Sort des données. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, le sous-traitant s’engage à : • détruire toutes les données à caractère personnel ou • à renvoyer toutes les données à caractère personnel au responsable de traitement ou • à renvoyer les données à caractère personnel au sous-traitant désigné par le responsable de traitement Le renvoi doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information du sous-traitant. Une fois détruites, le sous-traitant doit justifier par écrit de la destruction.
Sort des données. Au terme des obligations prévues au Contrat, chaque Partie procède à la destruction de toutes les copies des données à caractère personnel existantes dans ses systèmes d’information, dont la conservation ne serait pas nécessaire pour les finalités exprimées à l’article 11.1 ci-avant, doit justifier par écrit de leur destruction,
Sort des données. Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données, vous pouvez vous référer à la Politique de confidentialité présente sur le Site.
Sort des données. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, le sous-traitant s'engage à détruire toutes les données à caractère personnel
Sort des données. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, le Sous-Traitant s’engage à procéder à la destruction de toutes les Données y compris les copies existantes dans les systèmes d’information du Sous-Traitant. Une fois détruites, le Sous-Traitant peut justifier par écrit de la destruction, à première demande du Responsable de traitement.
Sort des données. Dans le cadre de la présente convention, le sous-traitant conserve les données en base active puis en archivage intermédiaire pendant les durées prévues dans le Protocole. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données (y compris, le cas échéant, l’archivage intermédiaire des données), le sous-traitant s’engage à : option A : détruire toutes les données à caractère personnel ou ; option B : renvoyer toutes les données à caractère personnel au responsable de traitement ou ; option C : renvoyer les données à caractère personnel à la CRO ou au sous-traitant désigné par le responsable de traitement à cet effet. Les Parties conviennent de mettre en place l’option …………………………………………… dans le cadre de la présente convention. Le renvoi doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information du sous-traitant, sauf obligation légale d’archivage. Une fois détruites, le sous-traitant doit justifier par écrit de la destruction.
Sort des données. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, DL Négoce s’engage à détruire ou restituer les Données du Client dans les conditions prévues à l’Annexe X.
Sort des données. A l’échéance ou en cas de résiliation du Contrat, les accès au à l’Application Web Hair Net seront fermés. Le Client devra donc avoir, avant cette échéance, (i) récupéré l’ensemble des données accessibles au travers des fonctionnalités du Logiciel ou (ii) demandé à ALPHAWEB la restitution d’une copie de la dernière sauvegarde des données sous format CSV. Cette restitution s’accompagne de la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant lesdits fichiers et données à caractère personnel (et de toute copie éventuelle) après s’être assuré auprès du Client que ce dernier dispose bien de ces informations, à moins que le droit de l’Union européenne ou la législation française n’exige la conservation de ces données à caractère personnel. Après une période de quatre (4) mois à compter du jour de l’échéance ou de la résiliation du Contrat, le processus d’effacement des données du Client sera enclenché aux fins de les rendre inutilisables. Cet effacement s’effectuera sur les données de production ainsi que sur les données sauvegardées et ce, en fonction des durées de rétention des sauvegardes.
Sort des données. SPYRIT reconnaît et accepte qu’il ne peut pas, de son propre chef, corriger, supprimer, ni restreindre le traitement des Données dans le cadre des Services. Il ne peut agir que sur instructions de l’Organisateur. Dans l’hypothèse où une personne prendrait contact avec SPYRIT pour l’une de ses actions, il s’engage à transmettre sans délai la demande à l’Organisateur. SPYRIT s’engage à ne réaliser aucune copie ni aucun double des Données sans en avoir préalablement informé l’Organisateur. Ne sont pas concernées les copies jugées nécessaires à la réalisation des Services et à la garantie d’un traitement approprié des Données. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement des Données ou à la demande expresse de l’Organisateur, SPYRIT s’engage à restituer les Données, en intégralité, ainsi que toutes les copies desdites Données où à les détruire, sur instruction de l’Organisateur. Le registre de suppression est tenu à disposition de l’Organisateur sur simple demande. L’Organisateur reconnaît et accepte que sont soustraites à l’obligation de destruction et de restitution les Données pour lesquelles SPYRIT a une obligation juridique de conservation.
Sort des données. A la fin de la fourniture des Services, le Prestataire doit effacer toutes les données personnelles et détruire toutes les copies (papier ou électronique) des données personnelles de l'OMSA qu'il peut détenir. Sur demande écrite de l'OMSA, le Prestataire de services doit certifier la destruction. L'OMSA se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il juge nécessaire pour confirmer l'exécution de ces obligations. Le présent article reste en vigueur après l'expiration ou la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit. Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme limitant ou excluant la responsabilité du Prestataire en ce qui concerne la violation de la présente clause de protection des données.