Droit d’audit. En sus de tous les droits d’audit conférés en vertu du texte principal du présent Accord, la Contrepartie fournira au groupe CNA Hardy et à l’un quelconque de ses auditeurs tiers désignés un accès aux sites de maintenance et au Programme de Sécurité, ainsi qu’une assistance et des informations sur ces derniers, selon les besoins, pour confirmer le respect des conditions de la présente Annexe. Au cours de tout dit audit, la Contrepartie apportera l’ensemble de l’assistance raisonnablement requise pour vérifier l’adéquation et garantir la maintenance continue du Programme de Sécurité de la Contrepartie. En outre, le groupe CNA Hardy et l’un quelconque de ses auditeurs tiers désignés peuvent lancer des attaques par intrusion autorisées sur le système de la Contrepartie, à condition que : (i) la Contrepartie soit préalablement informée de ladite attaque ; et que (ii) les parties conviennent mutuellement du projet de test par intrusion. Tout audit en vertu de la présente disposition sera conduit aux intervalles jugés raisonnablement nécessaires par le groupe CNA Hardy, à sa discrétion exclusive.
Droit d’audit. La Société se réserve le droit de contrôler la conformité des activités du Vendeur avec les déclarations et garanties contenues dans les présentes Conditions. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, en cas de violation de l’une des déclarations et garanties ci-dessus (y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions du Code de conduite des tiers de BAI), ou si une telle violation est substantiellement susceptible de se produire, la Société peut suspendre ou résilier le Contrat, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Droit d’audit. Pendant les heures normales de travail et n'importe quand pendant l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation, Data Innovations, ou ses représentants ou concédants de licence autorisés, auront le droit, sur avis préalable remis dans des délais raisonnables, de contrôler et d'inspecter Votre Utilisation du Logiciel, dans le but de vérifier la conformité aux termes du présent Accord. S'il est déterminé que Vous ne vous conformez pas à Xxx
Droit d’audit. Le FOURNISSEUR autorise ROQUETTE, tout client de XXXXXXXX ou tout tiers qu’elle a choisi à procéder à des audits sur site. Le FOURNISSEUR permet tout accès raisonnable aux zones de fabrication, d’emballage, d’entreposage et, si elles existent, de laboratoire concernées par la fabrication des Produits et met à la disposition de ROQUETTE toute documentation pertinente. Les résultats des audits et le ou les commentaires sont transmis au FOURNISSEUR par écrit. Le FOURNISSEUR prend dans les meilleurs délais toute mesure corrective à la suite du rapport d’audit afin de se conformer à ses obligations contractuelles/légales. Ces audits ont lieu au cours des heures de bureau normales et ne doivent pas perturber sans raison les activités de fabrication du FOURNISSEUR.
Droit d’audit. Xxxxxxxx, après en avoir avisé le Client par écrit avec un préavis raisonnable pourra fa1re procéder à un contrôle des conditions d'utilisation des Produits! Services et du respect du périmètre de la Licence et des seuils d'utilisation chaque, mois. En partiçu ie� Visiativ vérifiera que le nombre d'Utilisateurs nommes est conforme a a L□mma-nde. tenant compte de la limitation de responsabilité décrite au présent article. Aucune des Parties n'est toutefois responsable en cas de Force Majeure définie ci dessous. -
Droit d’audit. Pendant la Durée de la licence et pendant deux (2) ans après la résiliation ou l'expiration du présent CLUF, Xxxx acceptez de garder des registres et enregistrements complets et précis dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel, de l'Offre SaaS et de la Documentation, et ce avec des détails suffisants pour permettre à Xxxxx de vérifier Votre respect des conditions générales du présent Contrat. Xxxxx peut organiser un audit, à ses propres frais, afin de vérifier que les droits d'utilisation du Logiciel sont respectés. Les auditeurs seront nommés par Xxxxx. L'audit ne peut être réalisé qu'une fois par année calendaire dans votre entreprise pendant les heures normales de bureau et ne doit pas avoir un impact négatif sur la bonne marche de vos activités. Si l'audit fait la preuve du non-respect de ce CLUF, Corel Vous facturera des frais et Vous devrez payer dans les plus brefs délais les licences du Logiciel utilisées de manière non conforme, au Prix public conseillé de Corel à ce moment-là. Si le nombre de licences de Logiciel non conformes est supérieur à cinq pour cent (5 %) du nombre total des licences et Sièges que vous avez déclarés, le coût de l'audit Vous sera facturé.
Droit d’audit. 21.1 SIX, le cabinet d’audit externe et les autorités de surveil- lance disposent d’un droit d’audit de procéder à des vérifications et inspections afin de vérifier à tout moment le respect du Contrat par le Fournisseur, ainsi que l’exactitude de toute information que le Fournisseur est tenu de déclarer.
Droit d’audit. Le prestataire octroiera au Client, moyennant un préavis raisonnable, un droit d’audit en cours de contrat, une à deux fois par an, afin que le Client puisse vérifier l’application des procédures de travail du prestataire en conformité avec les exigences du présent contrat. Le prestataire donnera accès au Client (ou à toute société ou tiers mandatés à cet effet) à tous ses collaborateurs concernés ainsi que tous les locaux et systèmes servant à la fourniture des prestations contractuelles et aux documents appropriés pour l’audit.
Droit d’audit. Si nous pensons qu’une infraction à la sécurité, une fuite, une perte ou une compromission des données a eu lieu sur vos systèmes, sites internet ou applications, affectant votre conformité avec le présent accord, nous pouvons exiger de vous que vous permettiez à un tiers auditeur approuvé par nos soins de mener un audit de sécurité de vos systèmes et installations. L’auditeur produira un rapport pour nous-mêmes et nos fournisseurs de services financiers.
Droit d’audit. Dans la seule fin de vérifier que la SATT respecte bien les clauses du Contrat Bénéficiaire qu’elle reprendra intégralement lors de son assemblée générale constitutive, l’ANR se réserve la possibilité de faire procéder à tout moment à un audit de la SATT, sur documents ou sur site, et de se faire assister si nécessaire par un prestataire indépendant de son choix à qui elle donnera mandat. La SATT devra assister l’ANR ou son prestataire pendant cet audit. Cet audit est à la charge de la SATT. La SATT s’engage à répondre aux demandes qui pourraient lui être formulées par l’ANR dans le cadre d’études ou d’audit réalisés en vue du suivi et de l’évaluation des investissements d’avenir. Cet audit se tiendra au moins une fois tous les trois ans, et afin de ne pas générer de surcoût à la SATT, pas plus d’une fois sur cette même période, sauf circonstances exceptionnelles.