GARANTIE) POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPECIFIQUE, ACCESSOIRE, PUNITIF, MULTIPLE, EXEMPLAIRE OU CONSECUTIF (INCLUANT NOTAMMENT LES COUTS DE COUVERTURE, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNEES, PERTES D’OPPORTUNITES, PERTES DE VALEUR DE FONDS DE COMMERCE OU PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES) DONT VOUS POURRIEZ SOUFFRIR DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT, OU POUVANT DECOULER OU ETRE RELATIF A NOS PRODUITS OU SERVICES, MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. (B) EN OUTRE, NOTRE RESPONSABILITE MAXIMUM DE MANIERE AGREGEE DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC LE PRESENT CONTRAT, OU UN PRODUIT OU SERVICE, EST LIMITEE A 120% DU MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYE POUR LE PRODUIT SPECIFIQUE ACHETE QUI A DONNE LIEU A CETTE RESPONSABILITE. (C) LES STIPULATIONS CI-DESSUS DANS CETTE CLAUSE 14 NE LIMITE PAS NOTRE RESPONSABILITE QUAND ELLE NE PEUT PAS ETRE LIMITEE DE PAR LA LOI, NOTAMMENT EN CAS DE RESPONSABILITE POUR FRAUDE, DECES, OU DOMMAGE CORPOREL CAUSES PAR NOTRE NEGLIGENCE.
Sample 1
Limitations et exclusions de responsabilité. 13.1. Dispositions générales : 13.2. Contenu Utilisateur
Sample 1
Limitations et exclusions de responsabilité. Aucune partie ne peut être tenue pour responsable de pertes résultant d’un cas de force majeure.
Sample 1
Limitations et exclusions de responsabilité. En aucun cas Cisco ou ses concédants de licence pourront être tenus responsables des éléments suivants, quelle que soit la théorie de responsabilité se rattachant ou découlant du présent Contrat, de votre Commande, du Logiciel ou de toute autre manière, même si une partie a été informée de la possibilité de tels dommages : (i) dommages indirects, accessoires, exemplaires, spéciaux ou conséquents; (ii) perte ou corruption de données ou interruption ou perte d’activité; ou (iii) perte de revenus, bénéfices, fonds commercial, ventes ou économies prévues. L’entière responsabilité de Xxxxx, de ses sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence, collectivement envers Vous, que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’une faute (y compris la négligence) ou autre, ne devra pas dépasser, au total, la somme des frais attribuables à la période de douze (12) mois précédant la réclamation initiale, payés ou à payer par Vous à une Source approuvée en vertu de la Commande applicable. La présente limitation de responsabilité pour le Logiciel est cumulative et non par incident. Rien dans le présent CLUF ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut être ni limitée ni exclue en vertu du droit applicable.
Sample 1
Limitations et exclusions de responsabilité 
Sample 1Sample 2

Related to Limitations et exclusions de responsabilité

  • Responsabilité Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).