Mesure de sécurité. Mesure qui modifie la vraisemblance ou la gravité d’un risque. Elle comprend la politique, les procédures, les lignes directrices, et les pratiques ou structures organisationnelles, et peut être de nature administrative, technique, managériale ou juridique. Pénalités : pénalités associées aux SLA, telles que prévues en Annexe A des Conditions Générales de Vente 3DS OUTSCALE - « Pénalités associées aux SLA ». Politique : Intentions et orientations d’un organisme telles que formalisées par sa direction.
Mesure de sécurité. En période hivernale, vous devez tenir vos animaux de compagnie à grande distance des chiens de traîneau et des sentiers qu’ils empruntent.
Mesure de sécurité. Le Client s’engage à se conformer aux mesures de sécurité en vigueur de l’événement (ex: fouille des sacs, items interdits, etc.).
Mesure de sécurité. Le locataire déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.
Mesure de sécurité. Le réservataire reconnaît avoir repéré l’emplacement des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, robinets,...) et s’engage à faire en sorte que l’ensemble des issues soient maintenues entièrement dégagées.
Mesure de sécurité. L’utilisateur sera informé lors de l’état des lieux d’entrée des consignes générales de sécurité, surveillance, moyens de lutte contre l’incendie ainsi que le plan d’évacuation du bâtiment. Il prend d’ores et déjà l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application.
Mesure de sécurité. Xxxxxxxx s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques prévues en Appendice 1. Doctolib dispose en effet de mesures de sécurité technique et d'organisation adaptées aux traitements et opérations à effectuer. Il est convenu entre les Parties que les CGA, les CGU pourront ainsi que la fiche figurant en Appendice 1 pourront être mis à disposition de la CNIL en cas de contrôle. le Responsable de traitement bénéficie d'un droit d’audit des mesures mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données détaillé à l’article XIX de la présente Annexe. Doctolib garantit disposer d'une police d'assurance adaptée couvrant le risque de divulgation ou de détérioration des Données. Un suivi opérationnel des engagements de sécurité est mis en œuvre par les Parties tout au long de la durée de la relation contractuelle. Un correspondant sécurité pourra ainsi être désigné par les Parties pour traiter ces questions et notamment être contacté en cas d’anomalie touchant la sécurité ou la confidentialité des Données et Traitements.