Droit d’audit Clauses Exemplaires

Droit d’audit. En sus de tous les droits d’audit conférés en vertu du texte principal du présent Accord, la Contrepartie fournira au groupe CNA Hardy et à l’un quelconque de ses auditeurs tiers désignés un accès aux sites de maintenance et au Programme de Sécurité, ainsi qu’une assistance et des informations sur ces derniers, selon les besoins, pour confirmer le respect des conditions de la présente Annexe. Au cours de tout dit audit, la Contrepartie apportera l’ensemble de l’assistance raisonnablement requise pour vérifier l’adéquation et garantir la maintenance continue du Programme de Sécurité de la Contrepartie. En outre, le groupe CNA Hardy et l’un quelconque de ses auditeurs tiers désignés peuvent lancer des attaques par intrusion autorisées sur le système de la Contrepartie, à condition que : (i) la Contrepartie soit préalablement informée de ladite attaque ; et que (ii) les parties conviennent mutuellement du projet de test par intrusion. Tout audit en vertu de la présente disposition sera conduit aux intervalles jugés raisonnablement nécessaires par le groupe CNA Hardy, à sa discrétion exclusive.
Droit d’audit. 21.1 SIX, le cabinet d’audit externe et les autorités de surveil- lance disposent d’un droit d’audit de procéder à des vérifications et inspections afin de vérifier à tout moment le respect du Contrat par le Fournisseur, ainsi que l’exactitude de toute information que le Fournisseur est tenu de déclarer. 21.2 Le Fournisseur s’engage à coopérer pleinement et sans réserve avec SIX, son cabinet d’audit externe et ses autorités de surveillance dans le cadre de telles vérifications avec les moyens dont il dispose, et à délivrer tous les documents nécessaires à la première demande. 21.3 Si le Fournisseur a recours à des sociétés affiliées ou à toutes autres sociétés pour remplir ses obligations contractuelles, le Fournisseur s’engage à répercuter à l’identique cette clause 21 vis-à-vis de ces sociétés, afin que SIX, le cabinet d’audit externe et les autorités de surveillance puissent faire valoir ce droit de vérification directement envers ces sociétés. 21.4 Les coûts de ces vérifications seront à la charge de SIX. Cependant, s’il est constaté lors de la vérification que le Fournis- seur est en violation des dispositions contractuelles, ce dernier prendra en charge la totalité des coûts de vérification. 21.5 SIX est autorisé à vérifier les rapports d’audit propres du Fournisseur.
Droit d’audit. Le Responsable de traitement ou tout auditeur mandaté par lui ne concurrençant pas les activités commerciales du Sous-traitant, pourra procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour s’assurer du respect des obligations fixées par le présent Accord. Le Responsable de traitement pourra procéder à cet audit sur le site convenu avec le Sous-traitant dans les conditions prévues dans les relations entre le Sous-traitant et les Sous-traitant Ultérieurs (ex. interdiction de réaliser un audit physique) et dans la limite d’un (1) audit par an et uniquement après avoir fait une demande écrite de communication de documentation sur les traitements mis en œuvre pour le compte du Responsable de traitement et si ceux- ci laissent apparaître l’éventualité d’un manquement aux obligations du Sous-traitant. Pour mettre en œuvre un tel audit, le Responsable de traitement s’engage à informer par écrit le Sous- traitant du démarrage de la vérification avec un délai de préavis minimum de dix (10) jours ouvrés avant la date effective d’audit, en lui indiquant : - L’objet et le périmètre de l’audit qui ne sauraient être plus larges que ce qui est couvert par le présent Accord définissant la relation contractuelle des parties ; - La durée de l’audit ne pourra pas excéder deux (2) jours ; - L’identité de la ou des personnes qui effectueront l’audit. Le Responsable de traitement prend à sa charge tous les frais occasionnés par l’audit et rembourse au Sous-traitant ou au Sous-traitant Ultérieur toutes les dépenses et frais justifiés occasionnés par cet audit, y compris le temps consacré à l’audit en fonction du taux horaire moyen du personnel du Sous-traitant ou du Sous-traitant Ultérieur ayant collaboré à l’audit et dans la limite du taux horaires pratiqué entre les parties. Le Sous-traitant devra mettre à disposition du Responsable de traitement toutes les informations nécessaires pour permettre la réalisation de l’audit. Ces informations seront couvertes par l’obligation de confidentialité. L’audit se déroulera pendant les jours ouvrés et aux heures de travail du Sous-traitant ou du Sous-traitant Ultérieur concerné, et ne devra en aucune façon porter atteinte au secret des affaires du Sous-traitant ni lui causer une quelconque désorganisation au- delà de la mise à disposition par le Sous-traitant ou du Sous-traitant Ultérieur des ressources humaines, logiques ou matérielles permettant la réalisation de l’audit. Le Responsable de traitement mettra gratuitement à disposit...
Droit d’audit. Si Ingenico FS dispose d’indices raisonnables indiquant que le Marchand ne respecte pas ses obligations au titre du Contrat de Services Marchand, Ingenico FS est autorisé à procéder à un audit du Marchand. Les Acquéreurs, les Schémas de Paiement ainsi que les autorités de surveillance et de contrôle ou les organismes d’application des lois peuvent avoir le droit de procéder à des audits à tout moment. Le Marchand coopère pleinement aux audits, quel qu’ils soient, notamment en donnant accès à ses locaux, en facilitant les entretiens avec les membres de son personnel et en fournissant toute information qui peut être raisonnablement requise. Chaque Partie supporte ses propres frais d’audit. Toutefois, si l'audit révèle un non-respect de ses obligations par le Marchand, ce dernier supportera la totalité des coûts de cet audit.
Droit d’audit. La Société se réserve le droit de contrôler la conformité des activités du Vendeur avec les déclarations et garanties contenues dans les présentes Conditions. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, en cas de violation de l’une des déclarations et garanties ci-dessus (y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions du Code de conduite des tiers de BAI), ou si une telle violation est substantiellement susceptible de se produire, la Société peut suspendre ou résilier le Contrat, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Droit d’audit. Vous pouvez mener des audits sur le traitement de Vos Données à caractère personnel par Citrix conformément à la loi. Ce type d'audit sera effectué à Vos frais, pendant les heures ouvrables normales, sans interrompre l'activité de Citrix, et conformément aux règles et exigences de sécurité de Citrix. Avant tout audit, Citrix s'engage à Vous fournir les informations raisonnablement demandées et les justificatifs associés pour satisfaire à Vos obligations d'audit, et Vous vous engagez à consulter ces informations avant d'entreprendre tout audit indépendant. Vous pouvez faire appel à un auditeur tiers avec l'accord de Citrix, qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable. Avant tout audit tiers, l'auditeur devra signer un accord de confidentialité avec Citrix.
Droit d’audit. Si nous pensons qu’une infraction à la sécurité, une fuite, une perte ou une compromission des données a eu lieu sur vos systèmes, sites internet ou applications, affectant votre conformité avec le présent accord, nous pouvons exiger de vous que vous permettiez à un tiers auditeur approuvé par nos soins de mener un audit de sécurité de vos systèmes et installations. L’auditeur produira un rapport pour nous-mêmes et nos fournisseurs de services financiers.
Droit d’audit. Pendant les heures normales de travail et n'importe quand pendant l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation, Data Innovations, ou ses représentants ou concédants de licence autorisés, auront le droit, sur avis préalable remis dans des délais raisonnables, de contrôler et d'inspecter Votre Utilisation du Logiciel, dans le but de vérifier la conformité aux termes du présent Accord. S'il est déterminé que Vous ne vous conformez pas à Xxx
Droit d’audit. Le prestataire octroiera au Client, moyennant un préavis raisonnable, un droit d’audit en cours de contrat, une à deux fois par an, afin que le Client puisse vérifier l’application des procédures de travail du prestataire en conformité avec les exigences du présent contrat. Le prestataire donnera accès au Client (ou à toute société ou tiers mandatés à cet effet) à tous ses collaborateurs concernés ainsi que tous les locaux et systèmes servant à la fourniture des prestations contractuelles et aux documents appropriés pour l’audit.
Droit d’audit. 21.1 L'Acheteur peut, à tout moment raisonnable, envoyer ses représentants autorisés pour examiner les documents et matériels du Vendeur relatifs aux obligations du Vendeur en vertu du présent Contrat ou relatifs aux frais facturés par le Vendeur à l'Acheteur. A la demande de l'Acheteur, le Vendeur fournira à l'Acheteur des rapports financiers passés, présents et pro forma, y compris, mais sans s'y limiter, des comptes de résultat, des bilans, des états de flux de trésorerie et des données justificatives pour le Vendeur et toute Société affiliée du Vendeur impliquée dans la production, la fourniture ou le financement des Produits, des Services ou de tout élément constitutif des Produits ou des Services. 21.2 L'Acheteur peut utiliser les rapports financiers fournis sous la présente Clause 21 uniquement pour évaluer la capacité actuelle du Vendeur à exécuter ses obligations en vertu du Contrat et à aucune autre fin, à moins que le Vendeur n'y consente par écrit. Le Vendeur doit conserver tous les livres et registres pertinents relatifs au présent Contrat pendant une période de quatre (4) ans après l'achèvement de la livraison des produits en vertu du présent Contrat