Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litiges, ceux-ci sont soumis aux tribunaux français.
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Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, ceux-ci Tous litiges relatifs aux présentes sont soumis aux à la compétence exclusive des tribunaux français.. CONDITIONS PARTICULIERES
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Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions générales Conditions sont soumises au droit français. En cas de litiges, ceux-ci sont soumis aux tribunaux françaisà la Loi française.
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